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Démembrement clause bénéficiaire

44 articles

usufruit et nue propriété du contrat d’assurance vie

Dans sa mise à jour de doctrine fiscale, l'administration fiscale s'épanche sur la non-déductibilité fiscale de la créance de restitution dans les stratégies patrimoniales de quasi-usufruit. L'administration fiscale incapable de prouver l'abus de droit profite de ces commentaires autour du nouvel article 774 bis du CGI pour mettre un terme à de trop nombreuses stratégies abusives.
Comme vous le savez, le quasi-usufruit est une forme particulière d'usufruit. Le quasi-usufruit, c'est l'usufruit sur une somme d'argent ou sur un bien consomptible ...

Stratégie : Le quasi-usufruit menacé par un (presque) abus de droit ?!

Dans sa mise à jour de doctrine fiscale, l’administration fiscale s’épanche sur la non-déductibilité fiscale de la créance de restitution dans les stratégies patrimoniales de quasi-usufruit. L’administration fiscale incapable de prouver l’abus de droit profite de ces commentaires autour du nouvel article 774 bis du CGI pour mettre un terme…

Les limites du quasi-usufruit. « Donner c’est donner, reprendre c’est voler ».

Le quasi-usufruit apparaît souvent comme un paradis fiscal et patrimonial pour beaucoup qui aiment à penser qu’il serait possible de donner sans donner. Une stratégie patrimoniale qui permettrait d’utiliser les abattements fiscaux favorables à la transmission à titre gratuit d’une somme d’argent tout en conservant l’usage et le pouvoir sur…

Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie pour optimiser sa succession.

Tous les vendredis à 12H00 ou à tout moment en replay, c’est visio-patrimoniale sur leblogpatrimoine. Pendant une heure, je vous présente ma vision, ma stratégie et mes conseils pour mieux gérer votre patrimoine. Des conseils concrets et sans langue de bois et un conseil en gestion de patrimoine VRAIMENT indépendant….

Le quasi-usufruit est-il menacé ? Prudence sur la clause bénéficiaire démembrée.

Les donations avec réserve d’usufruit et le quasi-usufruit sont incontournables en matière d’optimisation de la transmission de son patrimoine. La loi de finances pour 2024 a réduit le bénéfice fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve de quasi-usufruit. Que prévoit cette loi ? La donation avec réserve de quasi-usufruit…

Quel risque d’abus de droit fiscal pour la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance-vie ?

Il s’agit d’une réflexion fondamentale que je souhaite mener avec vous. Je n’ai aucun certitude sur le sujet, mais un certain nombre de signaux faibles me laissent à penser que, dans certaines situations, le démembrement de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie pourrait être requalifié sous l’angle de l’abus de…

Assurance vie : la renonciation au bénéfice du contrat utilisée comme outil d’optimisation successorale

Un contrat d’assurance-vie est un placement financier qui comporte une double caractéristique : Il s’agit dans un premier temps du placement idéal pour se constituer une épargne pour la retraite ou le financement de projet divers, Puis dans un second temps, d’un outil d’optimisation de préparation de la transmission du…

Assurance-vie : Optimiser sa succession avec une clause bénéficiaire démembrée.

Ce midi, à l’occasion de notre visio-patrimoniale hebdomadaire, je vous ai présenté l’intérêt patrimonial de la rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée. Le replay est d’ores et déjà disponible (connectez vous pour activer le lien – replay réservé aux abonnés et clients) : Regarder le replay « La clause bénéficiaire démembrée pour…

L’assurance-vie au profit du conjoint est une erreur pour réduire les droits de succession.

Dans la théorie, souscrire un contrat d’assurance-vie est une stratégie simple et efficace pour réduire les droits de succession. Malheureusement, force est de constater que l’écart est grand entre la théorie et la pratique. En effet, dans la majorité des cas, cette exonération de droits de succession est une illusion…

Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?

Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concubin ou du partenaire PACSE dans une famille recomposée est un sujet délicat sur lequel il faut se pencher. En effet,…

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire démembrée de votre assurance vie ? Quels droits et devoirs pour le conjoint usufruitier ?

Vous le savez, une rédaction réfléchie de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie est indispensable pour profiter de toute la puissance patrimoniale de l’assurance vie. Toute la stratégie patrimoniale autour de l’assurance vie est dans une bonne rédaction de la clause bénéficiaire.Une clause bénéficiaire parfaitement rédigée, c’est mettre…