L’une des questions les plus fréquentes en droit patrimonial est la possibilité pour un mineur voire un majeur incapable de devenir associé d’une société civile notamment immobilière. Une personne, sous protection de justice peut en effet devenir associé d’une telle société suite à une succession, une libéralité, ou être présente dès la création de la société en qualité d’associé représenté.[Lire la suite…]
Lorsqu’il s’agit de déterminer la valeur d’une société, nous avons l’habitude de raisonner sous la forme d’une valeur nette comptable (VNC), c’est à dire de la valeur nette de la société calculée de manière simple par des dettes de la société par rapport à la valeur vénale de son actif. Ainsi, nous avions l’habitude de déclarer la valeur nette des[Lire la suite…]
Face à une imposition confiscatoire sur les revenus fonciers, les contribuables investisseurs immobiliers n’ont pas d’autres alternatives que d’imaginer et de s’adapter. Puisque l’imposition des revenus fonciers n’est pas raisonnable et même de nature à dégrader fortement la rentabilité globale de l’investissement, la seule solution est alors de trouver une stratégie pour investir dans l’immobilier, percevoir des revenus fonciers, mais[Lire la suite…]
Voilà encore une bonne manière de ponctionner quelques dizaines d’euros afin de nourrir l’ogre administratif qui ne sait plus quoi inventer pour « emmerder » les Français ! (excusez moi de cette vulgarité mais je ne peux m’empêcher) : la déclaration des bénéficiaires effectifs de société, et notamment des SCI et autres société civile, mais aussi les SARL unipersonnelle. C’est l’article 561-2-2[Lire la suite…]
La situation est simple mais tellement fréquente aujourd’hui, qu’il nous faut faire le point sur les solutions envisageables pour aider ses enfants à devenir propriétaire de leur résidence principale. Les prix de l’immobilier atteignent de tel niveaux que les salaires de jeunes salariés ne leur permettent plus de s’endetter pour acquérir leur résidence principale. Les parents de leur côté, aimeraient bien[Lire la suite…]
La Société civile immobilière (SCI) est un outil juridique des plus utilisé lorsqu’il s’agit de préparer la transmission d’un patrimoine immobilier. La SCI est un sujet que nous développons de manière exhaustive dans notre livre « Investir dans l’immobilier« . Il s’agit d’une forme sociétaire simple, qui permet, lorsque la stratégie est bien réalisée, de distinguer le pouvoir sur la gestion du[Lire la suite…]
Lors de la réflexion de constitution de la société civile, la quasi totalité des futurs associés se cantonnent à la création du Société Civile Immobilière (SCI), alors même qu’aucun texte ne les oblige à réduire l’activité de la société civile aux seules activités immobilière. Une vision plus large (et peut être plus patrimoniale) leur aurait pourtant conseillée de créer une[Lire la suite…]
Vous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’impôt sur le revenu consiste à réduire le montant des revenus perçus. La société civile immobilière ou patrimoniale option « Impôt sur les sociétés » selon la rédaction de l’objet social, permet de capitaliser les revenus générés par l’investissement immobilier et en l’absence de distribution aux associés, aucun impôt sur le revenu,[Lire la suite…]
La société civile immobilière est soumise de plein droit à l’impôt sur le revenu et sur option irrévocable à l’impôt sur les sociétés. Les SCI soumises à l’impôt sur les sociétés présentent de nombreux attraits fiscaux tels que : – La déductibilité des frais d’acquisition de l’immeuble (Frais d’acte notarié, frais d’agence immobilière). Les frais d’acquisition viennent s’imputer sur les[Lire la suite…]
Utiliser une SCI pour investir dans l’immobilier est une stratégie régulièrement mise en avant pour sa simplicité mais aussi pour satisfaire une certaine mondanité. Néanmoins, malgré une simplicité apparente, la réalité n’est pas aussi simple. Nous allons aujourd’hui nous pencher sur la question de la plus-value immobilière qui devra être payée à l’occasion, soit de la vente des parts, soit[Lire la suite…]