Tutelle / Curatelle
Comment anticiper les dangers de la tutelle pour votre patrimoine ?
En matière de gestion de patrimoine, l’anticipation est la clé. Un accident qui empêche temporairement d’exprimer sa volonté ? Une maladie qui altère les facultés mentales ? Malheureusement, ce sont souvent les situations regrettables et indésirables qui doivent être prévues. En cas d’incapacité brutale à exprimer sa volonté, les conséquences patrimoniales peuvent…
La gestion de patrimoine d’un enfant mineur. Quand demander l’accord juge des tutelles ? Quels pouvoirs des parents ?
Depuis le 01 Janvier 2016, l’ordonnance 2015-1288 portant modification et simplification du droit de la famille modifie profondément la manière avec laquelle il faut envisager la gestion du patrimoine de l’enfant mineur : Qui prend les décisions ? Quels sont les pouvoirs des parents ? Quel est le rôle du…
CURATELLE / TUTELLE ET MAL-VOYANT
Un juge place une femme sous curatelle, après avoir pourtant relevé que ses facultés intellectuelles sont restées bonnes, au motif qu’elle est dans l’incapacité physique de contrôler utilement la gestion de ses biens parce qu’elle est mal voyante et se déplace en fauteuil roulant. L’ouverture de la curatelle est annulée…
TESTAMENT ET TUTELLE OU CURATELLE
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, modifie l’ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables. Elle consacre la protection de la personne et impose en conséquence une meilleure prise en compte de ses droits et libertés individuels….
LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE OU COMMENT ORGANISER LA GESTION DE SON PATRIMOINE DANS LE TEMPS.
La Loi du 05 Mars 2007 a mis en place le mandat de protection future. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un outil juridique de protection des personnes vulnérables. C’est un contrat qui permet à une personne d’organiser à l’avance sa protection, ou celle de son enfant handicapé, en choisissant…