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Transmission patrimoine

203 articles

Vente d’un bien propre reçu par donation ou succession : Comment réaliser l’investissement des fonds

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous un régime de communauté conventionnelle, ils possèdent des biens communs et des biens propres. Les biens communs sont constitués activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de…

Succession : Comment distinguer les biens communs et les biens propres ? Quid de l’assurance-vie ?

Pour les époux mariés sous un régime de communauté, qu’elle soit légale et réduite aux acquêts (c’est-à-dire lorsque les époux n’ont pas fait de contrat de mariage) ou conventionnelle (c’est-à-dire lorsque les époux ont « amélioré » le régime de la communauté réduite aux acquêts en y ajoutant des clauses spécifiques), la…

Succession : Comment cumuler donation entre époux, quotité disponible et réserve héréditaire ?

Le sujet est complexe, mais au combien essentiel pour ceux qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et plus particulièrement, ceux d’entre vous qui souhaitez utiliser les règles civiles pour avantager un enfant. Il s’agit d’une volonté que nous rencontrons très régulièrement dans les familles recomposées lorsqu’il s’agit de…

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

À la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le…

Combien peut on transmettre aux enfants sans payer de droits de succession ?

Les droits de succession et la recherche de stratégies patrimoniales pour réduire cette imposition du patrimoine sont au cœur de la préoccupation d’un grand nombre de parents qui craignent de voir le patrimoine d’une vie s’envoler dans le paiement des droits de succession. Pourtant, la réalité est moins effrayante que…

Immobilier locatif : L’achat en démembrement (usufruit / nue propriété) avec déficit foncier !

Au rang des stratégies patrimoniales d’investissement dans l’immobilier locatif, la stratégie d’acquisition en démembrement de propriétaire avec vos héritiers, combinée avec le mécanisme des déficits foncier qui autorise la déductibilité fiscale des travaux engagés est probablement l’une des meilleures stratégies d’investissement. En deux mots, cette stratégie que nous détaillons dans…

Succession : Le conjoint est héritier des biens propres et personnels de son conjoint pré-décédé.

Rendez-vous après rendez-vous de bilans patrimoniaux, les remarques et questions des clients se ressemblent, et c’est notamment le cas de la question des droits du conjoint survivant dans la succession du conjoint prédécédé : Est-ce que le conjoint survivant est héritier des biens propres et des biens personnels du conjoint pré…

Créer une SCI pour organiser sa succession n’est pas souvent une bonne stratégie.

Lorsque l’on parle transmission de son patrimoine immobilier et organisation de sa succession, le recours à la SCI est un réflexe. Dans l’inconscient collectif, l’organisation de sa succession passe par la SCI. On ne sait pas bien pourquoi, mais c’est comme ça. Pourtant, force est de constater que dans une…

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