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Démembrement clause bénéficiaire

39 articles

usufruit et nue propriété du contrat d’assurance vie

Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est très certainement l’aboutissement de l’optimisation de votre contrat.

Il s’agit d’une notion à la fois simple et complexe. Dans l’hypothèse de la rédaction d’une telle clause, le capital sera transmis aux bénéficiaires du contrat :

  • L’usufruit sera attribué à l’un des bénéficiaire
  • La nue propriété du capital sera transmis à un autre bénéficiaire.

Cette clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l’épargne du souscripteur en deux temps. L’usufruitier pourra profiter et éventuellement dépenser le capital à sa guise, mais le nu propriétaire possèdera un droit de créance sur la succession de l’usufruitier.

Bref, le sujet est complexe, et vous devriez trouver de nombreuses réponses dans les articles ci dessous.

L’assurance-vie au profit du conjoint ne permet pas de réduire les droits de succession.

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Comment protéger son conjoint ? Quelles stratégies à 30 ans, 40 ans ou 60 ans.

Ce matin, une intervention en direct sur BFM Business, en compagnie de Christiant FONTAINE, rédacteur en chef du magazine « Le Revenu ». Voici la retranscription de mon intervention.   Comment protéger son conjoint ? Quelles stratégies à 30 ans, 40 ans ou 50 ans. La question de la protection du conjoint est…

Les pièges de l’assurance vie pour réduire les droits de succession et protéger le conjoint.

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Un contrat d’assurance vie est un placement financier qui comporte une double caractéristique : Il s’agit dans un premier temps du placement idéal pour se constituer une épargne pour la retraite ou le financement de projet divers, puis dans un second temps, d’un outils d’optimisation de préparation de la transmission…

Succession : La délicate protection du concubin ou partenaire PACSE dans une famille recomposée

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Succession : Optimiser la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie après le décès du souscripteur.

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Assurance-vie : Rédiger une clause bénéficiaire démembrée pour une succession optimisée.

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est l’élément le plus important pour celui qui ambitionne d’utiliser son contrat d’assurance-vie pour optimiser la transmission de son patrimoine. Le dénouement d’un contrat d’assurance vie par le décès de son souscripteur est en effet dit « hors succession », c’est à dire que les…

Quel risque d’abus de droit fiscal pour la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance-vie ?

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