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démembrement clause bénéficiaire

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Succession : Optimiser la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie après le décès du souscripteur.

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Comment souscrire un contrat d’assurance vie pour des époux mariés sous le régime de la communauté légale ?

Parce que le sujet est complexe et nouveau depuis la réponse ministérielle CIOT, voici la synthèse de la réflexion autour de la souscription du contrat d’assurance vie par les époux mariés sous le régime de la communauté légale (avant février 1966, les époux sans contrat sont mariés sous le régime…

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