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Régime matrimonial

34 articles

Quel contrat de mariage choisir ? Faut il céder à la mode de la communauté universelle , Préférer une simple clause de préciput ou clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ?

Quel est le coût d’un changement de régime matrimonial ?

Bien choisir son contrat de mariage est une stratégie incontournable pour celui qui souhaite optimiser la gestion de son patrimoine.

Succession : Quels sont les droits du conjoint survivant sur le patrimoine du couple ?

La question du droit du conjoint survivant sur le patrimoine du couple au moment du décès du premier des époux est un sujet fondamental nettement plus complexe qu’il n’y parait. Pourtant, comment espérer « optimiser » et/ou « anticiper » la transmission de votre patrimoine, si vous n’avez pas conscience des droits du survivant…

PACS ou Mariage : Quelles différences (succession, retraite de réversion, prestation compensatoire) ?

Moins onéreux, plus simple, moins chargé de traditions familiales parfois lourdes à assumer, le succès du PACS ne fait aucun doute, et les chiffres de l’INSEE le démontrent années après années. Pour autant, malgré ce succès incroyable du PACS (et peut être ce désamour du mariage), rares sont les partenaires…

Famille recomposée : Comment déshériter les enfants du premier mariage ?

Parce que le scénario de la vie n’est pas toujours simple, les objectifs patrimoniaux poursuivis sont parfois « non conventionnels » et notamment dans le cadre des familles recomposée. Dans une précédent article, nous vous présentions une stratégie patrimoniale pour mieux protéger le conjoint survivant sans pour autant déshériter les enfants du premier…

Vente d’un bien propre reçu par donation ou succession : Comment réaliser l’investissement des fonds

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous un régime de communauté conventionnelle, ils possèdent des biens communs et des biens propres. Les biens communs sont constitués activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de…

Succession : Comment distinguer les biens communs et les biens propres ? Quid de l’assurance-vie ?

Pour les époux mariés sous un régime de communauté, qu’elle soit légale et réduite aux acquêts (c’est-à-dire lorsque les époux n’ont pas fait de contrat de mariage) ou conventionnelle (c’est-à-dire lorsque les époux ont « amélioré » le régime de la communauté réduite aux acquêts en y ajoutant des clauses spécifiques), la…

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

À la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le…

Succession : Quel héritage pour le conjoint dans une famille recomposée ? Quel sort pour l’assurance-vie ?

La question de la protection mutuelle des époux est centrale dans toutes les familles, mais plus encore dans les familles recomposées, c’est-à-dire en présence d’enfants nés d’unions différentes. Il s’agit là de sujets majeurs que nous traitons abondamment dans nos livres « Succession » et « Assurance-vie et gestion de patrimoine« . La relation…

Succession : Le conjoint est héritier des biens propres et personnels de son conjoint pré-décédé.

Rendez-vous après rendez-vous de bilans patrimoniaux, les remarques et questions des clients se ressemblent, et c’est notamment le cas de la question des droits du conjoint survivant dans la succession du conjoint prédécédé : Est-ce que le conjoint survivant est héritier des biens propres et des biens personnels du conjoint pré…

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