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Déclaration de succession

109 articles

Succession : Pourquoi faire une donation est-il si difficile ?

On le sait tous : anticiper la transmission de son patrimoine est fondamental pour réduire les droits de succession. C’est d’ailleurs principalement sous cet angle que nous envisageons la transmission. Nous faisons des donations pour réduire l’impôt, utiliser les abattements, notamment les fameux 100 000 euros par parent et par…

Faut-il vraiment construire un patrimoine pour ses enfants ?

Pendant longtemps, j’ai pensé qu’il fallait construire un patrimoine pour mes enfants. L’idée est intuitive. Dès leur naissance, on ouvre un Livret A, une assurance-vie, éventuellement un compte-titres. On y verse les étrennes, quelques cadeaux, puis 50, 100 ou 200 euros par mois. Le temps fait le reste. 18 ou…

Préparer sa succession, c’est aussi laisser des mots à ceux qu’on aime

Quand une personne disparaît, son conjoint et ses enfants ne perdent pas seulement une présence. Ils perdent souvent un repère. Celui ou celle à qui ils auraient voulu poser encore une question. Celui ou celle qui aurait su expliquer une décision, donner un avis, rappeler une intention. Pourquoi cette maison…

Succession : La donation entre époux au coeur d’une stratégie successorale puissante.

Organiser sa succession est un défi majeur pour nombre d’entre nous. Entre volonté de réduire les droits de succession et nécessité de protéger mutuellement les époux, la donation entre époux est pourtant un outil simple et terriblement efficace insuffisamment utilisé. Pour ceux qui sauront intégrer la donation entre époux dans…

Vers une réforme fiscale pour taxer les plus-values latentes lors d’une succession ou donation ?!

Dans le débat fiscal actuel, la taxe Zucman occupe le devant de la scène. Elle a le mérite de poser une question simple : comment taxer les très grands patrimoines lorsque leur richesse augmente sans nécessairement produire un revenu fiscal immédiatement imposable ? Face à la grande transmission et au…

Décès du nu-propriétaire avant l’usufruitier : qui hérite de la nue-propriété ? Quels droits pour le conjoint ?

Le démembrement de propriété est une mécanique simple. D’un côté, l’usufruitier conserve l’usage du bien ou le droit d’en percevoir les revenus. De l’autre, le nu-propriétaire détient la substance patrimoniale du bien et deviendra plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit. Dans la pratique, le schéma le plus fréquent est celui…

Succession : Faut-il vraiment déclarer les dons manuels de moins de 15000€ ?

Le don manuel est un outil redoutable dans l’organisation patrimoniale et plus précisément pour organiser la transmission de votre patrimoine « mobilier » au profit de vos héritiers. Classiquement, vous pouvez faire un don manuel de somme d’argent, mais en réalité, vous pouvez donner par don manuel des actions ou OPCVM et…

Réduire les droits de succession grâce au rappel fiscal des donations de moins de 15 ans.

Pour être capable de mettre en place une stratégie fiscale efficace pour réduire les droits de succession, il faut déjà parfaitement comprendre les mécanismes de l’imposition. Dans un premier temps, avant d’envisager des stratégies complexes et parfois même excessivement compliquées, il faut déjà tirer toutes les subtilités du code général…

La donation démembrée n’est pas toujours la bonne stratégie fiscale.

Il est de coutume de faire des donations avec réserve d’usufruit pour optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine, notamment immobilier. L’intuition est excellente car le démembrement de propriété permet de cumuler : Si, à 65 ans, vous faites une donation avec réserve d’usufruit (= donation de la seule nue…

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