Nous sommes le 05 février 2016 et cela fait maintenant 24 jours que le ministre SAPIN a annoncé la remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET :
- 24 jours depuis l'annonce en fanfare du directeur de l'AFER ;
- 24 jours pendant lesquels on à pu lire tout et n'importe quoi autour de la taxation du contrat d'assurance vie souscrit par le survivant des époux mariés sous le régime de la communauté ;
- 24 jours que l'on évoque la fin de la double imposition des contrats d'assurance vie alors même que cette double imposition n'a jamais existé...

Assurance vie, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Succession
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