Alors que nous pensions tous qu'un amendement voté par le SENAT permettrait aux contrats d'assurance vie en Euros de contourner l'application de la loi SAPIN 2, le texte définitif voté par l'assemblée nationale ne reprend cet amendement et confirme donc que les fonds euros des contrats d'assurance vie au Luxembourg sont concernés par la loi SAPIN 2 et le blocage des capitaux en cas de survenance d'un risque systémique (ou d'une remontée trop forte des taux d'intérêt).
Une première rédaction de l'article 21 bis de la la SAPIN 2 qui conce...
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Présidentielle 2017 : Le projet d’Emmanuel Macron concernant l’immobilier.
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