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Déclaration de succession

66 articles

Les limites du quasi-usufruit. « Donner c’est donner, reprendre c’est voler ».

Le quasi-usufruit apparaît souvent comme un paradis fiscal et patrimonial pour beaucoup qui aiment à penser qu’il serait possible de donner sans donner. Une stratégie patrimoniale qui permettrait d’utiliser les abattements fiscaux favorables à la transmission à titre gratuit d’une somme d’argent tout en conservant l’usage et le pouvoir sur…

Vente d’un bien démembré : Comment répartir le prix de vente entre usufruit et nue-propriété ?

Les situations de démembrement de propriété sont très courantes. Qu’il s’agisse d’un démembrement subit après le décès d’un des époux ou d’un démembrement voulu au terme d’une donation avec réserve d’usufruit (cf. « La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint »), le démembrement est partout. Un démembrement qui porte…

Succession : Quel héritage pour le conjoint ?

Tous les vendredis à 12H00 ou à tout moment en replay, c’est visio-patrimoniale sur leblogpatrimoine. Pendant une heure, je vous présente ma vision, ma stratégie et mes conseils pour mieux gérer votre patrimoine. Des conseils concrets et sans langue de bois et un conseil en gestion de patrimoine VRAIMENT indépendant….

Optimisez votre succession grâce au legs net de frais et de droits

Transmettre son patrimoine de manière optimale nécessite toujours une grande réflexion. En l’absence d’héritiers directs, ce processus est poussé à son paroxysme. En effet, le droit fiscal français prévoit un taux d’imposition élevé pour toute autre personne que les héritiers réservataires. Si tel est votre cas, comment faire pour avantager…

Pourquoi l’assurance-vie ne réduit pas les droits de succession à payer par les enfants ?

Dans l’inconscient collectif alimenté par les discours commerciaux des vendeurs d’assurance-vie, l’assurance-vie permet de réduire les droits de succession. Les assureurs jouent avec les peurs de l’épargnant en lui faisant croire que l’ogre fiscal va lui manger la grande partie de ce patrimoine acquis au terme d’une vie de travail….

Héritage : Comment anticiper le paiement des droits de succession et des frais de notaire

Dans notre dernier article (Au-delà des droits de succession, ne pas négliger les frais de notaire), nous avons mené une réflexion autour de la nature des frais de notaire à régler lors d’une succession. Au terme de cette analyse, la problématique du financement de ces sommes s’est posée.  C’est donc…

Au-delà des droits de succession, ne pas négliger les frais de notaire à payer pour régler la succession.

En matière de gestion de patrimoine et d’anticipation successorale, pour vous, ou l’un de vos proches, vous vous êtes certainement déjà posé cette question. Quel va être le coût de ma succession ou celle de mon conjoint ? Pour anticiper au mieux, il est indispensable de savoir à quoi doivent s’attendre…

Une donation-partage en indivision est contestable ou la requalification en donation simple.

La pratique des donations-partages sans partage… Est-ce possible ? Vous envisagez de transmettre de manière anticipée votre patrimoine à vos enfants et votre notaire vous a conseillé une donation-partage ? Jusque-là, pas de souci. Vous ne souhaitez pourtant pas partager vos biens, mais leur donner des parts indivises. Alors une donation-partage sans…

Succession : Comment mieux protéger le conjoint face à un enfant faché et/ou indélicat.

À la suite de notre précédent article (cf. « Fâché avec un enfant : Comment organiser votre succession ? ») sur l’organisation de votre succession si vous êtes fâché avec un enfant, nous continuons la série avec la problématique de la protection de votre conjoint. Et plus spécifiquement, la question du choix du régime…