Articles by: Guillaume FONTENEAU

Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT : Une opportunité fiscale parfaite !

Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT : Une opportunité fiscale parfaite !

Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d’un patrimoine. Ainsi, comme je vous le présente de manière exhaustive dans mon nouveau livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , la faculté de cantonnement appliquée à l’assurance vie dans le cadre de la réponse ministérielle CIOT, fait partie de ces bonnes idées, simples,[Lire la suite…]

Succession, Qu’est ce que le rapport civil des donations ? Pourquoi ?

Succession, Qu’est ce que le rapport civil des donations ? Pourquoi ?

Dans le prolongement de notre article intitulé « Succession : Qu’est ce que le rapport fiscal des donations ? Pourquoi ?« , je vous propose aujourd’hui d’analyser et de comprendre ce qu’est le rapport civil des donations antérieures, quel est son utilité ? et surtout quels sont les différences entre le rapport civil des donations et le rapport fiscal, deux notions opposées[Lire la suite…]

La politique fiscale de Macron est en train de détruire le marché immobilier !

La politique fiscale de Macron est en train de détruire le marché immobilier !

Il y a quelques jours, dans cet article « 2018, l’année du véritable éclatement de la bulle immobilière ? Fin du mythe ? », je vous faisais part de mon sentiment d’un changement profond de la perception des Français vis à vis du marché immobilier. Une sorte d’éclatement de la bulle immobilière, non pas la bulle spéculative sur les prix de l’immobilier, mais[Lire la suite…]

Les conséquences du prélèvement à la source sur la défiscalisation 2018 (crédit et réduction d’impôt, Perp, Madelin)

Les conséquences du prélèvement à la source sur la défiscalisation 2018 (crédit et réduction d’impôt, Perp, Madelin)

Le mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019 aura pour conséquence la non imposition des revenus non exceptionnels perçus en 2018, c’est la fameuse année blanche fiscale. Toute la question est alors de savoir si les contribuables pourront prétendre, en 2018, au bénéfice des crédits d’impôts, réduction d’impôt et autres dispositifs fiscaux permettant de baisser le revenu[Lire la suite…]

Assurance-vie : Est-il encore possible de placer votre épargne à 100% en fonds euros ?

Assurance-vie : Est-il encore possible de placer votre épargne à 100% en fonds euros ?

C’est une réalité du marché de l’assurance vie dont on ne se rend pas compte lorsque l’on est pas « les mains dans le cambouis » : Les compagnies d’assurance vie s’organisent pour éviter que les épargnants investissent leur épargne sur les fonds euros. Ce n’est pas nouveau, mais , dans ces temps de valorisation élevée des marchés financiers, cette attitude qui[Lire la suite…]

Pacte DUTREIL et holding animatrice : Attention, à la prépondérance civile de l’activité de la holding !

Pacte DUTREIL et holding animatrice : Attention, à la prépondérance civile de l’activité de la holding !

La notion de holding animatrice est une notion très importante dans le petit monde de la fiscalité patrimoniale du chef d’entreprise et notamment lorsqu’il s’agit d’organiser la transmission de son patrimoine dans le cadre d’un pacte Dutreil. Le Pacte DUTREIL n’est autre qu’un pacte d’actionnaire qui permettra aux associés de bénéficier d’une réduction de 75% de la base imposable d’une[Lire la suite…]

Comment aider son enfant à acheter sa maison ou appartement et défiscaliser l’impôt sur le revenu ?

Comment aider son enfant à acheter sa maison ou appartement et défiscaliser l’impôt sur le revenu ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à chercher des solutions pour aider vos enfants à acheter leur résidence principale. Entre des prix de l’immobilier très élevés et une entrée dans la vie active difficile pour nombre d’entre nous, la solidarité familiale est souvent la seule solution pour envisager de devenir propriétaire de sa résidence principale. Dans un article précédent,[Lire la suite…]

Loi PINEL en location-accession (LOA Immobilière) : Une stratégie d’investissement immobilier pour défiscaliser sans risque ?

Loi PINEL en location-accession (LOA Immobilière) : Une stratégie d’investissement immobilier pour défiscaliser sans risque ?

D’un côté, il y a les candidats investisseurs immobiliers qui cherchent une stratégie pour investir dans l’immobilier, réduire leur impôt sur le revenu, mais qui craignent de s’engager dont la sortie est aléatoire et inconnue lors de la signature de l’achat de l’immeuble. En effet, investir dans l’immobilier locatif avec la loi PINEL, c’est devenir propriétaire d’un bien immobilier, le[Lire la suite…]

15 Juin : Délai supplémentaire pour la déclaration d’IFI en attendant le BOFIP.

15 Juin : Délai supplémentaire pour la déclaration d’IFI en attendant le BOFIP.

C’est une information publiée ce jour sur le site impots.gouv.fr :   Les contribuables redevables de l’IFI disposent d’un délai supplémentaire. Les contribuables pourront ainsi déposer leur déclaration IFI (dématérialisée ou papier) jusqu’au 15 juin inclus, sans que cela n’entraîne l’application d’une sanction pour retard déclaratif. Ce délai supplémentaire est valable aussi bien pour la déclaration IR que pour l’IFI.[Lire la suite…]

Vers l’augmentation des frais de notaire payés par l’acquéreur d’un bien immobilier en 2019 ?

Vers l’augmentation des frais de notaire payés par l’acquéreur d’un bien immobilier en 2019 ?

Et ça continue ! L’immobilier est définitivement la cible du gouvernement. En effet, on vient d’apprendre que le premier ministre venait de proposer une augmentation de la part départementale des droits de mutation à titre onéreux à 4.70% (contre 4.50% actuellement).  Les Droit de mutation à titre onéreux, ce sont les « Frais de notaire » payés par l’investisseur immobilier lorsqu’il achète[Lire la suite…]