Transmission patrimoine

Loger gratuitement un enfant n’est pas une donation rapportable à la succession…

Loger gratuitement un enfant n’est pas une donation rapportable à la succession…

Un récent arrêt de la cour de cassation apporte une réponse à cette nouvelle que nous nous posons régulièrement : Loger gratuitement un enfant dans un appartement ou une maison que ses parents lui mettent à disposition n’est pas considéré comme une donation indirecte. Le montant des loyers qui ne seront pas perçus par les parents propriétaires ne constitue pas[Lire la suite…]

Loger ses enfants gratuitement ou avec un faible loyer…

Loger ses enfants gratuitement ou avec un faible loyer…

Les prix de l’immobilier extravagants poussent beaucoup de parents à aider leurs enfants. Cette aide peut prendre plusieurs aspects : Les parents peuvent aider leurs enfants à devenir propriétaire de leur logement grâce à une donation ou grâce à un montage juridique via une SCI (cf article : La SCI pour aider les enfants à devenir propriétaire de leur résidence[Lire la suite…]

Famille recomposée : Quelles stratégies pour transmettre son patrimoine ?

Famille recomposée : Quelles stratégies pour transmettre son patrimoine ?

Optimiser la gestion de son patrimoine, c’est être capable de comprendre le besoin de la famille et utiliser avec habileté le code civil pour atteindre un objectif familial prioritaire parfois contraire à l’esprit du code civil.  En effet, la famille recomposée, qui est aujourd’hui une organisation courante de la famille, n’est pas parfaitement intégrée par le code civil qui est[Lire la suite…]

Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?

Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?

Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d’un des époux est essentielle : – Comme s’assurer que le survivant des époux maintienne tant son cadre de vie et son niveau de vie ? – Comment s’assurer[Lire la suite…]

Mariage ou PACS : Quelle meilleure protection de la famille ?

Mariage ou PACS : Quelle meilleure protection de la famille ?

La question du choix entre le mariage et le PACS est une question importante que se pose tous les couples en mal d’union : PACS ou mariage ? Lequel est le plus protecteur pour le conjoint ? Lequel est le plus protecteur pour les enfants ?   SUCCESSION : Quelles différences entre le PACS et le mariage ? Le PACS[Lire la suite…]

Donation aux petits enfants : Pourquoi et comment optimiser la transmission.

Donation aux petits enfants : Pourquoi et comment optimiser la transmission.

Lorsque l’on évoque la thématique de la transmission du patrimoine, les conseils (et les personnes concernées par ces questions) ont deux réflexes : La donation aux enfants et l’assurance vie. Deux mécanismes particulièrement efficaces et pertinents pour : Réduire l’actif taxable aux droits de succession lorsque l’on évoque les donations aux présomptifs héritiers (le plus souvent les enfants) ou transmettre[Lire la suite…]

la donation partage transgénérationnelle pour sauter une génération et réduire les droits de succession.

la donation partage transgénérationnelle pour sauter une génération et réduire les droits de succession.

Le code civil et le code général des impôts comportent de très nombreuses dispositions qui permettent à tous d’optimiser la transmission de son patrimoine aussi bien civilement que fiscalement. Une transmission civile optimisée, c’est transmettre son patrimoine selon ses souhaits et désirs sans subir les dispositions par défaut du code civil. En effet, à part quelques dispositions dites d’ordre public[Lire la suite…]

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La libéralité (donation, legs) graduelle / résiduelle pour une succession sur deux générations et réduire les droits de succession

Dans l’objectif d’organiser la transmission de votre patrimoine et plus particulièrement l’organisation du partage de ce dernier de votre vivant, il pourrait être pertinent de réfléchir à la mise en œuvre de libéralité graduelle et/ou résiduelle. Ces libéralités graduelle et résiduelle pourront prendre la forme d’une donation, c’est-à-dire d’une transmission de votre vivant ou d’un testament, c’est-à-dire d’une transmission au[Lire la suite…]

Que deviennent compte-titres et PEA après une succession ? Ne pas confondre démembrement et indivision

Que deviennent compte-titres et PEA après une succession ? Ne pas confondre démembrement et indivision

C’est un sujet qui peut paraître complexe, mais qui s’avère être d’une importance capitale pour l’héritier qui ne veut pas payer deux fois les droits de succession sur les compte-titres ou les PEA.   Que deviennent les compte-titres et PEA après le décès de l’un des époux ? Prenons un exemple pour comprendre la situation (notez que cet exemple nous suivra[Lire la suite…]

Succession : Quelle valeur pour les meubles meublants ? Inventaire ou forfait mobilier à 5% ? Quel tarif ?

Succession : Quelle valeur pour les meubles meublants ? Inventaire ou forfait mobilier à 5% ? Quel tarif ?

L’estimation du patrimoine du défunt est l’une des étapes importantes d’une déclaration de succession. Il s’agit d’estimer le patrimoine du défunt à sa juste valeur pour assurer un partage équitable entre les héritiers ET de payer les droits de succession selon la valeur véritable du patrimoine du défunt. C’est alors que la question de la valeur des meubles meublants doit[Lire la suite…]