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Dans les familles, il est courant qu’un parent ou un grand-parent laisse un appartement ou une maison à la disposition de ses enfants ou petits enfants. C’est là, une solidarité familiale toute naturelle lorsqu’un enfant est en difficulté économique ou tout simplement lorsque les ainés souhaitent permettre aux enfants de…
Les situations de démembrement de propriété sont courantes dans les familles, notamment après le décès du premier des parents. En effet, l’application des règles de règlement des successions pour les époux mariés conduit très souvent à un partage du patrimoine du défunt époux entre : L’usufruit pour le conjoint survivant…
Au rang des stratégies patrimoniales d’investissement dans l’immobilier locatif, la stratégie d’acquisition en démembrement de propriétaire avec vos héritiers, combinée avec le mécanisme des déficits foncier qui autorise la déductibilité fiscale des travaux engagés est probablement l’une des meilleures stratégies d’investissement. En deux mots, cette stratégie que nous détaillons dans…
La question du droit du conjoint survivant sur le patrimoine du couple au moment du décès du premier des époux est un sujet fondamental nettement plus complexe qu’il n’y parait. Pourtant, comment espérer « optimiser » et/ou « anticiper » la transmission de votre patrimoine, si vous n’avez pas conscience des droits du survivant…
Moins onéreux, plus simple, moins chargé de traditions familiales parfois lourdes à assumer, le succès du PACS ne fait aucun doute, et les chiffres de l’INSEE le démontrent années après années. Pour autant, malgré ce succès incroyable du PACS (et peut être ce désamour du mariage), rares sont les partenaires…
Les stratégies de réduction de droits de succession passent souvent par l’anticipation. Anticiper, c’est réaliser une donation de votre vivant. Cette donation pourra être effectuée en pleine propriété, mais aussi avec réserve d’usufruit pour démultiplier ses effets fiscaux et patrimoniaux comme nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession » ou dans…
La question est récurrente et beaucoup s’interrogent et confondent le rapport fiscal des donations de moins de 15 ans et le rapport civil des donations antérieures. Pourtant, malgré un appellation proche, il s’agit là de deux notions bien différentes, et même sans aucun lien si ce n’est une succession. Le…
Les droits de succession à payer au décès d’un proche sont l’objet de très nombreux fantasmes ; Les droits de succession font peurs et vous êtes nombreux à craindre devoir vendre une partie de l’héritage pour pouvoir les payer. L’expérience et la pratique de l’audit successoral montre que la vérité…
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