Il y a quelques semaines, je vous présentais un régime fiscal « oublié » ou du moins insuffisamment utilisé au regard de sa grande pertinence fiscale : Le régime fiscal du Borloo ancien ou conventionnement ANAH.
Le Borloo ancien ou conventionnement ANAH, c’est louer un immeuble et bénéficier d’un abattement fiscal de 30% à 60% sur le montant du loyer
Ce régime fiscal applicable aux locations vides permet au propriétaire de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30% ou 60% sur le montant des loyers effectivement perçus.
En contre partie de cet avantage fiscal non négligeable, les ressources du locataire devront respecter un certain plafond (proche du niveau de rémunération moyen de la population pour le régime Borloo ancien intermédiaire) et les loyers ne pourront dépasser certains seuils. Ces seuils et plafond sont fonction de la ville de situation de l’immeuble suivant une répartition territoriale que nous connaissons déjà pour la loi PINEL (cf »Loi PINEL : Un nouveau zonage applicable au 01 Octobre 2014.« ).
Vous trouverez tous les détails sur le régime fiscal du locatif sous convention ANAH dans cet article « Le « Borloo ancien » ou « conventionnement ANAH » : Une opportunité fiscale pour réduire l’impôt sur les revenus fonciers« .
Le régime fiscal du conventionnement ANAH est cumulable avec les déficits fonciers obtenus par la réalisation de travaux
Cumulable avec les règles classiques de l’imposition des revenus fonciers, l’investissement ancien avec conventionnement ANAH accompagné de travaux déductibles (travaux d’entretien, réparation, …) pourrait s’avérer d’une redoutable puissance.
Les travaux et autres charges déductibles (cf »Revenu foncier : Quels sont les travaux déductibles pour calculer l’impôt sur le revenu ?« ) pourront être à l’origine d’un déficit foncier imputable sur les autres revenus du propriétaire dans la limite de 10 700€. L’excédent sera imputable sur les revenus fonciers pendant 10 ans.
Vous noterez qu’Emmanuelle COSSE a annoncé une modernisation de ce dispositif fiscal dans les prochains mois. Profitons en pour lui souffler deux ou trois bonnes idées. Pour améliorer le dispositif, deux idées simples :
– Augmenter le taux d’abattement applicable dans certaines zones, et notamment dans les zone dites tendues (A et B2)
– Déplafonner la déductibilité des charges sur le revenu global. Pourquoi ne pas modifier le plafond des 10700€ et lui préférer un plafond à 15000€ ou plus ;
– Autoriser l’imputation des déficits excédentaires sur le revenu global et non uniquement sur les autres revenus fonciers.
Trois idées, simples et terriblement efficaces qui redonnerait beaucoup d’attrait à la rénovation de l’immobilier ancien.
– … Et vous quelles propositions faites vous ?
