Assurance-vie et quasi-usufruit : la mauvaise bonne idée ?
Le quasi-usufruit confère une liberté civile totale.L’assurance-vie permet une transmission hors succession dans un cadre fiscal spécifique. Pris isolément, ces deux mécanismes sont cohérents. . Combinés dans certaines configurations, ils produisent un effet fiscal cumulatif puissant que le législateur a précisément cherché à limiter par l’introduction de l’article 774 bis…