Pour les époux mariés sous un régime de communauté, qu'elle soit légale et réduite aux acquêts (c’est-à-dire lorsque les époux n'ont pas fait de contrat de mariage) ou conventionnelle (c’est-à-dire lorsque les époux ont "amélioré" le régime de la communauté réduite aux acquêts en y ajoutant des clauses spécifiques), la distinction entre le caractère propre et commun des actifs patrimoniaux est très importante.

Certains biens seront considérés comme des biens communs, c’est-à-dire appartenant à la communauté et donc aux deux époux ; D'autres...

Régime matrimonial, Stratégie, Succession, Transmission patrimoine
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