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Déclaration de succession

61 articles

Héritage : Comment anticiper le paiement des droits de succession et des frais de notaire

Dans notre dernier article (Au-delà des droits de succession, ne pas négliger les frais de notaire), nous avons mené une réflexion autour de la nature des frais de notaire à régler lors d’une succession. Au terme de cette analyse, la problématique du financement de ces sommes s’est posée.  C’est donc…

Au-delà des droits de succession, ne pas négliger les frais de notaire à payer pour régler la succession.

En matière de gestion de patrimoine et d’anticipation successorale, pour vous, ou l’un de vos proches, vous vous êtes certainement déjà posé cette question. Quel va être le coût de ma succession ou celle de mon conjoint ? Pour anticiper au mieux, il est indispensable de savoir à quoi doivent s’attendre…

Une donation-partage en indivision est contestable ou la requalification en donation simple.

La pratique des donations-partages sans partage… Est-ce possible ? Vous envisagez de transmettre de manière anticipée votre patrimoine à vos enfants et votre notaire vous a conseillé une donation-partage ? Jusque-là, pas de souci. Vous ne souhaitez pourtant pas partager vos biens, mais leur donner des parts indivises. Alors une donation-partage sans…

Succession : Comment mieux protéger le conjoint face à un enfant faché et/ou indélicat.

À la suite de notre précédent article (cf. « Fâché avec un enfant : Comment organiser votre succession ? ») sur l’organisation de votre succession si vous êtes fâché avec un enfant, nous continuons la série avec la problématique de la protection de votre conjoint. Et plus spécifiquement, la question du choix du régime…

La donation-partage inégalitaire, un outil patrimonial à explorer avec finesse et prudence.

Il est de coutume de considérer qu’une donation-partage doit être égalitaire, c’est-à-dire qu’elle permet d’attribuer des biens de valeur identique à chacun des enfants. Il s’ensuit diverses manipulations autour de la valeur des biens donnés pour essayer de faire des lots égalitaires sur le papier, qui ne le sont pas…

Succession : Ne pas respecter réserve héréditaire et quotité disponible avec le pacte de famille.

Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…

Cadeaux de Noël : Quand les présents d’usage deviennent-ils des donations ?

À l’approche de la fin de l’année, peut-être commencez-vous à réfléchir à ce que vous pourriez offrir à vos proches sous le sapin de Noël. Vous avez reçu récemment une grosse somme d’argent et vous souhaitez en faire bénéficier vos enfants pour Noël ? Vous souhaitez gratifier et avantager seulement certains…

Succession et assurance-vie : Ces formalités du notaire pour réduire les droits de succession.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, peut-être avez-vous déjà souscrit des contrats d’assurance-vie pour profiter de ces avantages fiscaux et successoraux.  Cependant, savez-vous que certaines formalités doivent être accomplies par le notaire au décès du premier des époux pour profiter pleinement de tous les avantages fiscaux…

Succession : Qui hérite en l’absence d’enfant ?

Le modèle familial et marital n’a cessé d’évoluer depuis les années 80. Famille monoparentale, famille recomposée, couple sans enfant, couple non marié, pacs, concubinage, célibat, etc. Les trajectoires individuelles et familiales sont multiples. La famille traditionnelle du couple marié avec enfants n’est plus forcément la norme.  Et le législateur n’évolue pas…