Fiscalité

Assurance vie et frais de notaire : quid des contrats d’assurance vie sur le calcul des émoluments ?

Assurance vie et frais de notaire : quid des contrats d’assurance vie sur le calcul des émoluments ?

L’assurance vie est hors succession, ça on le sait tous. Mais lorsque les bénéficiaires des contrats d’assurance vie sont désignés par testament, lorsque le notaire prend à sa charge le sort des contrats d’assurance vie ? Comment les frais de notaire, c’est à dire les émoluments qui rémunéreront l’intervention du notaire seront ils calculés ? Est ce que les émoluments[Lire la suite…]

Requalification du contrat d’assurance vie : Peut on investir tout son patrimoine en Assurance vie.

Requalification du contrat d’assurance vie : Peut on investir tout son patrimoine en Assurance vie.

Après vous avoirs proposé un article traitant de l’intérêt juridique et fiscal à la souscription d’un contrat d’assurance vie, nous allons voir aujourd’hui la principale limite à une souscription excessive d’un contrat d’assurance vie : la requalification fiscale et successorale du contrat d’assurance vie. Deux notions peuvent remettre en cause la souscription du contrat d’assurance vie : La notion de[Lire la suite…]

Assurance vie : un placement financier pour préparer la retraite et préparer la transmission du patrimoine

Assurance vie : un placement financier pour préparer la retraite et préparer la transmission du patrimoine

Comme vous le savez peut être déjà, un contrat d’assurance vie est un placement financier qui présente une double caractéristique toujours présente dans un même contrat : Dans un premier temps, il s’agit d’un placement dont l’objectif est de capitaliser une épargne pour préparer des besoins de revenus complémentaires futurs (Financement de l’étude des enfants, épargne de précaution, et préparation[Lire la suite…]

La cour des comptes préconise d’augmenter les impôts sur l’immobilier et l’assurance vie

La cour des comptes préconise d’augmenter les impôts sur l’immobilier et l’assurance vie

C’est le constat implacable de la cours des comptes : Le montant des impôts sur le capital financier et immobilier des ménages est très élevé en France, notamment en comparaison avec les standard de la zone Euro, et c’est sur l’immobilier que repose une partie très importante de ces prélèvements.    Selon la cour des comptes : « si l’on prend[Lire la suite…]

Assurance vie : Qui est concerné par la flat-tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) ? Quel encours ?

Assurance vie : Qui est concerné par la flat-tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) ? Quel encours ?

L’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les contrats d’assurance vie est loin d’être simple mais comprendre l’intention et l’esprit du législateur nous permettra de mieux comprendre qui est concerné par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. De manière synthétique, il faut retenir que : Le prélèvement forfaitaire unique de 30% s’applique à tous les versement à[Lire la suite…]

par 25 janvier 2018 33 commentaires Assurance vie, Fiscalité
L’assurance vie en 2018 : Détail du régime fiscal d’un placement qui perd en attractivité pour valoriser son patrimoine.

L’assurance vie en 2018 : Détail du régime fiscal d’un placement qui perd en attractivité pour valoriser son patrimoine.

L’assurance vie vient de connaître une nouvelle réforme fiscale qui, inscrit dans une réforme globale des revenus du capital financier, devrait complètement chambouler l’intérêt patrimonial de ce placement régulièrement annoncé comme le placement préféré des Français. Cette réforme fiscale de l’assurance vie semble pourtant anodine. De nombreux commentateurs continuent d’affirmer que cela ne change pas grand chose … et même[Lire la suite…]

Une nouvelle réforme de l’assurance-vie en 2018 dans le cadre de la loi Le Maire ?

Une nouvelle réforme de l’assurance-vie en 2018 dans le cadre de la loi Le Maire ?

Un récent rapport remis au gouvernement dans le cadre de l’amélioration du financement des entreprises propose une nouvelle réforme de l’assurance vie afin de réduire l’intérêt fiscal et patrimonial du fonds euros et encourager les épargnants  à investir à long terme sur les marchés financiers et notamment en actions. C’est toujours la même rengaine : Le législateur, probablement aidé par[Lire la suite…]

Assurance vie : Pourquoi il faut clôturer vos contrats pour mieux les souscrire

Assurance vie : Pourquoi il faut clôturer vos contrats pour mieux les souscrire

C’est une question fondamentale qui ne peut plus être écartée, notamment pour les époux mariés sous le régime de la communauté légal, c’est à dire sans contrat de mariage et la récente réponse ministérielle CIOT et plus ancienne réponse ministérielle BACQUET. L’assurance vie n’est pas un simple placement financier, c’est un formidable outil juridique qu’il convient de maîtriser pour prétendre[Lire la suite…]

Comment bien utiliser l’assurance vie en 2018 optimiser la transmission de votre patrimoine ?

Comment bien utiliser l’assurance vie en 2018 optimiser la transmission de votre patrimoine ?

Dans la continuité de notre article « L’assurance vie en 2018 : Détail du régime fiscal d’un placement qui perd en attractivité pour valoriser son patrimoine. », publié hier, analysons de manière exhaustive les opportunités offertes par l’assurance vie pour optimiser la transmission de votre patrimoine. Depuis l’adoption du prélèvement forfaitaire unique de 30% pour tous les revenus du capital financier, la[Lire la suite…]

Profiter de la nouvelle fiscalité de l’assurance vie pour optimiser la transmission de votre patrimoine

Profiter de la nouvelle fiscalité de l’assurance vie pour optimiser la transmission de votre patrimoine

Vous le savez tous, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% modifie en profondeur la fiscalité de l’assurance vie. Nous entrons dans une nouvelle ère qui restructure en profondeur l’utilisation de l’assurance vie. En effet, comme nous vous le présentions dans ces articles « Assurance vie : Ce que change la suppression du seuil de 150000€ avant 8 ans pour le[Lire la suite…]