Que faire du prix de vente d’un bien immobilier démembré (usufruit / nue propriété) ? Cette question semble simple a priori mais elle mérite réellement que l’on s’y attarde tellement les facteurs d’optimisation patrimoniales sont importants. Le démembrement de propriété est une notion du code civil qui fait la distinction entre l’usufruit et la nue propriété. De manière synthétique, il[Lire la suite…]
Comme la très grande majorité des épargnants souscripteurs d’un contrat d’assurance vie, vous avez probablement inséré une clause bénéficiaire « standard » avec le souhait de transmettre le capital épargné à votre conjoint. La clause bénéficiaire est très probablement la suivante : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » Cette clause bénéficiaire,[Lire la suite…]
La désignation d’une bénéficiaire au contrat d’assurance vie est une chose, mais la stipulation pour autrui et la transmission du capital épargné sur un contrat d’assurance vie passe avant tout par l’acceptation bénéficiaire. Pour recevoir le capital d’un contrat d’assurance vie, il faut être bénéficiaire, et donc vivant au jour du décès du souscripteur, mais également accepter le bénéfice au[Lire la suite…]
Dans le langage des initiés juristes en droit civil, on parle de transmission transgénérationnelle et mérite réflexion pour qui souhaite transmettre son patrimoine à ses héritiers. Il est classique d’envisager la transmission de son patrimoine à ses enfants et trop rare d’envisager une transmission directement à ses petits enfants. Les freins sont il psychologiques devant la difficulté émotionnelle à renoncer[Lire la suite…]
Les modèles familiaux évoluant naturellement plus rapidement que le code civil, il y a lieu de mettre en œuvre des stratégies patrimoniales habiles pour atteindre les objectifs patrimoniaux d’une famille recomposée. Avec le temps et l’expérience, on constate deux types d’objectifs pour les couples de seconde union : – Une protection optimale du survivant des époux au décès du premier[Lire la suite…]
Voilà une question que l’on se pose encore et qui inquiète de nombreux Français, qui l’âge se faisant, deviennent attentifs quant à la préparation de leur succession : Au décès du premier des époux, est ce que le conjoint survivant peut rester habiter dans la résidence principale de la famille ? Est ce que les enfants peuvent mettre dehors le[Lire la suite…]
Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d’un patrimoine. Ainsi, comme je vous le présente de manière exhaustive dans mon nouveau livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , la faculté de cantonnement appliquée à l’assurance vie dans le cadre de la réponse ministérielle CIOT, fait partie de ces bonnes idées, simples,[Lire la suite…]
Dans le prolongement de notre article intitulé « Succession : Qu’est ce que le rapport fiscal des donations ? Pourquoi ?« , je vous propose aujourd’hui d’analyser et de comprendre ce qu’est le rapport civil des donations antérieures, quel est son utilité ? et surtout quels sont les différences entre le rapport civil des donations et le rapport fiscal, deux notions opposées[Lire la suite…]
Entre la théorie du code civil et la pratique des successions, il y a un monde. Entre le code civil qui décrit, organise, impose une transmission de votre patrimoine selon : – un ordre, – des degrés, – des héritiers réservataires que l’on ne peut déshériter, – une quotité disponible qui laisse une maigre liberté testamentaire au défunt, – un[Lire la suite…]
Au terme de l’article 735 du code civil, les enfants du défunt ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes. Tous les enfants héritent de leur parent. Il n’est fait aucune distinction entre les enfants légitimes, nés pendant le mariage, ou adultérins, nés[Lire la suite…]