En matière de donation, et notamment de donation de somme d'argent, il y a la théorie et la pratique. Dans le théorie, l'application littérale du code civil ne laisse aucun doute : Toutes les donations doivent être effectuées au terme d'un acte notarié, sous peine de nullité.
C'est l'article 931 du code civil qui le dit : "Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il en restera minute, sous peine de nullité".
Néanmoins, dans la pratique, il est possible de dépasser cette théor...

Stratégie, Succession, Transmission patrimoine
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