Succession

Lorsque l’on investit dans un contrat d’assurance vie, l’épargnant a deux objectifs :

  • La valorisation de son capital dans un environnement fiscal attrayant (Capitalisation des intérêts en franchise d’impôt sur le revenu)
  • La transmission d’un capital à des bénéficiaires désignés.

L’assurance vie est aujourd’hui un outil très puissant au service de la transmission du patrimoine. Il convient de porter toute votre attention aux règles juridiques et fiscales pour être certain d’optimiser votre succession.

Le point central est l’optimisation de la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie :

  • Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
  • Cette clause bénéficiaire est elle révocable ?
  • Peut on déshériter un enfant grâce à l’assurance vie ?
  • Peut investir toute son épargne en assurance vie ?

Bref, les questions sont nombreuses et vous devriez trouver quelques réponses dans les articles ci dessous.

Assurance vie et frais de notaire : quid des contrats d’assurance vie sur le calcul des émoluments ?

Assurance vie et frais de notaire : quid des contrats d’assurance vie sur le calcul des émoluments ?

L’assurance vie est hors succession, ça on le sait tous. Mais lorsque les bénéficiaires des contrats d’assurance vie sont désignés par testament, lorsque le notaire prend à sa charge le sort des contrats d’assurance vie ? Comment les frais de notaire, c’est à dire les émoluments qui rémunéreront l’intervention du notaire seront ils calculés ? Est ce que les émoluments[Lire la suite…]

Comment deshériter ses enfants en toute légalité ?

Comment deshériter ses enfants en toute légalité ?

Vous le savez le droit civil français est très strict et particulièrement protecteur du droit héréditaire de certains héritiers présomptifs et notamment des enfants.   Une organisation rigide de la transmission du patrimoine : La réserve et la quotité disponible Plus précisemment, c’est l’article 912 du code civil qui définit deux notions importantes : la quotité disponible et la réserve[Lire la suite…]

Assurance vie et récompense au profit de la communauté : lorsque le décès fait naître une récompense …

Assurance vie et récompense au profit de la communauté : lorsque le décès fait naître une récompense …

Le dénouement par le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie souscrit nominativement au nom d’un époux, mais alimenté par des fonds communs mais fait naître un droit à récompense au profit de la communauté lorsque le bénéficiaire dudit contrat n’est pas le conjoint survivant. Voilà, l’article est résumé dans ces trois lignes. Maintenant, revenons sur les base pour mieux comprendre.[Lire la suite…]

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Comment bien la rédiger ?

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Comment bien la rédiger ?

Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, c’est se donner les moyens de profiter de toute la puissance de l’assurance vie. Certes un contrat d’assurance vie est bien souvent un produit de placement par capitalisation (les intérêts annuels sont capitalisés et ils ne seront imposés qu’en cas de rachat du contrat d’assurance vie), mais le contrat d’assurance[Lire la suite…]

Requalification du contrat d’assurance vie : Peut on investir tout son patrimoine en Assurance vie.

Requalification du contrat d’assurance vie : Peut on investir tout son patrimoine en Assurance vie.

Après vous avoirs proposé un article traitant de l’intérêt juridique et fiscal à la souscription d’un contrat d’assurance vie, nous allons voir aujourd’hui la principale limite à une souscription excessive d’un contrat d’assurance vie : la requalification fiscale et successorale du contrat d’assurance vie. Deux notions peuvent remettre en cause la souscription du contrat d’assurance vie : La notion de[Lire la suite…]

Assurance vie : un placement financier pour préparer la retraite et préparer la transmission du patrimoine

Assurance vie : un placement financier pour préparer la retraite et préparer la transmission du patrimoine

Comme vous le savez peut être déjà, un contrat d’assurance vie est un placement financier qui présente une double caractéristique toujours présente dans un même contrat : Dans un premier temps, il s’agit d’un placement dont l’objectif est de capitaliser une épargne pour préparer des besoins de revenus complémentaires futurs (Financement de l’étude des enfants, épargne de précaution, et préparation[Lire la suite…]

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une succession ?

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une succession ?

La question de la déclaration des contrats d’assurance vie au notaire lors d’une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire. Entre les compagnies d’assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au Notaire qu’il existe des contrats d’assurance vie, car l’assurance vie est[Lire la suite…]

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

A la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le contrat de mariage pour maximiser la protection du conjoint« ) ou[Lire la suite…]

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ?

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est assurément une partie essentielle de l’acte de souscription du contrat d’assurance vie. Pourtant, l’attention portée à sa rédaction est trop souvent réduite à la proposition standard de la compagnie d’assurance vie, c’est à dire : « Mon conjoint, à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».[Lire la suite…]

Qu’est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ? Comment les calculer, l’éviter ou la contourner ?

Qu’est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ? Comment les calculer, l’éviter ou la contourner ?

Lorsque l’on envisage l’optimisation de la transmission de son patrimoine, la question du respect de la réserve héréditaire et de la quotité disponible arrive rapidement et peut apparaître comme une atteinte forte à la libre répartition de son patrimoine. Et oui, en France, vous n’êtes, a priori, pas totalement libre de choisir vos héritiers. La loi et plus précisément le code civil[Lire la suite…]