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La donation-partage suppose d’effectuer un « partage », c’est-à-dire de faire une donation d’un actif (bien immobilier ou actif financier) non indivis, d’une valeur proche, à chacun de ses enfants en même temps. Ce n’est clairement pas toujours possible. La donation simple s’impose donc dans toutes ces situations et dans de nombreuses…
Le don manuel est un outil redoutable dans l’organisation patrimoniale et plus précisément pour organiser la transmission de votre patrimoine « mobilier » au profit de vos héritiers. Classiquement, vous pouvez faire un don manuel de somme d’argent, mais en réalité, vous pouvez donner par don manuel des actions ou OPCVM et…
Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…
Réussir la transmission de son patrimoine, c’est souvent réussir à transmettre votre patrimoine de manière équitable entre les enfants. Pas simple et pourtant essentiel pour maintenir la paix familiale. La donation-partage, notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer une donation avec réserve d’usufruit, pourrait bien être une mauvaise idée, cause de nombreux conflits…
Le patrimoine est la conséquence d’une vie. Une vie de travail, une vie de choix, une vie de réussites, mais aussi de sacrifices et d’échecs. Le patrimoine est souvent une histoire de couple, presque toujours même. Il est rare de se construire un patrimoine sans être accompagné, coaché au quotidien,…
Permettre à vos enfants de construire leur patrimoine est souvent le premier acte de transmission de patrimoine. Essayons d’explorer les 3 stratégies que vous allez pouvoir mettre en œuvre pour permettre à vos enfants de devenir propriétaires. Des stratégies simples, mais aussi plus subtiles qui permettront une transmission avec finesse…
Les abattements fiscaux sur les donations sont généreux, mais parfois insuffisants. Vous êtes nombreux à vous sentir limités dans votre capacité à faire des donations à vos enfants. Il existe pourtant une option intéressante qui vous permettra de ne pas payer les droits de donation au moment de la donation,…
Consultation patrimoniale après consultation patrimoniale, les remarques et questions des clients se ressemblent, et c’est notamment le cas de la question des droits du conjoint survivant dans la succession du conjoint prédécédé : Est-ce que le conjoint survivant est héritier des biens propres et des biens personnels du conjoint prédécédé ou seulement des…
Dans le prolongement de notre article intitulé « Succession : Qu’est-ce que le rapport fiscal des donations ? Pourquoi ?« , je vous propose aujourd’hui d’analyser et de comprendre ce qu’est le rapport civil des donations antérieures, quel est son utilité ? et surtout quelles sont les différences entre le rapport civil…
