L'assurance-vie et la déclaration de succession est un sujet délicat, tant les notaires ont pris de mauvaises habitudes qu'il est décidément compliqué de remettre en question, même si ce serait tout à fait dans l'intérêt des héritiers.

Dans l'état actuel des textes, tant du code civil que du code général des impôts, au décès d'un des époux marié sous le régime de la communauté, les contrats d'assurance-vie souscrits par le conjoint survivant devraient TOUJOURS être déclarés dans l'actif de communauté et donc dans l'actif de succession pour...

Assurance vie, Déclaration de succession, Réponse ministérielle Bacquet / CIOT, Stratégie, Succession, Succession, Transmission patrimoine
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