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Déclaration de succession

31 articles

Droits de succession : Vers un abattement de 100 000€ pour les donations au profit des petits-enfants ?

Le député Les Républicains Eric PAUGET vient de déposer une proposition de loi visant à augmenter à 100 000€ (contre 31865€ actuellement) l’abattement fiscal applicable aux donations entre grands parents et petits enfants ou arrière petits enfants. Une proposition de loi qui s’inscrit clairement dans la dynamique que nous vous…

Succession : Quelle stratégie patrimoniale après le décès d’un parent ?

Le règlement d’une succession est trop souvent un acte administratif alors qu’il devrait être un acte de gestion patrimoniale. Les héritiers, malgré la peine et le chagrin, doivent réussir à reprendre la main sur le process administratif pour mettre en œuvre une stratégie patrimoniale cohérente avec les intérêts de la…

Avez-vous fait le plein des donations et assurance-vie exonérées de droits de succession ?

Les stratégies de réduction de droits de succession passent souvent par l’anticipation. Anticiper, c’est réaliser une donation de votre vivant. Cette donation pourra être effectuée en pleine propriété, mais aussi avec réserve d’usufruit pour démultiplier ses effets fiscaux et patrimoniaux comme nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession » ou dans…

Donation : Se limiter à 100 000€ tous les 15 ans n’est pas une bonne stratégie pour réduire les droits de succession.

Dans la logique patrimoniale couramment partagée par nombre d’entre vous, « on a le droit » de faire des donations à ses enfants dans la limite de 100 000€, tous les 15 ans à laquelle il est possible de faire un don manuel de somme d’argent de 31865€. Cet abus de langage…

Succession : Ne pas faire de donation aux enfants pour leur apprendre le goût de l’effort ?

L’optimisation de la succession est au cœur de la problématique patrimoniale de chacun d’entre nous. Certains, plus jeunes, obsédés par la pression fiscale, seront à la recherche de la meilleure solution pour réduire les droits de succession, les autres, d’un âge plus avancé, auront à cœur d’organiser le partage de…

Succession : La donation avec réserve d’usufruit est parfois une fausse bonne idée.

Parfois, nous avons une pratique empreinte d’automatismes. Nous avons tellement l’habitude de prodiguer tel ou tel conseil que nous en oublions de réfléchir à l’intérêt réel de la préconisation. Il y a quelques mois, nous avons réfléchi sur l’intérêt réel de la donation partage par rapport à la donation simple….

Succession : Faut-il informer le notaire sur l’existence de contrats d’assurance-vie ?

Hier, je vous ai proposé un article important sous le titre « Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur« . Il s’agissait de vous expliquer dans quelle mesure il était important de mentionner le contrat d’assurance-vie souscrit par le conjoint du défunt dans la déclaration…

Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur.

L’assurance-vie et la déclaration de succession est un sujet délicat, tant les notaires ont pris de mauvaises habitudes qu’il est décidément compliqué de remettre en question, même si ce serait tout à fait dans l’intérêt des héritiers. Dans l’état actuel des textes, tant du code civil que du code général…

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