Succession

Lorsque l’on investit dans un contrat d’assurance vie, l’épargnant a deux objectifs :

  • La valorisation de son capital dans un environnement fiscal attrayant (Capitalisation des intérêts en franchise d’impôt sur le revenu)
  • La transmission d’un capital à des bénéficiaires désignés.

L’assurance vie est aujourd’hui un outil très puissant au service de la transmission du patrimoine. Il convient de porter toute votre attention aux règles juridiques et fiscales pour être certain d’optimiser votre succession.

Le point central est l’optimisation de la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie :

  • Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
  • Cette clause bénéficiaire est elle révocable ?
  • Peut on déshériter un enfant grâce à l’assurance vie ?
  • Peut investir toute son épargne en assurance vie ?

Bref, les questions sont nombreuses et vous devriez trouver quelques réponses dans les articles ci dessous.

PACS : Comment protéger son conjoint et partenaire ? Quels sont les droits du survivant ?

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Alors que l’on compte pour 2016 environ 184000 PACS contre 225 000mariages, il faut avouer que nous n’évoquons de très rarement les stratégies d’organisation patrimoniale des partenaires de PACS. Faisons le point ensemble sur les moyens de protéger son partenaire dans l’hypothèse d’un décès prématuré de l’un des deux. Quels sont les droits des enfants ? Les partenaires PACS sont[Lire la suite…]

Récupération des aides sociales sur succession : Quid de l’assurance vie ?

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C’est bien connu, la France est relativement généreuse lorsqu’il s’agit d’être solidaire au profit des plus démunis. Les aides sociales réputées pour être importante ou toute un objectif commun : Aider les plus faibles et ceux d’entre nous qui n’en ont pas les moyens de vivre convenablement. Néanmoins, la solidarité nationale a des limites et seuls les plus démunis doivent[Lire la suite…]

Assurance vie : Une clause bénéficiaire au profit des enfants pour payer les droits de succession.

Assurance vie : Une clause bénéficiaire au profit des enfants pour payer les droits de succession.

Comment protéger le conjoint survivant, sans pénaliser les enfants qui pourraient devoir payer des droits de succession ? La rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est très importante et mais trop souvent négliger par les épargnants qui se contente d’une clause standard « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut[Lire la suite…]

Donation manuelle avec pacte adjoint, une solution efficace pour les donations des grands-parents

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Au moment de réaliser une donation de somme d’argent (donation manuelle) deux questions se posent régulièrement : 1 – Faut il passer par devant le notaire pour enregistrer la donation manuelle ? 2 – Comment peut on faire une donation tout en gardant un œil sur l’utilisation de l’argent ?   A la première question sur la nécessité de passer[Lire la suite…]

Assurance vie et frais de notaire : quid des contrats d’assurance vie sur le calcul des émoluments ?

Assurance vie et frais de notaire : quid des contrats d’assurance vie sur le calcul des émoluments ?

L’assurance vie est hors succession, ça on le sait tous. Mais lorsque les bénéficiaires des contrats d’assurance vie sont désignés par testament, lorsque le notaire prend à sa charge le sort des contrats d’assurance vie ? Comment les frais de notaire, c’est à dire les émoluments qui rémunéreront l’intervention du notaire seront ils calculés ? Est ce que les émoluments[Lire la suite…]

Comment deshériter ses enfants en toute légalité ?

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Vous le savez le droit civil français est très strict et particulièrement protecteur du droit héréditaire de certains héritiers présomptifs et notamment des enfants.   Une organisation rigide de la transmission du patrimoine : La réserve et la quotité disponible Plus précisemment, c’est l’article 912 du code civil qui définit deux notions importantes : la quotité disponible et la réserve[Lire la suite…]

Assurance vie et récompense au profit de la communauté : lorsque le décès fait naître une récompense …

Assurance vie et récompense au profit de la communauté : lorsque le décès fait naître une récompense …

Le dénouement par le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie souscrit nominativement au nom d’un époux, mais alimenté par des fonds communs mais fait naître un droit à récompense au profit de la communauté lorsque le bénéficiaire dudit contrat n’est pas le conjoint survivant. Voilà, l’article est résumé dans ces trois lignes. Maintenant, revenons sur les base pour mieux comprendre.[Lire la suite…]

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Comment bien la rédiger ?

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Comment bien la rédiger ?

Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, c’est se donner les moyens de profiter de toute la puissance de l’assurance vie. Certes un contrat d’assurance vie est bien souvent un produit de placement par capitalisation (les intérêts annuels sont capitalisés et ils ne seront imposés qu’en cas de rachat du contrat d’assurance vie), mais le contrat d’assurance[Lire la suite…]

Requalification du contrat d’assurance vie : Peut on investir tout son patrimoine en Assurance vie.

Requalification du contrat d’assurance vie : Peut on investir tout son patrimoine en Assurance vie.

Après vous avoirs proposé un article traitant de l’intérêt juridique et fiscal à la souscription d’un contrat d’assurance vie, nous allons voir aujourd’hui la principale limite à une souscription excessive d’un contrat d’assurance vie : la requalification fiscale et successorale du contrat d’assurance vie. Deux notions peuvent remettre en cause la souscription du contrat d’assurance vie : La notion de[Lire la suite…]

Assurance vie : un placement financier pour préparer la retraite et préparer la transmission du patrimoine

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Comme vous le savez peut être déjà, un contrat d’assurance vie est un placement financier qui présente une double caractéristique toujours présente dans un même contrat : Dans un premier temps, il s’agit d’un placement dont l’objectif est de capitaliser une épargne pour préparer des besoins de revenus complémentaires futurs (Financement de l’étude des enfants, épargne de précaution, et préparation[Lire la suite…]