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Transmission patrimoine

351 articles

Succession : La donation entre époux au coeur d’une stratégie successorale puissante.

Organiser sa succession est un défi majeur pour nombre d’entre nous. Entre volonté de réduire les droits de succession et nécessité de protéger mutuellement les époux, la donation entre époux est pourtant un outil simple et terriblement efficace insuffisamment utilisé. Pour ceux qui sauront intégrer la donation entre époux dans…

Vers une réforme fiscale pour taxer les plus-values latentes lors d’une succession ou donation ?!

Dans le débat fiscal actuel, la taxe Zucman occupe le devant de la scène. Elle a le mérite de poser une question simple : comment taxer les très grands patrimoines lorsque leur richesse augmente sans nécessairement produire un revenu fiscal immédiatement imposable ? Face à la grande transmission et au…

Décès du nu-propriétaire avant l’usufruitier : qui hérite de la nue-propriété ? Quels droits pour le conjoint ?

Le démembrement de propriété est une mécanique simple. D’un côté, l’usufruitier conserve l’usage du bien ou le droit d’en percevoir les revenus. De l’autre, le nu-propriétaire détient la substance patrimoniale du bien et deviendra plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit. Dans la pratique, le schéma le plus fréquent est celui…

Succession : Faut-il vraiment déclarer les dons manuels de moins de 15000€ ?

Le don manuel est un outil redoutable dans l’organisation patrimoniale et plus précisément pour organiser la transmission de votre patrimoine « mobilier » au profit de vos héritiers. Classiquement, vous pouvez faire un don manuel de somme d’argent, mais en réalité, vous pouvez donner par don manuel des actions ou OPCVM et…

Le démembrement du contrat de capitalisation ou la mauvaise surprise fiscale.

Le contrat de capitalisation est une enveloppe que l’on pourrait vulgariser comme étant un contrat d’assurance-vie, sans clause bénéficiaire, et donc sans dénouement au décès du souscripteur. Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale assez simple dans laquelle vous retrouvez fonds euros et unités de compte comme dans un…

Réduire les droits de succession grâce au rappel fiscal des donations de moins de 15 ans.

Pour être capable de mettre en place une stratégie fiscale efficace pour réduire les droits de succession, il faut déjà parfaitement comprendre les mécanismes de l’imposition. Dans un premier temps, avant d’envisager des stratégies complexes et parfois même excessivement compliquées, il faut déjà tirer toutes les subtilités du code général…

L’action en retranchement, une limite au contrat de mariage dans une famille recomposée.

Savoir anticiper la transmission de son patrimoine est le gage d’une gestion de patrimoine performante. Cela permet en particulier de préserver la sérénité familiale. Malheureusement, et je le constate tous les jours lors de mes consultations patrimoniales, la question de l’optimisation de la transmission patrimoniale reste bien trop souvent un…

Succession : Quand faire une donation à ses enfants ? Quelles conditions pour ne pas le regretter ?

L’anticipation est indéniablement un facteur favorable pour celui qui souhaite optimiser sa situation patrimoniale. L’anticipation de la transmission de son patrimoine ne fait pas exception. Optimiser sa succession passe indéniablement par l’anticipation, mais attention, à ne pas se tromper d’objectif. Il ne faut pas confondre « anticiper » et « se précipiter ». Je…

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