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Régime matrimonial

36 articles

Le sujet est d'une importance majeure pour ceux d'entre vous qui possédez des biens propres et qui ne voulez pas les voir "fondre" dans la communauté au gré des diverses opérations patrimoniales qui ponctuent la vie.

Il suffit souvent de la vente d'un bien immobilier ou d'un don manuel de somme d'argent pour que le bien propre devienne bien commun, à charge d'une récompense qui sera souvent impossible à prouver.

Attention, le fait d'encaisser l'argent sur un compte ouvert au nom d'un seul des époux n'y change rien ! Ce n'est pas parce que l'argent est sur un compte ouvert au nom d'un seul des époux que l'argent lui appartient.

Le patrimoine propre, c'est le patrimoine personnel possédé avant le mariage ou un patrimoine acquis à titre gratuit, par donation ou succession, pendant le mariage.

Le patrimoine commun, c'est le patrimoine acquis pendant le mariage par les époux avec les revenus de leur travail, mais aussi avec les revenus des biens propres (et oui, Les revenus...

Succession : Comment distinguer les biens communs et les biens propres ? Quid de l’assurance-vie ?

Pour les époux mariés sous un régime de communauté, qu’elle soit légale et réduite aux acquêts (c’est-à-dire lorsque les époux n’ont pas fait de contrat de mariage) ou conventionnelle (c’est-à-dire lorsque les époux ont « amélioré » le régime de la communauté réduite aux acquêts en y ajoutant des clauses spécifiques), la…

Succession : Quelle stratégie patrimoniale après le décès d’un parent ?

Le règlement d’une succession est trop souvent un acte administratif alors qu’il devrait être un acte de gestion patrimoniale. Les héritiers, malgré la peine et le chagrin, doivent réussir à reprendre la main sur le process administratif pour mettre en œuvre une stratégie patrimoniale cohérente avec les intérêts de la…

Succession : Protéger le conjoint sans déshériter les enfants du premier mariage.

Les modèles familiaux évoluant naturellement plus rapidement que le code civil, il y a lieu de mettre en œuvre des stratégies patrimoniales habiles pour atteindre les objectifs patrimoniaux d’une famille recomposée. Avec le temps et l’expérience, on constate deux types d’objectifs pour les couples de seconde union : Une protection…

Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?

La protection de l’entreprise créée par l’un des époux est LE sujet de préoccupation des futurs époux lorsqu’ils envisagent leur contrat de mariage. Officiellement, les époux veulent protéger le patrimoine du conjoint en cas de faillite de l’entreprise… mais en réalité, il s’agit surtout de protéger l’entreprise des conséquences du…

Succession : Le conjoint est héritier des biens propres et personnels de son conjoint pré-décédé.

Consultation patrimoniale après consultation patrimoniale, les remarques et questions des clients se ressemblent, et c’est notamment le cas de la question des droits du conjoint survivant dans la succession du conjoint prédécédé : Est-ce que le conjoint survivant est héritier des biens propres et des biens personnels du conjoint pré décédé ou seulement…

Succession : Quels sont les droits du conjoint survivant sur le patrimoine du couple ?

La question du droit du conjoint survivant sur le patrimoine du couple au moment du décès du premier des époux est un sujet fondamental nettement plus complexe qu’il n’y parait. Pourtant, comment espérer « optimiser » et/ou « anticiper » la transmission de votre patrimoine, si vous n’avez pas conscience des droits du survivant…