Succession

Lorsque l’on investit dans un contrat d’assurance vie, l’épargnant a deux objectifs :

  • La valorisation de son capital dans un environnement fiscal attrayant (Capitalisation des intérêts en franchise d’impôt sur le revenu)
  • La transmission d’un capital à des bénéficiaires désignés.

L’assurance vie est aujourd’hui un outil très puissant au service de la transmission du patrimoine. Il convient de porter toute votre attention aux règles juridiques et fiscales pour être certain d’optimiser votre succession.

Le point central est l’optimisation de la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie :

  • Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
  • Cette clause bénéficiaire est elle révocable ?
  • Peut on déshériter un enfant grâce à l’assurance vie ?
  • Peut investir toute son épargne en assurance vie ?

Bref, les questions sont nombreuses et vous devriez trouver quelques réponses dans les articles ci dessous.

Assurance vie : Comment bien le déclarer pour payer moins de droits de succession ?

Assurance vie : Comment bien le déclarer pour payer moins de droits de succession ?

Depuis le 01/01/2016 et la mise en oeuvre d’une nouvelle doctrine fiscale publiée au BOFIP via la réponse ministérielle CIOT, l’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal qui lui confère un statut proche du paradis fiscal. Pourtant, au gré de mes échanges avec des professionnels du secteur, notaire, compagnie d’assurance vie et même CGPI, l’application partielle de la réponse ministérielle CIOT[Lire la suite…]

Faut il donner mandat au notaire de consulter FICOVIE et demander la liste les contrats d’assurance vie souscrits ?

Faut il donner mandat au notaire de consulter FICOVIE et demander la liste les contrats d’assurance vie souscrits ?

Il y a quelques semaines, nous avons rédigé un article important « L’assurance vie n’est plus « hors succession »… Le notaire et le code civil reprennent leur rôle » dans lequel nous vous expliquions qu’un récent arrêté traitant de la mise en oeuvre du fichier FICOVIE allait modifier la pratique notariale autour du dénouement du contrat d’assurance vie.  En effet, un arrêté autorise, depuis le 05/01/2017,[Lire la suite…]

Assurance vie : Pourquoi il faut clôturer vos contrats pour mieux les souscrire

Assurance vie : Pourquoi il faut clôturer vos contrats pour mieux les souscrire

C’est une question fondamentale qui ne peut plus être écartée, notamment pour les époux mariés sous le régime de la communauté légal, c’est à dire sans contrat de mariage et la récente réponse ministérielle CIOT et plus ancienne réponse ministérielle BACQUET. L’assurance vie n’est pas un simple placement financier, c’est un formidable outil juridique qu’il convient de maîtriser pour prétendre[Lire la suite…]

L’assurance vie n’est plus « hors succession »… Le notaire et le code civil reprennent leur rôle

L’assurance vie n’est plus « hors succession »… Le notaire et le code civil reprennent leur rôle

En réalité, le véritable titre de cet article aurait du être : « L’assurance vie non dénoué n’est plus totalement « hors succession » et ne l’a jamais été« . Depuis toujours, la légende urbaine répandue par de nombreux acteurs de l’assurance vie veut que l’assurance vie soit hors succession. Tout cela repose sur une mauvaise compréhension de l’article L132-12 du code des assurances :[Lire la suite…]

Avec FICOVIE, le notaire connaît les contrats d’assurance vie souscrits et pourra y appliquer le droit civil des successions.

Avec FICOVIE, le notaire connaît les contrats d’assurance vie souscrits et pourra y appliquer le droit civil des successions.

Le fichier de centralisation des contrats d’assurance vie FICOVIE est officiellement en vigueur depuis le 01/01/2016 et en pratique depuis le milieu de l’année 2016. Comme nous vous l’expliquions dans cet article « Ficovie, votre assurance vie sera fichée à partir du 01/01/2016. » et avec détail dans notre livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , FICOVIE regroupe des informations sensibles et essentielles[Lire la suite…]

Les pièges de l’assurance vie pour réduire les droits de succession et protéger le conjoint.

Les pièges de l’assurance vie pour réduire les droits de succession et protéger le conjoint.

Depuis quelques mois, voire années, nous vous expliquons ici et là que l’assurance vie est à bout de souffle. Le cœur de notre analyse repose l’idée selon laquelle les épargnants plébiscitent l’assurance vie, non pour son cadre fiscal dérogatoire, mais principalement pour la délégation du risque et la perspective d’un rendement de long terme attrayant (ou du moins supérieur à[Lire la suite…]

Simulateur : Quelle fiscalité pour votre assurance vie en cas de décès ?

Simulateur : Quelle fiscalité pour votre assurance vie en cas de décès ?

La fiscalité de l’assurance vie est d’une complexité incroyable fruit de très nombreuses lois de finances non rétroactives. En effet, et cela depuis le 20 Novembre 1991 et la loi de finance rectificative pour 2011, les gouvernements successifs ont cherché à réduire les avantages successifs des contrats d’assurance vie, mais, afin de ne pas froisser les compagnies d’assurance vie et[Lire la suite…]

Qu’est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ? Comment les calculer, l’éviter ou la contourner ?

Qu’est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ? Comment les calculer, l’éviter ou la contourner ?

Lorsque l’on envisage l’optimisation de la transmission de son patrimoine, la question du respect de la réserve héréditaire et de la quotité disponible arrive rapidement et peut apparaître comme une atteinte forte à la libre répartition de son patrimoine. Et oui, en France, vous n’êtes, a priori, pas totalement libre de choisir vos héritiers. La loi et plus précisément le code civil[Lire la suite…]

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

A la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le contrat de mariage pour maximiser la protection du conjoint« ) ou[Lire la suite…]

Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT : Une opportunité fiscale parfaite !

Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT : Une opportunité fiscale parfaite !

Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d’un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples, efficaces et peu onéreuses que vous devez connaître pour assurer une parfaite transmission de votre patrimoine à vos héritiers. La faculté de cantonnement est définie par le code civil aux article[Lire la suite…]