L'assurance-vie et la déclaration de succession est un sujet délicat, tant les notaires ont pris de mauvaises habitudes qu'il est décidément compliqué de remettre en question, même si ce serait tout à fait dans l'intérêt des héritiers.

Dans l'état actuel des textes, tant du code civil que du code général des impôts, au décès d'un des époux marié sous le régime de la communauté, les contrats d'assurance-vie souscrits par le conjoint survivant devraient TOUJOURS être déclarés dans l'actif de communauté et donc dans l'actif de succession pour moitié. Pourtant rares sont les notaires qui le font.

C'est là une erreur civile et fiscale majeure. Une erreur qui ne permet pas d'appliquer le code civil et peut donc être à l'origine d'un détournement d'héritage au détriment des enfants du premier lit ou de certains héritiers par exemple, mais aussi une erreur majeure qui a pour conséquence une double imposition aux droits de succession.

La situation est en réalité relativement simple...

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