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Cet article va particulièrement intéresser ceux d’entre vous qui veulent faire une donation à leurs enfants, mais qui se sentent limités par les abattements de 100 000€ et 31 865€. En réalité, il est tout à fait possible de réaliser une donation manuelle pour des montants très supérieurs aux abattements…
En théorie, le donataire (celui qui reçoit le don manuel) doit le déclarer au centre des impôts de son domicile dans un délai d’un mois après l’avoir révélé à l’administration fiscale. Une déclaration facile qui consiste à remplir le « CERFA 2735 ». Une déclaration tellement facile et peu contraignante que l’on…
Assurer la protection du conjoint survivant, c’est lui permettre de vivre sereinement, de pouvoir dépenser l’argent épargné par le couple sans avoir besoin de demander l’accord des enfants. La question est alors de savoir comment organiser cette indépendance financière du survivant ? Comment lui permettre de disposer de la liberté…
Gérer son patrimoine et optimiser sa succession n’est surtout pas qu’une question fiscale. C’est surtout une question familiale. Pourtant, nous adoptons souvent l’axe fiscal pour encourager les parents à anticiper la transmission de leur patrimoine au profit de leurs enfants. Une anticipation fiscalement attrayante, mais qui peut surtout être une…
La matière successorale est parfois complexe, surtout lorsque la pratique retient des termes proches pour nommer des notions qui sont pourtant bien différente. C’est notamment le cas du rapport civil des donations antérieures et le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans. Explorons ensemble ces deux notions essentielles…
Transmettre son patrimoine à ses enfants est un objectif prioritaire pour nombre d’entre vous. C’en devient même une obsession pour ceux qui ont la crainte de voir ce patrimoine confisqué par les droits de succession. Mais attention, réduire les droits de succession ne doit pas être un « objectif à tout…
L’anticipation est indéniablement un facteur favorable pour celui qui souhaite optimiser sa situation patrimoniale. L’anticipation de la transmission de son patrimoine ne fait pas exception. Optimiser sa succession passe indéniablement par l’anticipation, mais attention, à ne pas se tromper d’objectif. Il ne faut pas confondre « anticiper » et « se précipiter ». Je…
Cette question est primordiale si vous êtes marié sous un régime de communauté ou sans contrat et que vous venez de recevoir une somme d’argent par donation ou succession : Comment s’assurer que cette somme d’argent conserva sa qualité de « fonds propres » ? Comment vous assurer de pouvoir la récupérer…
C’est un paradoxe du droit fiscal : donner n’est pas gratuit… Une donation peut coûter cher, mais peut aussi faire économiser des sommes importantes au bénéficiaire. Pour entrer dans la catégorie des as de la donation, pas de secret, il est indispensable de comprendre les rouages de la fiscalité et les…
Le saviez-vous ? Loger votre enfant gratuitement dans un bien vous appartenant n’est pas toujours neutre d’un point du vue fiscal. Cette situation est, certes, étonnante à première vue, mais bien réelle : une telle mise à disposition peut être requalifiée en donation ou même parfois elle est imposable au titre des…
