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Succession

137 articles

Transmission du patrimoine avec l’assurance vie

L'assurance-vie est un sujet nettement plus complexe qu'il n'y parait. Il est de coutume que d'affirmer que l'assurance-vie est hors succession et qu'il ne faut donc pas déclarer les contrats au notaire.

C'est partiellement faux .

En effet, oui, le contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt est hors succession dans la très grande majorité des cas, hors prime manifestement exagérée et donation déguisée.

Ces contrats souscrits par le défunt n'ont effectivement pas toujours besoin d'être déclarés au notaire. Vous pouvez tout à fait réaliser votre déclaration par vous-même, aidé par la compagnie d'assurance-vie afin de réduire les émoluments du notaires.

En revanche, les contrats d'assurance-vie souscrits par le conjoint du défunt, marié sous le régime de la communauté, ne sont pas hors succession. Ces contrats font partie des actifs de succession à partager entre les héritiers et notamment les enfants.

Ces contrats d'assurance-vie, souscrits par le conjoint du défu...

Le contrat d’assurance-vie du conjoint n’est pas hors-succession. N’oubliez pas de le déclarer au notaire.

L’assurance-vie est un sujet nettement plus complexe qu’il n’y parait. Il est de coutume que d’affirmer que l’assurance-vie est hors succession et qu’il ne faut donc pas déclarer les contrats au notaire. C’est partiellement faux . En effet, oui, le contrat d’assurance-vie souscrit par le défunt est hors succession dans…

Assurance-vie : Un avantage fiscal surestimé qui vous empêche de prendre les bonnes décisions.

Dans l’inconscient collectif, l’assurance-vie est un outil magique pour réduire les droits de succession. Un placement incontournable que nous devons tous souscrire pour facilité la transmission de notre patrimoine à nos enfants et/ou protéger le conjoint. Vous êtes nombreux à vouloir conserver votre contrat d’assurance-vie, et cela en dépit des…

Comment réduire les droits de succession après 70 ans ?

Réduire les droits de succession est souvent une question d’anticipation ; Plus vous commencez tôt une stratégie de réduction des droits de succession, plus elle sera efficace. Pour autant, est ce bien raisonnable de commencer à transmettre son patrimoine alors que les enfants sont trop jeunes et que vous, parents,…

Succession : La déclaration de l’assurance-vie dans une famille recomposée avec des enfants nés de précédentes unions.

Les familles recomposées, c’est à dire les familles dans lesquelles vivent ensemble des parents avec des enfants nés d’unions précédentes, deviennent la norme. Des parents qui ont des enfants nés d’un mariage précédent et des enfants qui vivent alternativement chez l’un ou l’autre des parents en parfaite harmonie et parfois,…

Le cantonnement pour renoncer partiellement à une succession et transmettre l’assurance-vie sans droit de succession.

Le cantonnement est un outil trop peu utilisé lors du règlement d’une succession. Il s’agit pourtant d’un outil juridique incontournable ou presque lorsqu’il s’agit d’optimiser la transmission du patrimoine au profit des enfants. Le cantonnement permet au conjoint survivant de renoncer partiellement à l’héritage de son défunt conjoint (et donc…

Succession : Pourquoi refusez vous de faire des donations à vos enfants ?

La fiscalité de la transmission du patrimoine est un sujet qui anime de nombreux débats. Pourtant, il faut être honnête : avec un peu d’organisation et d’anticipation, les droits de succession pourraient être considérablement réduits, voir même anéantis. En France, c’est toujours la même chose. La fiscalité est utilisée pour…

Succession : Quelle stratégie patrimoniale après le décès d’un parent ?

Le règlement d’une succession est trop souvent un acte administratif alors qu’il devrait être un acte de gestion patrimoniale. Les héritiers, malgré la peine et le chagrin, doivent réussir à reprendre la main sur le process administratif pour mettre en œuvre une stratégie patrimoniale cohérente avec les intérêts de la…

Comment gérer son patrimoine en fonction de son âge ? L’analyse du cycle de vie patrimonial.

Le cycle patrimonial, c’est l’évolution de votre patrimoine et de vos objectifs en fonction de votre avancée dans la vie : Entre 30 et 45 ans, on construit les fondations du patrimoine. Entre 30 et 45 ans, on construit les fondations. On s’endette pour investir dans l’immobilier ; On crée…

La baisse des droits de succession au menu de la loi de finances 2023 ?

Avec cette nouvelle assemblée nationale sans majorité absolue, allons nous (enfin) retrouver une assemblée nationale force de proposition. La prochaine loi de finances 2023 devrait en être l’exemple type. Les propositions de lois vont se multiplier, engageant le pays dans des réflexions et des avancées jusqu’ici impossible tant l’assemblée n’était…

Assurance-vie : Optimiser votre succession grâce à une clause bénéficiaire puissante.

En France, on aime se plaindre que l’on paye beaucoup trop d’impôt pourtant, lorsqu’un dispositif est proposé pour permettre à chacun de réduire l’impôt, on constate trop souvent son utilisation négligée. C’est typiquement le cas de l’assurance-vie. Un outil que tout le monde croit connaître, mais qu’en réalité personne n’utilise…