Transmission d’entreprise

Pacte DUTREIL et holding animatrice : Attention, à la prépondérance civile de l’activité de la holding !

Pacte DUTREIL et holding animatrice : Attention, à la prépondérance civile de l’activité de la holding !

La notion de holding animatrice est une notion très importante dans le petit monde de la fiscalité patrimoniale du chef d’entreprise et notamment lorsqu’il s’agit d’organiser la transmission de son patrimoine dans le cadre d’un pacte Dutreil. Le Pacte DUTREIL n’est autre qu’un pacte d’actionnaire qui permettra aux associés de bénéficier d’une réduction de 75% de la base imposable d’une[Lire la suite…]

Cession d’entreprise : détail sur l’imposition des plus values en 2018

Cession d’entreprise : détail sur l’imposition des plus values en 2018

Depuis la loi de finance pour 2018, les plus-values de cession d’entreprises sont soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30% (12.80% pour l’impôt sur le revenu, puis 17.20% pour les prélèvements sociaux) pour toutes les sociétés détenues ou créées après le 01/01/2018. Pour les sociétés créées avant le 01/01/2018, le cessionnaire aura le choix entre : – Être[Lire la suite…]

Usufruit / Nue propriété, qui doit payer les travaux immobiliers ?

Usufruit / Nue propriété, qui doit payer les travaux immobiliers ?

Le démembrement de la propriété immobilière entre l’usufruit et la nue propriété est une situation extrêmement courante. Que le démembrement soit subi (suite à un décès) ou voulu (suite à une donation avec réserve d’usufruit), les règles et les droits et les devoirs de l’usufruitier et du nu propriétaire sont identiques. Au travers de cet article, nous allons essayer de[Lire la suite…]

Profiter de la nouvelle fiscalité de l’assurance vie pour optimiser la transmission de votre patrimoine

Profiter de la nouvelle fiscalité de l’assurance vie pour optimiser la transmission de votre patrimoine

Vous le savez tous, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% modifie en profondeur la fiscalité de l’assurance vie. Nous entrons dans une nouvelle ère qui restructure en profondeur l’utilisation de l’assurance vie. En effet, comme nous vous le présentions dans ces articles « Assurance vie : Ce que change la suppression du seuil de 150000€ avant 8 ans pour le[Lire la suite…]

Les chefs d’entreprise verront leur taux d’imposition augmenter à cause du PFU à 30%

Les chefs d’entreprise verront leur taux d’imposition augmenter à cause du PFU à 30%

Un amendement important défendu par Amélie de Montchalin et les députés En Marche est rejeté par l’assemblée nationale sur demande de Bruno LEMAIRE. C’était un amendement important qui visait à généraliser un abattement de 500 000€ pour les plus-values de cession d’entreprises réalisées par le dirigeant d’une entreprise à l’occasion de la cession de l’intégralité de ses titres. L’exposé de[Lire la suite…]

Stratégie : Réduire l’impôt sur la plus-value de cession d’entreprise grâce à l’investissement « Monument Historique »

Stratégie : Réduire l’impôt sur la plus-value de cession d’entreprise grâce à l’investissement « Monument Historique »

En cette rentrée 2017 où chacun s’apprête à vivre la Nième refonte du régime d’imposition des plus-values de valeurs mobilières, revenons sur les avantages que peut offrir le régime actuel. Pour rappel, depuis 2013, les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières sont soumises au barème progressif de l’IR après un abattement en fonction de la durée de[Lire la suite…]

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) une réforme indispensable pour le « Make France Great Again » ?

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) une réforme indispensable pour le « Make France Great Again » ?

L’imposition confiscatoire des revenus du capital en France, une légende urbaine ? L’imposition des revenus du capital est confiscatoire en France et serait même à l’origine de tous les maux dont souffre la France. Voici probablement le discours dominant que vous voulez entendre (et que vous entendrez partout ou les lobbys financent l’analyse). Vous le savez, ce n’est pas mon[Lire la suite…]

La définition de la holding animatrice devra attendre car une définition stricte ne peut être envisagée.

La définition de la holding animatrice devra attendre car une définition stricte ne peut être envisagée.

C’est vrai, pourquoi s’embêter à donner une définition à la notion de holding animatrice alors que l’ISF pourrait être supprimé dans quelques mois. C’est probablement le fond de la pensée du ministre lors de sa réponse à la question posée au SENAT par Monsieur le sénateur FRASSA, à moins qu’il ne s’agisse là de la seule réponse au véritable problème qu’est[Lire la suite…]

Dividendes versés aux dirigeants de SAS : Le retour des cotisations sociales si supérieurs à 10% du capital ?

Dividendes versés aux dirigeants de SAS : Le retour des cotisations sociales si supérieurs à 10% du capital ?

Un récent rapport de l’Inspection Générales de Finances (IGF) et de l’inspection générales des affaires sociales (IGAS) préconise de soumettre les dividendes aux cotisations sociales dès lors que ces derniers excèdent 10% du capital social de l’entreprise. Il s’agit d’une simple mesure d’alignement avec la situation actuellement (et depuis 2013) rencontrée par les gérants majoritaires de SARL lorsqu’ils se versent[Lire la suite…]

Le compte entrepreneur investisseur, un sursis d’impôt sur la plus-value de cession de l’entreprise et une exonération d’ISF ?

Le compte entrepreneur investisseur, un sursis d’impôt sur la plus-value de cession de l’entreprise et une exonération d’ISF ?

La loi de finance pour 2017 devrait contenir la création d’une mesure fiscale attendue par de nombreux chefs d’entreprise. C’est la création du « compte entrepreneur investisseur ».   Le compte entrepreneur investisseur, une exonération de la plus value de cession et de l’ISF pour les entrepreneurs qui investissent le produit de la vente de leur entreprise dans des jeunes entreprises.  [Lire la suite…]