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Transmission d’entreprise

52 articles

Stratégie : Le quasi-usufruit menacé par un (presque) abus de droit ?!

Dans sa mise à jour de doctrine fiscale, l’administration fiscale s’épanche sur la non-déductibilité fiscale de la créance de restitution dans les stratégies patrimoniales de quasi-usufruit. L’administration fiscale incapable de prouver l’abus de droit profite de ces commentaires autour du nouvel article 774 bis du CGI pour mettre un terme…

Succession : Ne pas respecter réserve héréditaire et quotité disponible avec le pacte de famille.

Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…

Menace sur la flat-tax. Que faire des liquidités détenues dans une holding ?

Tous les vendredis à 12H00 ou à tout moment en replay, c’est visio-patrimoniale sur leblogpatrimoine. Pendant une heure, je vous présente ma vision, ma stratégie et mes conseils pour mieux gérer votre patrimoine. Des conseils concrets et sans langue de bois et un conseil en gestion de patrimoine VRAIMENT indépendant….

Créer un fonds de dotation pour donner du sens à votre patrimoine.

La semaine dernière, notre intérêt s’est porté sur le lien entre philanthropie et gestion de patrimoine (La philanthropie, le nouvel horizon de la gestion de patrimoine ?). Approfondissons aujourd’hui notre étude en nous orientant vers un aspect plus pratique : la création d’un fonds de dotation. Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ? Dans…

Stratégie : Comment réduire les droits de succession ?

Tous les vendredis à 12h ou à tout moment en replay, c’est visio-patrimoniale sur leblogpatrimoine.com Demain, vendredi 06/10/2023, nous allons travailler sur les donations et les stratégies de transmission de votre patrimoine. Pendant une heure, après vous avoir présenté les modalités de calcul des droits de succession, je vais vous…

Succession : À faire avant vos 70 ans pour optimiser la transmission de votre patrimoine.

Lorsque l’on parle gestion de patrimoine et optimisation de la transmission de patrimoine, il y a des dates charnières, des dates qu’il ne faut pas rater pour profiter de l’ensemble des dispositifs fiscaux en vigueur. Passer cette date ou plutôt cet âge de 70 ans, la transmission de votre patrimoine…

Optimiser la rémunération du chef d’entreprise. 2 – La SAS et les dividendes soumis à la flat-tax.

Poursuivons notre travail autour de l’optimisation de la rémunération du chef d’entreprise. Hier, je vous ai proposé des simulations de rémunération du gérant majoritaire de SARL et de l’entrepreneur individuel, tous deux TNS. Aujourd’hui, nous allons travailler sur la question de l’entrepreneur en SAS (ou SASU). Nous allons analyser deux…

Cession d’entreprise : L’apport/cession à holding (150-0 B TER CGI) pour réduire l’impôt sur la plus-value ?

À l’origine, l’apport avant cession à holding présentée à l’article 150-0 B TER du code général des impôts est une disposition fiscale extrêmement vertueuse destinée aux chefs d’entreprise en série ou même aux familles de chef d’entreprise en série. Une disposition fiscale qui vise à accorder un report d’imposition de…

Faut-il transformer les SAS en SARL pour payer moins d’impôts et moins de charges sociales ?

Et si le bonheur était finalement dans le statut TNS et même dans l’imposition sur le revenu des bénéfices de l’entreprise. Depuis 2012 et l’affiliation aux cotisations sociales sur les dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL, la mode est aux SAS. Rares sont ceux qui osent encore lancer leur…