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Réponse ministérielle Bacquet / CIOT

63 articles

Déclaration du contrat d’assurance vie du conjoint lors de la succession. la réponse Ministérielle CIOT modifie en profondeur la fiscalité applicable.

Tous les vendredis à 12h (ou à tout moment en replay si vous n’êtes pas disponible), c’est visio-patrimoniale pour les lecteurs sous abonnement et accompagnement patrimonial.

Demain, vendredi 03 février 2023, nous allons travailler sur la déclaration de l'assurance-vie au notaire au moment du règlement de la succession du souscripteur ou de son conjoint.

Pendant une heure environ, je vous expliquerai :

Quels contrats d'assurance-vie devez-vous impérativement déclarer au notaire ?

Quels contrats d'assurance-vie pouvez-vous ne pas déclarer ?

Pourquoi cette déclaration ou non est essentielle ?

Enfin, je vous présenterai la puissance fiscale et patrimoniale de la réponse ministérielle CIOT pour optimiser votre succession. La réponse ministérielle CIOT est une disposition fiscale qui bouleverse totalement l'analyse fiscale de l'assurance-vie et de la transmission de patrimoine. Un bouleversement civil et fiscal qui est source d'opportunité et moteur d'une stratégie p...

Succession : Bien déclarer l’assurance-vie au notaire pour optimiser les droits de succession.

Tous les vendredis à 12h (ou à tout moment en replay si vous n’êtes pas disponible), c’est visio-patrimoniale pour les lecteurs sous abonnement et accompagnement patrimonial. Demain, vendredi 03 février 2023, nous allons travailler sur la déclaration de l’assurance-vie au notaire au moment du règlement de la succession du souscripteur…

Le contrat d’assurance-vie du conjoint n’est pas hors-succession. N’oubliez pas de le déclarer au notaire.

L’assurance-vie est un sujet nettement plus complexe qu’il n’y parait. Il est de coutume que d’affirmer que l’assurance-vie est hors succession et qu’il ne faut donc pas déclarer les contrats au notaire. C’est partiellement faux . En effet, oui, le contrat d’assurance-vie souscrit par le défunt est hors succession dans…

Succession : Faut-il informer le notaire sur l’existence de contrats d’assurance-vie ?

Hier, je vous ai proposé un article important sous le titre « Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur ». Il s’agissait de vous expliquer dans quelle mesure il était important de mentionner le contrat d’assurance-vie souscrit par le conjoint du défunt dans la déclaration…

Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur.

L’assurance-vie et la déclaration de succession est un sujet délicat, tant les notaires ont pris de mauvaises habitudes qu’il est décidément compliqué de remettre en question, même si ce serait tout à fait dans l’intérêt des héritiers. Dans l’état actuel des textes, tant du code civil que du code général…

La réponse ministérielle CIOT : Une bombe patrimoniale qui permet de réduire les droits de succession, mais …

Il s’agit là d’un dispositif fiscal particulièrement attrayant pourtant quasi-inconnu : Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint du défunt devra être déclaré pour moitié dans l’actif de succession, mais il ne sera pas le fait générateur de droits…

Succession : Faut-il déclarer l’assurance-vie au notaire ?

La question de la déclaration des contrats d’assurance-vie au notaire lors d’une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire. Lors de mes rendez,-vous de consultation patrimoniale, vous êtes nombreux à me solliciter pour connaître l’attitude que vous devez avoir face au notaire. La déclaration…

L’assurance-vie au profit du conjoint est une erreur pour réduire les droits de succession.

Dans la théorie, souscrire un contrat d’assurance-vie est une stratégie simple et efficace pour réduire les droits de succession. Malheureusement, force est de constater que l’écart est grand entre la théorie et la pratique. En effet, dans la majorité des cas, cette exonération de droits de succession est une illusion…

La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après une succession pour enregistrer le démembrement sur les placements ?

C’est un sujet d’une importance majeure lorsqu’il s’agit d’anticiper et d’optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement de propriété (usufruit et nue propriété) sur les placements et autres liquidités bancaires suite au…

Assurance-vie : La réponse ministérielle CIOT est une opportunité fiscale incroyable dont personne ne profite

Pourquoi vous plaindre de payer trop d’impôts alors que vous ne profitez pas pleinement des dispositifs fiscaux qui vous permettraient d’en payer moins ? et surtout, pourquoi rares sont les professionnels de la gestion de patrimoine qui font profiter leurs clients de ces dispositifs fiscaux incroyablement puissants. Notaires, Banquiers, Assureurs,…

Comment protéger son conjoint ? Quelles stratégies à 30 ans, 40 ans ou 60 ans.

Ce matin, une intervention en direct sur BFM Business, en compagnie de Christiant FONTAINE, rédacteur en chef du magazine « Le Revenu ». Voici la retranscription de mon intervention.   Comment protéger son conjoint ? Quelles stratégies à 30 ans, 40 ans ou 50 ans. La question de la protection du conjoint est…