Un amendement important vient d'être adopté en commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Il s'agit tout simplement de mettre en place la flat-tax sur les revenus fonciers.
La flat-tax, c'est l'imposition forfaitaire des revenus. C'est avant tout une mesure de simplification et de clarté : Les revenus fonciers perçus par le propriétaire bailleur serait taxé à un taux fixe de 30%. Mais une flat-tax sous conditions.
Un taux d'imposition total de 30% (12.8% d'impôt sur le revenu + 17.20% de prélèvements ...
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