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Tutelle / Curatelle

5 articles

Quel placement ouvrir pour l’argent des enfants ou petits-enfants mineurs ?

La France est un pays d’épargnants animés par un certain bon sens terrien. Dès le plus jeune âge, il est de coutume d’ouvrir un produit de placement au nom des enfants afin d’y verser, de plus ou moins petites sommes d’argent au gré des anniversaires, étrennes, autres avènements qui ponctueront…

CURATELLE / TUTELLE ET MAL-VOYANT

Un juge place une femme sous curatelle, après avoir pourtant relevé que ses facultés intellectuelles sont restées bonnes, au motif qu’elle est dans l’incapacité physique de contrôler utilement la gestion de ses biens parce qu’elle est mal voyante et se déplace en fauteuil roulant. L’ouverture de la curatelle est annulée…

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TESTAMENT ET TUTELLE OU CURATELLE

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, modifie l’ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables. Elle consacre la protection de la personne et impose en conséquence une meilleure prise en compte de ses droits et libertés individuels….

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