Transmission patrimoine

Résidence principale : les enfants peuvent il mettre dehors le parent survivant après une succession

Résidence principale : les enfants peuvent il mettre dehors le parent survivant après une succession

Voilà une question que l’on se pose encore et qui inquiète de nombreux Français, qui l’âge se faisant, deviennent attentifs quant à la préparation de leur succession : Au décès du premier des époux, est ce que le conjoint survivant peut rester habiter dans la résidence principale de la famille ? Est ce que les enfants peuvent mettre dehors le[Lire la suite…]

Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT : Une opportunité fiscale parfaite !

Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT : Une opportunité fiscale parfaite !

Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d’un patrimoine. Ainsi, comme je vous le présente de manière exhaustive dans mon nouveau livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , la faculté de cantonnement appliquée à l’assurance vie dans le cadre de la réponse ministérielle CIOT, fait partie de ces bonnes idées, simples,[Lire la suite…]

Succession, Qu’est ce que le rapport civil des donations ? Pourquoi ?

Succession, Qu’est ce que le rapport civil des donations ? Pourquoi ?

Dans le prolongement de notre article intitulé « Succession : Qu’est ce que le rapport fiscal des donations ? Pourquoi ?« , je vous propose aujourd’hui d’analyser et de comprendre ce qu’est le rapport civil des donations antérieures, quel est son utilité ? et surtout quels sont les différences entre le rapport civil des donations et le rapport fiscal, deux notions opposées[Lire la suite…]

Pourquoi et comment contourner la réserve héréditaire et la quotité disponible ?

Pourquoi et comment contourner la réserve héréditaire et la quotité disponible ?

Entre la théorie du code civil et la pratique des successions, il y a un monde. Entre le code civil qui décrit, organise, impose une transmission de votre patrimoine selon : – un ordre, – des degrés, – des héritiers réservataires que l’on ne peut déshériter, – une quotité disponible qui laisse une maigre liberté testamentaire au défunt, – un[Lire la suite…]

Succession : Comment hériter d’un père qui n’a pas reconnu l’enfant ? Comment établir la filiation paternelle ?

Succession : Comment hériter d’un père qui n’a pas reconnu l’enfant ? Comment établir la filiation paternelle ?

Au terme de l’article 735 du code civil, les enfants du défunt ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes. Tous les enfants héritent de leur parent. Il n’est fait aucune distinction entre les enfants légitimes, nés pendant le mariage, ou adultérins, nés[Lire la suite…]

Famille recomposée : Comment déshériter les enfants du premier mariage ?

Famille recomposée : Comment déshériter les enfants du premier mariage ?

Parce que le scénario de la vie n’est pas toujours simple, les objectifs patrimoniaux poursuivis sont parfois « non conventionnel » et notamment dans le cadre des familles recomposée. Dans une précédent article, nous vous présentions une stratégie patrimoniale pour mieux protéger le conjoint survivant sans pour autant déshériter les enfants du premier mariage, analysons aujourd’hui une situation plus délicate :   Comment[Lire la suite…]

PACS : Comment protéger son conjoint et partenaire ? Quels sont les droits du survivant ?

PACS : Comment protéger son conjoint et partenaire ? Quels sont les droits du survivant ?

Alors que l’on compte pour 2016 environ 184000 PACS contre 225 000mariages, il faut avouer que nous n’évoquons de très rarement les stratégies d’organisation patrimoniale des partenaires de PACS. Faisons le point ensemble sur les moyens de protéger son partenaire dans l’hypothèse d’un décès prématuré de l’un des deux. Quels sont les droits des enfants ? Les partenaires PACS sont[Lire la suite…]

L’assurance vie après 70 ans, une opportunité fiscale à ne pas négliger.

L’assurance vie après 70 ans, une opportunité fiscale à ne pas négliger.

Il est assez courant de considérer que l’assurance vie doit être souscrite et alimentée avant les 70 ans de l’assuré du fait d’une fiscalité nettement favorable lorsque l’épargnant assuré est âgé de plus de 70 ans lors du versement. C’est une vérité! La fiscalité de l’assurance vie alimentée avant les 70 ans de l’assuré est nettement plus favorable, néanmoins, lorsque[Lire la suite…]

Récupération des aides sociales sur succession : Quid de l’assurance vie ?

Récupération des aides sociales sur succession : Quid de l’assurance vie ?

C’est bien connu, la France est relativement généreuse lorsqu’il s’agit d’être solidaire au profit des plus démunis. Les aides sociales réputées pour être importante ou toute un objectif commun : Aider les plus faibles et ceux d’entre nous qui n’en ont pas les moyens de vivre convenablement. Néanmoins, la solidarité nationale a des limites et seuls les plus démunis doivent[Lire la suite…]

Le commodat ou prêt à usage n’est pas une donation taxable aux droits de succession

Le commodat ou prêt à usage n’est pas une donation taxable aux droits de succession

Le commodat, une solution pour loger un enfant, son concubin ou son conjoint gratuitement sans réaliser une donation. Le commodat, ou prêt à usage, est comme son nom l’indique est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi (Article 1875[Lire la suite…]