Quel contrat de mariage choisir ? Faut il céder à la mode de la communauté universelle , Préférer une simple clause de préciput ou clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ?
Quel est le coût d’un changement de régime matrimonial ?
Bien choisir son contrat de mariage est une stratégie incontournable pour celui qui souhaite optimiser la gestion de son patrimoine.
À la suite de nos derniers articles consacrés à la mésentente entre parents et enfants (Fâché avec un enfant : Comment organiser votre succession ? — Succession : Comment mieux protéger le conjoint face à un enfant fâché et/ou indélicat.), nous poursuivons notre étude approfondie de la question aujourd’hui avec la problématique du choix…
Dans le cadre de la recherche et de la détermination d’une stratégie patrimoniale optimale, les frais de notaire peuvent constituer une partie importante à estimer. C’est logiquement que l’on souhaiterait alors optimiser cet élément pour maximiser les investissements et stratégies envisagées. Ces frais, restant encore trop mystérieux parfois, sont l’objet…
Trop souvent, de nombreux professionnels du conseil en droit patrimonial de la famille et principalement les notaires réduisent la question de la protection du conjoint survivant à l’adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Il s’agit effectivement de la mesure la plus…
La question de la protection mutuelle des époux est centrale dans toutes les familles, mais plus encore dans les familles recomposées, c’est-à-dire en présence d’enfants nés d’unions différentes. Il s’agit là de sujets majeurs que nous traitons abondamment dans notre livre « Succession« La relation entre le parent survivant et les…
Consultation patrimoniale après consultation patrimoniale, les remarques et questions des clients se ressemblent, et c’est notamment le cas de la question des droits du conjoint survivant dans la succession du conjoint prédécédé : Est-ce que le conjoint survivant est héritier des biens propres et des biens personnels du conjoint pré décédé ou seulement…
À la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le…
Le contrat de mariage dominant en France est le régime de la communauté légale, le régime de la communauté réduite aux acquêts ; Il s’agit du régime matrimonial dominant puisqu’il s’agit du régime matrimonial par défaut dont bénéficie tous les époux qui se marient sans contrat de mariage. Le contrat…
Directement dans le prolongement de notre visio-patrimoniale de vendredi dernier, je vous propose de travailler aujourd’hui sur le sort des placements et de l’épargne après le décès d’un des membres du couple. La visio-patrimoniale de vendredi dernier avait pour objectif de vous détailler les modalités de déclaration des contrats d’assurance-vie…
