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Déclaration de succession

53 articles

Succession et assurance-vie : Ces formalités du notaire pour réduire les droits de succession.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, peut-être avez-vous déjà souscrit des contrats d’assurance-vie pour profiter de ces avantages fiscaux et successoraux.  Cependant, savez-vous que certaines formalités doivent être accomplies par le notaire au décès du premier des époux pour profiter pleinement de tous les avantages fiscaux…

Succession : Qui hérite en l’absence d’enfant ?

Le modèle familial et marital n’a cessé d’évoluer depuis les années 80. Famille monoparentale, famille recomposée, couple sans enfant, couple non marié, pacs, concubinage, célibat, etc. Les trajectoires individuelles et familiales sont multiples. La famille traditionnelle du couple marié avec enfants n’est plus forcément la norme.  Et le législateur n’évolue pas…

Donation : Le droit de retour au cœur de la stratégie patrimoniale.

Un premier article proposé par Lucie Maillard, diplômée notaire. Lucie intègre l’équipe leblogpatrimoine et nous proposera un article par semaine autour des questions successorales et plus généralement du droit patrimonial de la famille. Quand la vie fait les choses à l’envers, et qu’un enfant décède avant ses parents, ces derniers…

Renoncer ou accepter partiellement une succession est possible grâce à la « donation entre époux »

Envisager la préparation de la transmission de son patrimoine nécessite une réflexion familiale, indispensable, mais complexe, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager la protection du survivant des époux : Faut-il protéger le survivant au maximum au risque de réduire excessivement les droits successoraux des enfants au décès du premier de leur parent…

Succession : Le notaire est-il au courant des contrats d’assurance vie ? Est-ce grave ?

Le traitement de l’assurance vie lors du règlement d’une succession est un sujet important entouré d’un mystère entretenu par les banques et les compagnies d’assurance vie. D’un côté, le notaire chargé de la succession vous expliquera qu’il doit avoir connaissance des contrats d’assurance vie, souscrits par le défunt ou par…

Succession : Quel héritage pour le conjoint dans une famille recomposée ? Quel sort pour l’assurance-vie ?

La question de la protection mutuelle des époux est centrale dans toutes les familles, mais plus encore dans les familles recomposées, c’est-à-dire en présence d’enfants nés d’unions différentes. Il s’agit là de sujets majeurs que nous traitons abondamment dans notre livre « Succession » La relation entre le parent survivant et les…

Comment réduire les droits de succession lorsque l’abattement de 100 000€ est déjà consommé !

La recherche et l’optimisation successorale sont au cœur des rendez-vous « bilan patrimonial » et « accompagnement patrimonial » que je réalise au quotidien. La recherche de l’optimisation fiscale des droits de succession est une préoccupation importante pour une majorité d’entre vous qui ne comprend pas que le fruit d’une vie de travail soit…

Succession : Transmettre librement son patrimoine sans respecter la réserve et la quotité disponible.

Il est courant d’entendre que l’on ne peut pas déshériter ses enfants et certains héritiers dits réservataires. Ces derniers, les enfants, le conjoint en l’absence d’enfant, seront protégés par la loi et vous pourriez ne pas pouvoir leur transmettre moins qu’une certaine quotité, nommé réserve héréditaire. Si vous avez un…

Succession : Comment se répartir l’argent et les placements au décès de premier conjoint.

Tous les vendredis à 12h (ou à tout moment en replay), c’est visio-patrimoniale sur leblogpatrimoine. Ce vendredi, nous allons travailler sur les successions et plus particulièrement sur le sort des liquidités et des placements au décès du premier des époux. Dans un couple, au décès du premier des époux, la…

Succession : 2 stratégies efficaces pour optimiser une transmission mal préparée.

Nouveau : Écoutez cet article en podcast Optimiser la transmission d’un patrimoine passe souvent par l’anticipation. Le plus souvent, il s’agira d’anticiper le partage de ses biens entre ses héritiers grâce à une donation partage, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit. L’optimisation passera également par une rédaction réfléchie des…