Le 04 Août 2017, Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires et Julien DENORMANDIE, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé une consultation nationale auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement dans le cadre du projet de loi logement.
Cette concertation vise à identifier des idées concrètes et propositions d’amélioration et de simplification qui enrichiront le contenu et le sens du projet de loi logement. Vous avez jusqu'au 10 septe...