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Déclaration de succession

17 articles

Avez-vous fait le plein des donations et assurance-vie exonérées de droits de succession ?

Les stratégies de réduction de droits de succession passent souvent par l’anticipation. Anticiper, c’est réaliser une donation de votre vivant. Cette donation pourra être effectuée en pleine propriété, mais aussi avec réserve d’usufruit pour démultiplier ses effets fiscaux et patrimoniaux comme nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession » ou dans…

La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après une succession pour enregistrer le démembrement sur les placements ?

C’est un sujet d’une importance majeure lorsqu’il s’agit d’anticiper et d’optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement de propriété (usufruit et nue propriété) sur les placements et autres liquidités bancaires suite au…

Don manuel : Une option pour le déclarer aux impôts au décès du donateur.

Je propose d’analyser un dispositif fiscal trop méconnu qui pourrait pourtant satisfaire de nombreux parents désireux de réaliser une donation à leurs enfants… mais qui ne voudraient pas devoir payer tout de suite les droits de succession. Comme vous le savez, au-delà de la question de la générosité naturelle des…

Bruno LEMAIRE précise un puissant le dispositif fiscal pour encourager les donations.

Ça se précise. Bruno Lemaire, au micro de France Info, confirme sa volonté de déculpabiliser fiscalement les grands-parents et les parents qui sont généreux avec leurs enfants et petits-enfants. Dans cette interview sur France Info, Bruno LEMAIRE n’a pas annoncé tel ou tel nouveau dispositif fiscal, il s’est contenté d’expliquer…

Renoncer ou accepter partiellement une succession est possible grâce à la « donation entre époux »

Envisager la préparation de la transmission de son patrimoine nécessite un réflexion familiale, indispensable mais complexe, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager la protection du survivant des époux : Faut-il protéger le survivant au maximum au risque de réduire excessivement les droits successoraux des enfants au décès du premier de leur parent…

Réduire les droits de succession au delà des abattements fiscaux.

La recherche et l’optimisation successorale est au cœur des rendez-vous « bilan patrimonial » et « accompagnement patrimonial » que nous réalisons au quotidien. La recherche de l’optimisation fiscale des droits de succession est une préoccupation importante pour une majorité d’entre vous qui ne comprend pas que le fruit d’une vie de travail soit…

Modifier la taxation des successions pour encourager les donations et relancer la croissance.

C’est dans les vieux pots que l’on fait les meilleures recettes. Selon les Echos, Bruno Le Maire serait en train de travailler sur divers dispositifs pour relancer la croissance économique avec notamment un nouveau dispositif encourageant les transferts d’argent et de patrimoine entre les générations. Il pourrait s’agir d’un nouveau…

Réduire les droits de succession après 70 ans grâce aux donations.

Préparer la transmission de son patrimoine est souvent une question d’anticipation : Anticiper sa succession grâce à des donations, en pleine propriété ou en démembrement de propriété, aux personnes qui vous sont chères. En effet, du fait du rapport fiscal des donations antérieures de moins de 15 ans, toutes donations…

Une déclaration partielle de succession pour l’assurance-vie alimentée après 70 ans.

Au décès d’un proche, les bénéficiaires désignés via la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie du défunt auront quelques démarches administratives à réaliser pour percevoir les capitaux. Ces démarches administratives pourront varier selon selon que le contrat dénoué était un PER ou un contrat d’assurance-vie. Lorsque le défunt était souscripteur d’un…

Succession : Comment cumuler donation entre époux, quotité disponible et réserve héréditaire ?

Le sujet est complexe, mais au combien essentiel pour ceux qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et plus particulièrement, ceux d’entre vous qui souhaitez utiliser les règles civiles pour avantager un enfant. Il s’agit d’une volonté que nous rencontrons très régulièrement dans les familles recomposées lorsqu’il s’agit de…

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