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Déclaration de succession

72 articles

Succession : Le rapport civil des donations ou rappel fiscal des donations de moins de 15 ans ?

La matière successorale est parfois complexe, surtout lorsque la pratique retient des termes proches pour nommer des notions qui sont pourtant bien différente. C’est notamment le cas du rapport civil des donations antérieures et le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans. Explorons ensemble ces deux notions essentielles…

Que deviennent les dettes en cas de divorce ou de succession ?

Mariage rime avec avantages : c’est bien pour cela qu’on décide de l’adopter. Comme l’indique l’expression, cet engagement vous lie à votre moitié « pour le meilleur et pour le pire ». Avant de dire « oui », vous êtes-vous demandé ce que deviendront les dettes, existantes ou futures ? C’est un des points qui vous…

Don manuel : Quels en sont les risques civils et fiscaux pour la succession ?

Pourquoi payer un notaire lorsqu’il est possible de donner une somme d’argent directement et sans frais à ses enfants ? Vous vous en doutez peut-être, je ne vanterai pas les mérites du don manuel dans cet article. Il peut toutefois présenter des avantages, à condition d’intervenir dans le cadre d’une stratégie…

Succession : La donation entre époux au coeur d’une stratégie successorale puissante.

Organiser sa succession est un défi majeur pour nombre d’entre nous. Entre volonté de réduire les droits de succession et nécessité de protéger mutuellement les époux, la donation entre époux est pourtant un outil simple et terriblement efficace insuffisamment utilisé. Une donation entre époux bien rédigée permettra une organisation successorale…

Les limites du quasi-usufruit. « Donner c’est donner, reprendre c’est voler ».

Le quasi-usufruit apparaît souvent comme un paradis fiscal et patrimonial pour beaucoup qui aiment à penser qu’il serait possible de donner sans donner. Une stratégie patrimoniale qui permettrait d’utiliser les abattements fiscaux favorables à la transmission à titre gratuit d’une somme d’argent tout en conservant l’usage et le pouvoir sur…

Vente d’un bien démembré : Comment répartir le prix de vente entre usufruit et nue-propriété ?

Les situations de démembrement de propriété sont très courantes. Qu’il s’agisse d’un démembrement subit après le décès d’un des époux ou d’un démembrement voulu au terme d’une donation avec réserve d’usufruit (cf. « La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint »), le démembrement est partout. Un démembrement qui porte…

Succession : Quel héritage pour le conjoint ?

Tous les vendredis à 12H00 ou à tout moment en replay, c’est visio-patrimoniale sur leblogpatrimoine. Pendant une heure, je vous présente ma vision, ma stratégie et mes conseils pour mieux gérer votre patrimoine. Des conseils concrets et sans langue de bois et un conseil en gestion de patrimoine VRAIMENT indépendant….

Optimisez votre succession grâce au legs net de frais et de droits

Transmettre son patrimoine de manière optimale nécessite toujours une grande réflexion. En l’absence d’héritiers directs, ce processus est poussé à son paroxysme. En effet, le droit fiscal français prévoit un taux d’imposition élevé pour toute autre personne que les héritiers réservataires. Si tel est votre cas, comment faire pour avantager…