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Quel contrat de mariage choisir ? Faut il céder à la mode de la communauté universelle , Préférer une simple clause de préciput ou clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ?
Quel est le coût d’un changement de régime matrimonial ?
Bien choisir son contrat de mariage est une stratégie incontournable pour celui qui souhaite optimiser la gestion de son patrimoine.
Optimiser la gestion de son patrimoine, c’est être capable de comprendre le besoin de la famille et utiliser avec habileté le code civil pour atteindre un objectif familial prioritaire parfois contraire à l’esprit du code civil. En effet, la famille recomposée, qui est aujourd’hui une organisation courante de la famille,…
La protection de l’entreprise créée par l’un des époux est LE sujet de préoccupation des futurs époux lorsqu’ils envisagent leur contrat de mariage. Officiellement, les époux veulent protéger le patrimoine du conjoint en cas de faillite de l’entreprise… mais en réalité, il s’agit surtout de protéger l’entreprise des conséquences du…
Le règlement d’une succession est trop souvent un acte administratif alors qu’il devrait être un acte de gestion patrimoniale. Les héritiers, malgré la peine et le chagrin, doivent réussir à reprendre la main sur le process administratif pour mettre en œuvre une stratégie patrimoniale cohérente avec les intérêts de la…
Consultation patrimoniale après consultation patrimoniale, les remarques et questions des clients se ressemblent, et c’est notamment le cas de la question des droits du conjoint survivant dans la succession du conjoint prédécédé : Est-ce que le conjoint survivant est héritier des biens propres et des biens personnels du conjoint pré décédé ou seulement…
La question du droit du conjoint survivant sur le patrimoine du couple au moment du décès du premier des époux est un sujet fondamental nettement plus complexe qu’il n’y parait. Pourtant, comment espérer « optimiser » et/ou « anticiper » la transmission de votre patrimoine, si vous n’avez pas conscience des droits du survivant…
Moins onéreux, plus simple, moins chargé de traditions familiales parfois lourdes à assumer, le succès du PACS ne fait aucun doute, et les chiffres de l’INSEE le démontrent années après années. Pour autant, malgré ce succès incroyable du PACS (et peut être ce désamour du mariage), rares sont les partenaires…
Trop souvent de nombreux professionnels du conseil en droit patrimonial de la famille et principalement les notaires réduisent la question de la protection du conjoint survivant à l’adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Il s’agit effectivement de la mesure la plus…
Parce que le scénario de la vie n’est pas toujours simple, les objectifs patrimoniaux poursuivis sont parfois « non conventionnels » et notamment dans le cadre des familles recomposée. Dans une précédent article, nous vous présentions une stratégie patrimoniale pour mieux protéger le conjoint survivant sans pour autant déshériter les enfants du premier…
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