La question de la protection mutuelle des époux est centrale dans toutes les familles, mais plus encore dans les familles recomposées, c’est-à-dire en présence d’enfants nés d’unions différentes. Il s’agit là de sujets majeurs que nous traitons abondamment dans notre livre « Succession » La relation entre le parent survivant et les…
Consultation patrimoniale après consultation patrimoniale, les remarques et questions des clients se ressemblent, et c’est notamment le cas de la question des droits du conjoint survivant dans la succession du conjoint prédécédé : Est-ce que le conjoint survivant est héritier des biens propres et des biens personnels du conjoint pré décédé&nb……
À la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le…
Le contrat de mariage dominant en France est le régime de la communauté légale, le régime de la communauté réduite aux acquêts ; Il s’agit du régime matrimonial dominant puisqu’il s’agit du régime matrimonial par défaut dont bénéficie tous les époux qui se marient sans contrat de mariage. Le contrat…
Directement dans le prolongement de notre visio-patrimoniale de vendredi dernier, je vous propose de travailler aujourd’hui sur le sort des placements et de l’épargne après le décès d’un des membres du couple. La visio-patrimoniale de vendredi dernier avait pour objectif de vous détailler les modalités de déclaration des contrats d’assurance-v……
Pour les époux mariés sous un régime de communauté, qu’elle soit légale et réduite aux acquêts (c’est-à-dire lorsque les époux n’ont pas fait de contrat de mariage) ou conventionnelle (c’est-à-dire lorsque les époux ont « amélioré » le régime de la communauté réduite aux acquêts en y ajoutant des clauses spécifiques), la…
Le règlement d’une succession est trop souvent un acte administratif alors qu’il devrait être un acte de gestion patrimoniale. Les héritiers, malgré la peine et le chagrin, doivent réussir à reprendre la main sur le process administratif pour mettre en œuvre une stratégie patrimoniale cohérente avec les intérêts de la…
