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Transmission patrimoine

228 articles

Droits de succession : Vers un abattement de 100 000€ pour les donations au profit des petits-enfants ?

Le député Les Républicains Eric PAUGET vient de déposer une proposition de loi visant à augmenter à 100 000€ (contre 31865€ actuellement) l’abattement fiscal applicable aux donations entre grands parents et petits enfants ou arrière petits enfants. Une proposition de loi qui s’inscrit clairement dans la dynamique que nous vous…

Succession : Comment distinguer les biens communs et les biens propres ? Quid de l’assurance-vie ?

Pour les époux mariés sous un régime de communauté, qu’elle soit légale et réduite aux acquêts (c’est-à-dire lorsque les époux n’ont pas fait de contrat de mariage) ou conventionnelle (c’est-à-dire lorsque les époux ont « amélioré » le régime de la communauté réduite aux acquêts en y ajoutant des clauses spécifiques), la…

Succession : Quelle stratégie patrimoniale après le décès d’un parent ?

Le règlement d’une succession est trop souvent un acte administratif alors qu’il devrait être un acte de gestion patrimoniale. Les héritiers, malgré la peine et le chagrin, doivent réussir à reprendre la main sur le process administratif pour mettre en œuvre une stratégie patrimoniale cohérente avec les intérêts de la…

Avez-vous fait le plein des donations et assurance-vie exonérées de droits de succession ?

Les stratégies de réduction de droits de succession passent souvent par l’anticipation. Anticiper, c’est réaliser une donation de votre vivant. Cette donation pourra être effectuée en pleine propriété, mais aussi avec réserve d’usufruit pour démultiplier ses effets fiscaux et patrimoniaux comme nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession » ou dans…

Succession : Protéger le conjoint sans déshériter les enfants du premier mariage.

Les modèles familiaux évoluant naturellement plus rapidement que le code civil, il y a lieu de mettre en œuvre des stratégies patrimoniales habiles pour atteindre les objectifs patrimoniaux d’une famille recomposée. Avec le temps et l’expérience, on constate deux types d’objectifs pour les couples de seconde union : Une protection…

La baisse des droits de succession au menu de la loi de finances 2023 ?

Avec cette nouvelle assemblée nationale sans majorité absolue, allons nous (enfin) retrouver une assemblée nationale force de proposition. La prochaine loi de finances 2023 devrait en être l’exemple type. Les propositions de lois vont se multiplier, engageant le pays dans des réflexions et des avancées jusqu’ici impossible tant l’assemblée n’était…

Assurance-vie : Optimiser votre succession grâce à une clause bénéficiaire puissante.

En France, on aime se plaindre que l’on paye beaucoup trop d’impôt pourtant, lorsqu’un dispositif est proposé pour permettre à chacun de réduire l’impôt, on constate trop souvent son utilisation négligée. C’est typiquement le cas de l’assurance-vie. Un outil que tout le monde croit connaître, mais qu’en réalité personne n’utilise…

Donation : Se limiter à 100 000€ tous les 15 ans n’est pas une bonne stratégie pour réduire les droits de succession.

Dans la logique patrimoniale couramment partagée par nombre d’entre vous, « on a le droit » de faire des donations à ses enfants dans la limite de 100 000€, tous les 15 ans à laquelle il est possible de faire un don manuel de somme d’argent de 31865€. Cet abus de langage…

Succession : Ne pas faire de donation aux enfants pour leur apprendre le goût de l’effort ?

L’optimisation de la succession est au cœur de la problématique patrimoniale de chacun d’entre nous. Certains, plus jeunes, obsédés par la pression fiscale, seront à la recherche de la meilleure solution pour réduire les droits de succession, les autres, d’un âge plus avancé, auront à cœur d’organiser le partage de…

Épargner pour transmettre un capital à vos enfants n’a aucun intérêt ! Vous devez revoir vos priorités !

L’une des principales motivations des épargnants est la volonté d’épargner, de se constituer un capital à transmettre aux enfants ! Il s’agit là d’une motivation légitime qui est pourtant totalement inutile. La raison est très simple : Du fait de votre espérance de vie, vos enfants hériteront de vous vers…

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