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L’usufruit ou la fausse bonne idée pour protéger le conjoint ? La question de la protection du conjoint survivant est l’un des angles morts les plus fréquents de la réflexion successorale. Non pas parce qu’elle serait ignorée, mais parce qu’elle est souvent traitée par automatisme. Depuis des décennies, la réponse…
Les présents d’usage et les dons manuels sont deux outils incontournables pour transmettre son patrimoine aux enfants ou tout simplement leur faire profiter de votre générosité. Vous êtes nombreux à parfaitement maitriser ces deux outils lorsqu’il s’agit de donner une somme d’argent. C’est un grand classique comme nous vous l’expliquions…
Le décès d’un proche est un moment difficile. Dévasté de chagrin, vous allez subir un tsunami administratif qui vous fait perdre votre capacité à réfléchir sereinement. Le notaire, la banque, les compagnies d’assurance, tous, vous sollicitent et vous entrez dans une machinerie administrative insupportable. Vous subissez la situation administrative alors…
Que tout ça est compliqué. Connaissez-vous la différence entre le rapport civil des donations antérieures et le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans ? Cette différence est pourtant essentielle pour ceux d’entre vous qui veulent construire une stratégie de transmission de leur patrimoine à leurs enfants. Le…
La donation-partage suppose d’effectuer un « partage », c’est-à-dire de faire une donation d’un actif (bien immobilier ou actif financier) non indivis, d’une valeur proche, à chacun de ses enfants en même temps. Ce n’est clairement pas toujours possible. La donation simple s’impose donc dans toutes ces situations et dans de nombreuses…
Le don manuel est un outil redoutable dans l’organisation patrimoniale et plus précisément pour organiser la transmission de votre patrimoine « mobilier » au profit de vos héritiers. Classiquement, vous pouvez faire un don manuel de somme d’argent, mais en réalité, vous pouvez donner par don manuel des actions ou OPCVM et…
Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…
