Transmission patrimoine

Vente d’un bien propre reçu par donation ou succession : Comment réaliser l’investissement des fonds

Vente d’un bien propre reçu par donation ou succession : Comment réaliser l’investissement des fonds

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous un régime de communauté conventionnelle, ils possèdent des biens communs et des biens propres.   Les biens communs sont constitués activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les[Lire la suite…]

Quelle succession pour les enfants de la première union / lit dans une famille recomposée ?

Quelle succession pour les enfants de la première union / lit dans une famille recomposée ?

Il s’agit d’un article qui n’est pas simple à écrire tant le sujet est porteur de charges émotionnelles fortes. Je ne souhaite porter aucun jugement de valeur. Les relations familiales ne sont jamais simples. Il serait présomptueux et injuste d’en faire des généralités et de juger la position de chacun. Je souhaite simplement, vous faire part de mon retour d’expérience[Lire la suite…]

Comment deshériter ses enfants en toute légalité ?

Comment deshériter ses enfants en toute légalité ?

Vous le savez le droit civil français est très strict et particulièrement protecteur du droit héréditaire de certains héritiers présomptifs et notamment des enfants.   Une organisation rigide de la transmission du patrimoine : La réserve et la quotité disponible Plus précisemment, c’est l’article 912 du code civil qui définit deux notions importantes : la quotité disponible et la réserve[Lire la suite…]

Droits de succession : Quel patrimoine familial avant de payer des droits chez le notaire ?

Droits de succession : Quel patrimoine familial avant de payer des droits chez le notaire ?

Les droits de succession sont dus par les héritiers lorsqu’ils reçoivent un héritage. Ce sont des droits d’enregistrement payé par l’intermédiaire (collecteur de l’impôt) proportionnellement au patrimoine transmis aux héritiers. En fonction du lien de parenté entre la personne décédée et les héritiers, les droits de succession sont plus ou moins élevés et varient notamment du fait d’un abattement variable[Lire la suite…]

Assurance vie et récompense au profit de la communauté : lorsque le décès fait naître une récompense …

Assurance vie et récompense au profit de la communauté : lorsque le décès fait naître une récompense …

Le dénouement par le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie souscrit nominativement au nom d’un époux, mais alimenté par des fonds communs mais fait naître un droit à récompense au profit de la communauté lorsque le bénéficiaire dudit contrat n’est pas le conjoint survivant. Voilà, l’article est résumé dans ces trois lignes. Maintenant, revenons sur les base pour mieux comprendre.[Lire la suite…]

Requalification du contrat d’assurance vie : Peut on investir tout son patrimoine en Assurance vie.

Requalification du contrat d’assurance vie : Peut on investir tout son patrimoine en Assurance vie.

Après vous avoirs proposé un article traitant de l’intérêt juridique et fiscal à la souscription d’un contrat d’assurance vie, nous allons voir aujourd’hui la principale limite à une souscription excessive d’un contrat d’assurance vie : la requalification fiscale et successorale du contrat d’assurance vie. Deux notions peuvent remettre en cause la souscription du contrat d’assurance vie : La notion de[Lire la suite…]

Succession : Que deviennent argent et placements du conjoint décédé et du couple ?

Succession : Que deviennent argent et placements du conjoint décédé et du couple ?

La question de l’argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d’un des époux n’est pas toujours très clair dans l’esprit des héritiers (ce n’est pas toujours très clair dans la pratique notariale d’ailleurs). La question est importante tant la réponse pourra déterminer le train de vie futur du conjoint survivant : Quel est le sort[Lire la suite…]

Usufruit, Nue propriété, Quasi-usufruit : Définition, droits et obligations.

Usufruit, Nue propriété, Quasi-usufruit : Définition, droits et obligations.

L’usufruit et la nue propriété sont des notions très importantes lors de la gestion d’un patrimoine et rares sont ceux qui ne sont pas confrontés, au moins une fois dans leur vie, à une situation de démembrement de propriété. Qu’il s’agisse d’un démembrement subit du fait du décès d’un parent, ou d’un démembrement provoqué par une donation ou une acquisition[Lire la suite…]

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une succession ?

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une succession ?

La question de la déclaration des contrats d’assurance vie au notaire lors d’une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire. Entre les compagnies d’assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au Notaire qu’il existe des contrats d’assurance vie, car l’assurance vie est[Lire la suite…]

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

A la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le contrat de mariage pour maximiser la protection du conjoint« ) ou[Lire la suite…]