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Fiscalité

97 articles

Imposition des rachats du contrat d’assurance vie et de la succession lors du dénouement

Comment bien utiliser l’assurance vie pour optimiser votre succession ?

La souscription d’un contrat d’assurance vie est une opération rendue tellement simple par les distributeurs et les compagnies d’assurance vie que l’on a trop souvent tendance à considérer l’assurance vie comme un placement financier avant d’être un produit d’assurance qui assurera la transmission d’un capital hors succession. De mon point…

Assurance vie : Pourquoi il faut clôturer vos contrats pour mieux les souscrire

C’est une question fondamentale qui ne peut plus être écartée, notamment pour les époux mariés sous le régime de la communauté légal, c’est à dire sans contrat de mariage et la récente réponse ministérielle CIOT et plus ancienne réponse ministérielle BACQUET. L’assurance vie n’est pas un simple placement financier, c’est…

Assurance vie : Comment bien le déclarer au notaire pour payer moins de droits de succession ?

Depuis le 01/01/2016 et la mise en œuvre d’une nouvelle doctrine fiscale publiée au BOFIP via la réponse ministérielle CIOT, l’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal qui lui confère un statut proche du paradis fiscal. Pourtant, au gré de mes échanges avec des professionnels du secteur, notaire, compagnie d’assurance vie…

Bien souscrire un contrat d’assurance vie en fonction de son contrat de mariage

Lorsque l’on parle gestion de patrimoine ou même tout simplement placement financier, la question de la souscription d’un contrat d’assurance vie est incontournable. Le réflexe des épargnants est systématiquement le même : Comparaison des rendements du fonds euros et négociation des frais d’entrée. Pourtant, avant même de rechercher le meilleur…

Simulateur : Quelle fiscalité pour votre assurance vie en cas de décès ?

La fiscalité de l’assurance vie est d’une complexité incroyable fruit de très nombreuses lois de finances non rétroactives. En effet, et cela depuis le 20 Novembre 1991 et la loi de finance rectificative pour 2011, les gouvernements successifs ont cherché à réduire les avantages successifs des contrats d’assurance vie, mais,…

Requalification du contrat d’assurance vie : Peut on investir tout son patrimoine en Assurance vie.

Après vous avoir proposé un article traitant de l’intérêt juridique et fiscal à la souscription d’un contrat d’assurance vie, nous allons voir aujourd’hui la principale limite à une souscription excessive d’un contrat d’assurance vie : la requalification fiscale et successorale du contrat d’assurance vie. Deux notions peuvent remettre en cause…

La fiscalité de l’assurance-vie en 2020 lors du rachat partiel ou total et du décès du souscripteur

Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en 2020 ? En 2017, l’assurance vie a subi une réforme fiscale qui, inscrit dans une réforme globale des revenus du capital financier, chamboule totalement l’intérêt fiscal de ce placement régulièrement annoncé comme le placement préféré des Français. Cette réforme fiscale de l’assurance vie semble pourtant…

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