Régime matrimonial

Quel contrat de mariage choisir ? Faut il céder à la mode de la communauté universelle , Préférer une simple clause de préciput ou clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ?

Quel est le coût d’un changement de régime matrimonial ?

Bien choisir son contrat de mariage est une stratégie incontournable pour celui qui souhaite optimiser la gestion de son patrimoine.

Famille recomposée : Comment déshériter les enfants du premier mariage ?

Famille recomposée : Comment déshériter les enfants du premier mariage ?

Parce que le scénario de la vie n’est pas toujours simple, les objectifs patrimoniaux poursuivis sont parfois « non conventionnel » et notamment dans le cadre des familles recomposée. Dans une précédent article, nous vous présentions une stratégie patrimoniale pour mieux protéger le conjoint survivant sans pour autant déshériter les enfants du premier mariage, analysons aujourd’hui une situation plus délicate :   Comment[Lire la suite…]

Bien souscrire un contrat d’assurance vie en fonction de son contrat de mariage

Bien souscrire un contrat d’assurance vie en fonction de son contrat de mariage

Lorsque l’on parle gestion de patrimoine ou même tout simplement placement financier, la question de la souscription d’un contrat d’assurance vie est incontournable. Le réflexe des épargnants est systématiquement le même : Comparaison des rendements du fonds euros et négociation des frais d’entrée. Pourtant, avant même de rechercher le meilleur rendement ou de négocier les frais d’entrée, la priorité sera[Lire la suite…]

Le régime matrimonial de la participation aux acquêts et souscription d’un contrat d’assurance vie.

Le régime matrimonial de la participation aux acquêts et souscription d’un contrat d’assurance vie.

Le régime matrimonial de la « participation aux acquêts » est un régime matrimonial très efficace choisi par de nombreux Français. Ce contrat de mariage présente de très nombreux avantages tant au niveau de l’organisation de la répartition de l’enrichissement du couple que de la protection de l’époux entrepreneur. Pour autant, la souscription d’un contrat d’assurance vie peut présenter quelques difficultés pratiques.[Lire la suite…]

Comment changer de régime matrimonial ? Quel coût pour passer en communauté universelle ?

Comment changer de régime matrimonial ? Quel coût pour passer en communauté universelle ?

Changer radicalement de régime matrimonial ou simplement y insérer une clause particulière est nettement moins compliqué et onéreux qu’il n’y parait. Toute la procédure de modification du régime matrimonial est explicité dans l’article 1397 du code civil. Ainsi, il est possible de modifier son contrat de mariage après deux années d’application du régime matrimonial précédent. Une modification du régime matrimonial,[Lire la suite…]

La clause de préciput pour un contrat de mariage sur-mesure

La clause de préciput pour un contrat de mariage sur-mesure

Trop souvent, de nombreux professionnels du conseil en droit patrimonial de la famille et principalement les notaires réduisent la question de la protection du conjoint survivant à l’adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Il s’agit effectivement de la mesure la plus efficace, mais faut il toujours sortir « l’artillerie lourde », n’est il[Lire la suite…]

Vente d’un bien propre reçu par donation ou succession : Comment réaliser l’investissement des fonds

Vente d’un bien propre reçu par donation ou succession : Comment réaliser l’investissement des fonds

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous un régime de communauté conventionnelle, ils possèdent des biens communs et des biens propres.   Les biens communs sont constitués activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les[Lire la suite…]

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

A la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le contrat de mariage pour maximiser la protection du conjoint« ) ou[Lire la suite…]

Famille recomposée : Quelles stratégies pour transmettre son patrimoine ?

Famille recomposée : Quelles stratégies pour transmettre son patrimoine ?

Optimiser la gestion de son patrimoine, c’est être capable de comprendre le besoin de la famille et utiliser avec habileté le code civil pour atteindre un objectif familial prioritaire parfois contraire à l’esprit du code civil.  En effet, la famille recomposée, qui est aujourd’hui une organisation courante de la famille, n’est pas parfaitement intégrée par le code civil qui est[Lire la suite…]

Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?

Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?

Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d’un des époux est essentielle : – Comme s’assurer que le survivant des époux maintienne tant son cadre de vie et son niveau de vie ? – Comment s’assurer[Lire la suite…]

PACS ou Mariage : Quelles différences (succession, retraite de réversion, rupture) ?

PACS ou Mariage : Quelles différences (succession, retraite de réversion, rupture) ?

Moins onéreux, plus simple, moins chargé de traditions familiales parfois lourdes à assumer, le succès du PACS ne fait aucun doute, et les chiffres de l’INSEE le démontrent années après années. En 2015, 239 000 mariages ont été célébrés contre 173 000 PACS sur cette même année, soit près de 41% des unions entre partenaires de sexe différent. Ce succès[Lire la suite…]