Alors que nous pensons tous que les abattements actuellement en vigueur sur les transmissions à titre gratuit pourraient être remis en cause, voilà que le Senat va à l'encontre des toutes les anticipations.Les dons exceptionnels de somme d'argent des grands parents sont actuellement exonérés de droit de succession à la double condition que le petit enfant soit âgé plus de 18 ans et que le donateur soit âgé de moins de 65 ans.Le Senat vient d'annoncer que la seconde condition pourrait passer de 65 ans à 80 ans... L'art 790G du Code Général des i...

Stratégie, Transmission patrimoine
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