Poursuivons notre travail autour de l’optimisation de la rémunération du chef d’entreprise. Hier, je vous ai proposé des simulations de rémunération du gérant majoritaire de SARL et de l’entrepreneur individuel, tous deux TNS. Aujourd’hui, nous allons travailler sur la question de l’entrepreneur en SAS (ou SASU). Nous allons analyser deux…
À l’origine, l’apport avant cession à holding présentée à l’article 150-0 B TER du code général des impôts est une disposition fiscale extrêmement vertueuse destinée aux chefs d’entreprise en série ou même aux familles de chef d’entreprise en série. Une disposition fiscale qui vise à accorder un report d’imposition de…
Et si le bonheur était finalement dans le statut TNS et même dans l’imposition sur le revenu des bénéfices de l’entreprise. Depuis 2012 et l’affiliation aux cotisations sociales sur les dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL, la mode est aux SAS. Rares sont ceux qui osent encore lancer leur…
Tous les vendredis, c’est visio-patrimoniale sur leblogpatrimoine.com. Vendredi 25 février, nous avons travaillé sur l’optimisation de la transmission d’entreprise avec le pacte DUTREIL. Pendant une heure, accompagné de mon ami Olivier LECLAIR, consultant de stratégie patrimonial du chef d’entreprise, spécialiste de la cession/transmission d’entreprise, nous vous avons expliqué la puissance…
Lorsque l’on parle gestion de patrimoine et optimisation de la transmission de patrimoine, il y a des dates charnières, des dates qu’il ne faut pas rater pour profiter de l’ensemble des dispositifs fiscaux en vigueur. Passer cette date ou plutôt cet âge de 70 ans, la transmission de votre patrimoine…
Une nouvelle fois, osons mettre les pieds dans le plat sur la question de l’abus de droit depuis sa nouvelle définition applicable à partir du 01/01/2020. Je dois avouer ma perplexité devant le silence complice de toutes les professions du conseil en gestion de patrimoine qui, depuis l’adoption de la…
Au gré de l’approfondissement de la question de la nouvelle définition de l’abus de droit fiscal, je découvre ou redécouvre des pratiques, hier tolérée (ou du moins pour lesquelles on ne trouvait pas le moyen de les contester), qui demain ne pourront plus trouver une justification suffisante pour échapper à…
La notion de holding animatrice est une notion très importante dans le petit monde de la fiscalité patrimoniale du chef d’entreprise et notamment lorsqu’il s’agit d’organiser la transmission de son patrimoine dans le cadre d’un pacte Dutreil. Le Pacte DUTREIL n’est autre qu’un pacte d’actionnaire qui permettra aux associés de…
Depuis la loi de finance pour 2018, les plus-values de cession d’entreprises sont soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30% (12.80% pour l’impôt sur le revenu, puis 17.20% pour les prélèvements sociaux) pour toutes les sociétés détenues ou créées après le 01/01/2018. Pour les sociétés créées avant le…
Le démembrement de la propriété immobilière entre l’usufruit et la nue propriété est une situation extrêmement courante. Que le démembrement soit subi (suite à un décès) ou voulu (suite à une donation avec réserve d’usufruit), les règles et les droits et les devoirs de l’usufruitier et du nu propriétaire sont…
