Déclaration de succession
Succession : Les 6 questions patrimoniales à se poser au décès d’un parent.
Le règlement d’une succession est trop souvent un acte administratif alors qu’il devrait être un acte de gestion patrimoniale. Les héritiers, malgré la peine et le chagrin, doivent réussir à reprendre la main sur le process administratif pour mettre en œuvre une stratégie patrimoniale cohérente avec les intérêts de la…
Succession : Stratégie pour une transmission patrimoniale vraiment réussie.
Tous les jours, à l’occasion de mes rendez-vous de consultation patrimoniale, je rencontre des parents qui investissent, épargnent, construisent un patrimoine au prix d’un effort important et parfois de sacrifices sur leur qualité de vie, pour permettre à leurs enfants d’être à l’abri du besoin. Des parents qui veulent tellement…
Succession : Ne pas respecter réserve héréditaire et quotité disponible avec le pacte de famille.
Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…
Mieux protéger les époux en cas de décès ou divorce avec la communauté conventionnelle.
Le contrat de mariage dominant en France est le régime de la communauté légale, le régime de la communauté réduite aux acquêts ; Il s’agit du régime matrimonial dominant puisqu’il s’agit du régime matrimonial par défaut dont bénéficient tous les époux qui se marient sans contrat de mariage. Un contrat…
Succession : Dans quels cas faut-il déclarer les contrats d’assurance-vie au notaire ?
Vous ne le savez peut-être pas, mais l’assurance-vie n’est pas toujours hors succession. Il est faux d’affirmer qu’il ne faut pas déclarer l’assurance-vie au notaire, contrairement à ce que vous explique votre banquier ou votre assureur. Vous n’avez pas le choix. Vous devez déclarer certains contrats d’assurance-vie à votre notaire….
Comment faire une donation supérieure à l’abattement de 100 000€ sans payer de droits de succession ?
Cet article va particulièrement intéresser ceux d’entre vous qui veulent faire une donation à leurs enfants, mais qui se sentent limités par les abattements de 100 000€ et 31 865€. En réalité, il est tout à fait possible de réaliser une donation manuelle pour des montants très supérieurs aux abattements…
Succession : Ne pas déclarer un don manuel à l’administration fiscale. Quel risque ?
En théorie, le donataire (celui qui reçoit le don manuel) doit le déclarer au centre des impôts de son domicile dans un délai d’un mois après l’avoir révélé à l’administration fiscale. Une déclaration facile qui consiste à remplir le « CERFA 2735 ». Une déclaration tellement facile et peu contraignante que l’on…
Succession : Quelle stratégie pour une protection optimale du conjoint ?
Assurer la protection du conjoint survivant, c’est lui permettre de vivre sereinement, de pouvoir dépenser l’argent épargné par le couple sans avoir besoin de demander l’accord des enfants. La question est alors de savoir comment organiser cette indépendance financière du survivant ? Comment lui permettre de disposer de la liberté…