Alors que les dernières propositions concernant les droits de mutation à titre onéreux avaient pour objectif de les réduire, voilà que le gouvernement envisage une augmentation des droits de mutation à titre onéreux dans le cadre de la loi de finance pour 2014.
Quels sont les Droits de mutation à titre onéreux pour l'acquisition d'un immeuble ?
Les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) sont les frais payés par l'acquéreur d'un immeuble lors de son acquisition. Ils sont de 5.09% du montant de l'acquisition et se décompose comme suit ...
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