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Dans le cadre de la loi SAPIN 2, un amendement à discrètement été voté la semaine dernière. Cet amendement vise à donner davantage de pouvoirs au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l’autorité macroprudentielle française chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble sous l’autorité du minitre des finances…
Alors que nous pensions tous qu’un amendement voté par le SENAT permettrait aux contrats d’assurance vie en Euros de contourner l’application de la loi SAPIN 2, le texte définitif voté par l’assemblée nationale ne reprend cet amendement et confirme donc que les fonds euros des contrats d’assurance vie au Luxembourg…
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