Accueil Succession Déclaration de succession

Appuyez sur Echap pour fermer

Déclaration de succession

40 articles

Le contrat d’assurance-vie du conjoint n’est pas hors-succession. N’oubliez pas de le déclarer au notaire.

L’assurance-vie est un sujet nettement plus complexe qu’il n’y parait. Il est de coutume que d’affirmer que l’assurance-vie est hors succession et qu’il ne faut donc pas déclarer les contrats au notaire. C’est partiellement faux . En effet, oui, le contrat d’assurance-vie souscrit par le défunt est hors succession dans…

Comment réduire les droits de succession après 70 ans ?

Réduire les droits de succession est souvent une question d’anticipation ; Plus vous commencez tôt une stratégie de réduction des droits de succession, plus elle sera efficace. Pour autant, est ce bien raisonnable de commencer à transmettre son patrimoine alors que les enfants sont trop jeunes et que vous, parents,…

Succession : La déclaration de l’assurance-vie dans une famille recomposée avec des enfants nés de précédentes unions.

Les familles recomposées, c’est à dire les familles dans lesquelles vivent ensemble des parents avec des enfants nés d’unions précédentes, deviennent la norme. Des parents qui ont des enfants nés d’un mariage précédent et des enfants qui vivent alternativement chez l’un ou l’autre des parents en parfaite harmonie et parfois,…

Le cantonnement pour renoncer partiellement à une succession et transmettre l’assurance-vie sans droit de succession.

Le cantonnement est un outil trop peu utilisé lors du règlement d’une succession. Il s’agit pourtant d’un outil juridique incontournable ou presque lorsqu’il s’agit d’optimiser la transmission du patrimoine au profit des enfants. Le cantonnement permet au conjoint survivant de renoncer partiellement à l’héritage de son défunt conjoint (et donc…

Réduire les droits de succession grâce au rappel fiscal des donations de moins de 15 ans.

Pour être capable de mettre en place une stratégie fiscale efficace pour réduire les droits de succession, il faut déjà parfaitement comprendre les mécanismes de l’imposition. Dans un premier temps, avant d’envisager des stratégies complexe et parfois même excessivement compliqué, il faut déjà tirer toutes les subtilités du code général…

Succession : Pourquoi refusez vous de faire des donations à vos enfants ?

La fiscalité de la transmission du patrimoine est un sujet qui anime de nombreux débats. Pourtant, il faut être honnête : avec un peu d’organisation et d’anticipation, les droits de succession pourraient être considérablement réduits, voir même anéantis. En France, c’est toujours la même chose. La fiscalité est utilisée pour…

Quelles stratégies pour réduire les droits de succession payés par vos enfants ?

Les droits de succession et surtout les stratégies mises en œuvre pour en réduire le montant sont au cœur des préoccupations patrimoniales de nombreux contribuables. Des stratégies souvent simples, mais terriblement efficaces pour permettront d’anéantir les droits de succussion dans la grande majorité des situations. On parle de donation, en…

Droits de succession : Vers un abattement de 100 000€ pour les donations au profit des petits-enfants ?

Le député Les Républicains Eric PAUGET vient de déposer une proposition de loi visant à augmenter à 100 000€ (contre 31865€ actuellement) l’abattement fiscal applicable aux donations entre grands parents et petits enfants ou arrière petits enfants. Une proposition de loi qui s’inscrit clairement dans la dynamique que nous vous…