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Cet article va particulièrement intéresser ceux d’entre vous qui veulent faire une donation à leurs enfants, mais qui se sentent limités par les abattements de 100 000€ et 31 865€. En réalité, il est tout à fait possible de réaliser une donation manuelle pour des montants très supérieurs aux abattements…
En théorie, le donataire (celui qui reçoit le don manuel) doit le déclarer au centre des impôts de son domicile dans un délai d’un mois après l’avoir révélé à l’administration fiscale. Une déclaration facile qui consiste à remplir le « CERFA 2735 ». Une déclaration tellement facile et peu contraignante que l’on…
Assurer la protection du conjoint survivant, c’est lui permettre de vivre sereinement, de pouvoir dépenser l’argent épargné par le couple sans avoir besoin de demander l’accord des enfants. La question est alors de savoir comment organiser cette indépendance financière du survivant ? Comment lui permettre de disposer de la liberté…
Gérer son patrimoine et optimiser sa succession n’est surtout pas qu’une question fiscale. C’est surtout une question familiale. Pourtant, nous adoptons souvent l’axe fiscal pour encourager les parents à anticiper la transmission de leur patrimoine au profit de leurs enfants. Une anticipation fiscalement attrayante, mais qui peut surtout être une…
La matière successorale est parfois complexe, surtout lorsque la pratique retient des termes proches pour nommer des notions qui sont pourtant bien différente. C’est notamment le cas du rapport civil des donations antérieures et le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans. Explorons ensemble ces deux notions essentielles…
Transmettre son patrimoine à ses enfants est un objectif prioritaire pour nombre d’entre vous. C’en devient même une obsession pour ceux qui ont la crainte de voir ce patrimoine confisqué par les droits de succession. Mais attention, réduire les droits de succession ne doit pas être un « objectif à tout…
C’est un paradoxe du droit fiscal : donner n’est pas gratuit… Une donation peut coûter cher, mais peut aussi faire économiser des sommes importantes au bénéficiaire. Pour entrer dans la catégorie des as de la donation, pas de secret, il est indispensable de comprendre les rouages de la fiscalité et les…
Mariage rime avec avantages : c’est bien pour cela qu’on décide de l’adopter. Comme l’indique l’expression, cet engagement vous lie à votre moitié « pour le meilleur et pour le pire ». Avant de dire « oui », vous êtes-vous demandé ce que deviendront les dettes, existantes ou futures ? C’est un des points qui vous…
Pourquoi payer un notaire lorsqu’il est possible de donner une somme d’argent directement et sans frais à ses enfants ? Vous vous en doutez peut-être, je ne vanterai pas les mérites du don manuel dans cet article. Il peut toutefois présenter des avantages, à condition d’intervenir dans le cadre d’une stratégie…
Organiser sa succession est un défi majeur pour nombre d’entre nous. Entre volonté de réduire les droits de succession et nécessité de protéger mutuellement les époux, la donation entre époux est pourtant un outil simple et terriblement efficace insuffisamment utilisé. Une donation entre époux bien rédigée permettra une organisation successorale…
