Succession

Lorsque l’on investit dans un contrat d’assurance vie, l’épargnant a deux objectifs :

  • La valorisation de son capital dans un environnement fiscal attrayant (Capitalisation des intérêts en franchise d’impôt sur le revenu)
  • La transmission d’un capital à des bénéficiaires désignés.

L’assurance vie est aujourd’hui un outil très puissant au service de la transmission du patrimoine. Il convient de porter toute votre attention aux règles juridiques et fiscales pour être certain d’optimiser votre succession.

Le point central est l’optimisation de la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie :

  • Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
  • Cette clause bénéficiaire est elle révocable ?
  • Peut on déshériter un enfant grâce à l’assurance vie ?
  • Peut investir toute son épargne en assurance vie ?

Bref, les questions sont nombreuses et vous devriez trouver quelques réponses dans les articles ci dessous.

Assurance vie : la renonciation au bénéfice du contrat utilisée comme outil d’optimisation successorale

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Un contrat d’assurance vie est un placement financier qui comporte une double caractéristique : Il s’agit dans un premier temps du placement idéal pour se constituer une épargne pour la retraite ou le financement de projet divers, puis dans un second temps, d’un outils d’optimisation de préparation de la transmission du patrimoine (je vous laisse regarder l’article traitant de l’intérêt[Lire la suite…]

Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT : Une opportunité fiscale parfaite !

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Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d’un patrimoine. Ainsi, comme je vous le présente de manière exhaustive dans mon nouveau livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , la faculté de cantonnement appliquée à l’assurance vie dans le cadre de la réponse ministérielle CIOT, fait partie de ces bonnes idées, simples,[Lire la suite…]

Pourquoi et comment contourner la réserve héréditaire et la quotité disponible ?

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Entre la théorie du code civil et la pratique des successions, il y a un monde. Entre le code civil qui décrit, organise, impose une transmission de votre patrimoine selon : – un ordre, – des degrés, – des héritiers réservataires que l’on ne peut déshériter, – une quotité disponible qui laisse une maigre liberté testamentaire au défunt, – un[Lire la suite…]

Assurance vie : Comment bien le déclarer au notaire pour payer moins de droits de succession ?

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Depuis le 01/01/2016 et la mise en oeuvre d’une nouvelle doctrine fiscale publiée au BOFIP via la réponse ministérielle CIOT, l’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal qui lui confère un statut proche du paradis fiscal. Pourtant, au gré de mes échanges avec des professionnels du secteur, notaire, compagnie d’assurance vie et même CGPI, l’application partielle de la réponse ministérielle CIOT[Lire la suite…]

PACS : Comment protéger son conjoint et partenaire ? Quels sont les droits du survivant ?

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Alors que l’on compte pour 2016 environ 184000 PACS contre 225 000mariages, il faut avouer que nous n’évoquons de très rarement les stratégies d’organisation patrimoniale des partenaires de PACS. Faisons le point ensemble sur les moyens de protéger son partenaire dans l’hypothèse d’un décès prématuré de l’un des deux. Quels sont les droits des enfants ? Les partenaires PACS sont[Lire la suite…]

Récupération des aides sociales sur succession : Quid de l’assurance vie ?

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C’est bien connu, la France est relativement généreuse lorsqu’il s’agit d’être solidaire au profit des plus démunis. Les aides sociales réputées pour être importante ou toute un objectif commun : Aider les plus faibles et ceux d’entre nous qui n’en ont pas les moyens de vivre convenablement. Néanmoins, la solidarité nationale a des limites et seuls les plus démunis doivent[Lire la suite…]

Assurance vie : Une clause bénéficiaire au profit des enfants pour payer les droits de succession.

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Comment protéger le conjoint survivant, sans pénaliser les enfants qui pourraient devoir payer des droits de succession ? La rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est très importante et mais trop souvent négliger par les épargnants qui se contente d’une clause standard « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut[Lire la suite…]

Donation manuelle avec pacte adjoint, une solution efficace pour les donations des grands-parents

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Au moment de réaliser une donation de somme d’argent (donation manuelle) deux questions se posent régulièrement : 1 – Faut il passer par devant le notaire pour enregistrer la donation manuelle ? 2 – Comment peut on faire une donation tout en gardant un œil sur l’utilisation de l’argent ?   A la première question sur la nécessité de passer[Lire la suite…]

Assurance vie et frais de notaire : quid des contrats d’assurance vie sur le calcul des émoluments ?

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L’assurance vie est hors succession, ça on le sait tous. Mais lorsque les bénéficiaires des contrats d’assurance vie sont désignés par testament, lorsque le notaire prend à sa charge le sort des contrats d’assurance vie ? Comment les frais de notaire, c’est à dire les émoluments qui rémunéreront l’intervention du notaire seront ils calculés ? Est ce que les émoluments[Lire la suite…]

Comment deshériter ses enfants en toute légalité ?

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Vous le savez le droit civil français est très strict et particulièrement protecteur du droit héréditaire de certains héritiers présomptifs et notamment des enfants.   Une organisation rigide de la transmission du patrimoine : La réserve et la quotité disponible Plus précisemment, c’est l’article 912 du code civil qui définit deux notions importantes : la quotité disponible et la réserve[Lire la suite…]