Fiscalité

Assurance vie : Comment bien le déclarer au notaire pour payer moins de droits de succession ?

Assurance vie : Comment bien le déclarer au notaire pour payer moins de droits de succession ?

Depuis le 01/01/2016 et la mise en oeuvre d’une nouvelle doctrine fiscale publiée au BOFIP via la réponse ministérielle CIOT, l’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal qui lui confère un statut proche du paradis fiscal. Pourtant, au gré de mes échanges avec des professionnels du secteur, notaire, compagnie d’assurance vie et même CGPI, l’application partielle de la réponse ministérielle CIOT[Lire la suite…]

PERP : Détail de la fiscalité en cas de décès ? Quid des droit de succession ?

PERP : Détail de la fiscalité en cas de décès ? Quid des droit de succession ?

La prochaine loi PACTE pourrait relancer l’intérêt patrimonial du PERP en autorisant une sortie à 100% sous forme de capital (cf »Réduction d’impôt et sortie en capital pour les PERP, PERCO et Madelin vont révolutionner l’épargne retraite« ). Cela nous oblige à approfondir les caractéristiques du PERP (Plan d’épargne retraite Populaire), produit d’épargne retraire auquel nous ne consacrions que peu d’articles compte[Lire la suite…]

L’assurance vie relancée par le bon rendement du fonds euros, la narrative favorable aux placements financiers et l’adoption de la flat-tax

L’assurance vie relancée par le bon rendement du fonds euros, la narrative favorable aux placements financiers et l’adoption de la flat-tax

Alors que l’on annonçait la mort clinique de l’assurance vie du fait de l’inexorable baisse des rendements des fonds euros, voilà que la collecte du début de l’année 2018 est excellente. Sur le seul mois de Mars 2018, la collecte nette (Versement – rachat) s’élève à 1.5 milliards d’euros, après 1.7 milliards en Février et 2.2 Milliards en Janvier. Compte[Lire la suite…]

L’assurance vie en 2018 : Détail du régime fiscal d’un placement qui perd en attractivité pour valoriser son patrimoine.

L’assurance vie en 2018 : Détail du régime fiscal d’un placement qui perd en attractivité pour valoriser son patrimoine.

L’assurance vie vient de connaître une nouvelle réforme fiscale qui, inscrit dans une réforme globale des revenus du capital financier, devrait complètement chambouler l’intérêt patrimonial de ce placement régulièrement annoncé comme le placement préféré des Français. Cette réforme fiscale de l’assurance vie semble pourtant anodine. De nombreux commentateurs continuent d’affirmer que cela ne change pas grand chose … et même[Lire la suite…]

Trouver l'équilibre parfait entre le rendement et le risque...

Faut il continuer d’épargner en assurance vie ou choisir le compte-titres aux frais plus faibles ?

La mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique (PFU), flat tax à 30%, devrait profondément modifier les habitudes des épargnants. Commençons notre réflexion collective par la question de l’opportunité de continuer à investir dans un contrat d’assurance vie en unité de compte alors que le compte-titres, à la fiscalité plus faible pourrait être une solution à la fois plus liquide[Lire la suite…]

L’assurance vie après 70 ans, une opportunité fiscale à ne pas négliger.

L’assurance vie après 70 ans, une opportunité fiscale à ne pas négliger.

Il est assez courant de considérer que l’assurance vie doit être souscrite et alimentée avant les 70 ans de l’assuré du fait d’une fiscalité nettement favorable lorsque l’épargnant assuré est âgé de plus de 70 ans lors du versement. C’est une vérité! La fiscalité de l’assurance vie alimentée avant les 70 ans de l’assuré est nettement plus favorable, néanmoins, lorsque[Lire la suite…]

Loi Pacte : Assurance vie Eurocroissance, PERP, PERCO et PEA-PME réformés !

Loi Pacte : Assurance vie Eurocroissance, PERP, PERCO et PEA-PME réformés !

Médiapart s’est procuré le projet de loi PACTE dont il révèle le contenu insidieux dans cet article « Retraite: la porte ouverte aux fonds de pension« . Après lecture approfondie du texte du projet de loi PACTE, je suis au regret de vous dire que je n’ai presque rien compris ! Heureusement, Médiapart s’est également procuré la note de présentation du projet[Lire la suite…]

Bien souscrire un contrat d’assurance vie en fonction de son contrat de mariage

Bien souscrire un contrat d’assurance vie en fonction de son contrat de mariage

Lorsque l’on parle gestion de patrimoine ou même tout simplement placement financier, la question de la souscription d’un contrat d’assurance vie est incontournable. Le réflexe des épargnants est systématiquement le même : Comparaison des rendements du fonds euros et négociation des frais d’entrée. Pourtant, avant même de rechercher le meilleur rendement ou de négocier les frais d’entrée, la priorité sera[Lire la suite…]

Assurance vie et frais de notaire : quid des contrats d’assurance vie sur le calcul des émoluments ?

Assurance vie et frais de notaire : quid des contrats d’assurance vie sur le calcul des émoluments ?

L’assurance vie est hors succession, ça on le sait tous. Mais lorsque les bénéficiaires des contrats d’assurance vie sont désignés par testament, lorsque le notaire prend à sa charge le sort des contrats d’assurance vie ? Comment les frais de notaire, c’est à dire les émoluments qui rémunéreront l’intervention du notaire seront ils calculés ? Est ce que les émoluments[Lire la suite…]

Requalification du contrat d’assurance vie : Peut on investir tout son patrimoine en Assurance vie.

Requalification du contrat d’assurance vie : Peut on investir tout son patrimoine en Assurance vie.

Après vous avoirs proposé un article traitant de l’intérêt juridique et fiscal à la souscription d’un contrat d’assurance vie, nous allons voir aujourd’hui la principale limite à une souscription excessive d’un contrat d’assurance vie : la requalification fiscale et successorale du contrat d’assurance vie. Deux notions peuvent remettre en cause la souscription du contrat d’assurance vie : La notion de[Lire la suite…]