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Notaires et assureurs s’entendent sur la déclaration des contrats d’assurance-vie lors d’une succession

Vous avez toujours cru que la loi et le code civil qui étaient au cœur de la déclaration de succession ? Et bien vous serez déçu après la lecture de cet article et la révision de l’accord entre notaires et compagnies d’assurance-vie concernant la déclaration de succession des contrats d’assurance…

Succession : Quelle valeur pour les meubles meublants ? Inventaire ou forfait mobilier à 5% ? Quel tarif ?

L’estimation du patrimoine du défunt est l’une des étapes importantes d’une déclaration de succession. Il s’agit d’estimer le patrimoine du défunt à sa juste valeur pour assurer un partage équitable entre les héritiers ET de payer les droits de succession selon la valeur véritable du patrimoine du défunt. La déclaration…