C’est un paradoxe du droit fiscal : donner n’est pas gratuit… Une donation peut coûter cher, mais peut aussi faire économiser des sommes importantes au bénéficiaire. Pour entrer dans la catégorie des as de la donation, pas de secret, il est indispensable de comprendre les rouages de la fiscalité et les…
Le saviez-vous ? Loger votre enfant gratuitement dans un bien vous appartenant n’est pas toujours neutre d’un point du vue fiscal. Cette situation est, certes, étonnante à première vue, mais bien réelle : une telle mise à disposition peut être requalifiée en donation ou même parfois elle est imposable au titre des…
Mariage rime avec avantages : c’est bien pour cela qu’on décide de l’adopter. Comme l’indique l’expression, cet engagement vous lie à votre moitié « pour le meilleur et pour le pire ». Avant de dire « oui », vous êtes-vous demandé ce que deviendront les dettes, existantes ou futures ? C’est un des points qui vous…
Pourquoi payer un notaire lorsqu’il est possible de donner une somme d’argent directement et sans frais à ses enfants ? Vous vous en doutez peut-être, je ne vanterai pas les mérites du don manuel dans cet article. Il peut toutefois présenter des avantages, à condition d’intervenir dans le cadre d’une stratégie…
Nous poursuivons notre travail autour des structures sociétaires après cet article d’hier consacré à l’affectation des bénéfices entrepreneuriaux entre capitalisation dans une holding et distribution de dividendes. Aujourd’hui, je vous propose d’élargir la réflexion à la pertinence ou non de l’utilisation d’une structure sociétaire (SCI, SARL de famille ou même…
Comment récupérer l’argent reçu dans la succession de votre mère, alors que vous l’avez investi dans l’achat de la maison familiale, dans des travaux ou même dans la souscription d’un contrat d’assurance-vie. Vous avez fait construire une maison sur un terrain appartenant en propre à un seul des époux ?…
Organiser sa succession est un défi majeur pour nombre d’entre nous. Entre volonté de réduire les droits de succession et nécessité de protéger mutuellement les époux, la donation entre époux est pourtant un outil simple et terriblement efficace insuffisamment utilisé. Une donation entre époux bien rédigée permettra une organisation successorale…
Pacs ou mariage ? Telle est souvent la question. Protéger votre partenaire de vie d’un point de vue patrimonial nécessite de renforcer votre union d’un cadre juridique. Si le mariage vous semble trop contraignant, le concubinage n’est pas pour autant une option fiable. C’est ici qu’intervient le Pacs ou pacte civil…
Le quasi-usufruit apparaît souvent comme un paradis fiscal et patrimonial pour beaucoup qui aiment à penser qu’il serait possible de donner sans donner. Une stratégie patrimoniale qui permettrait d’utiliser les abattements fiscaux favorables à la transmission à titre gratuit d’une somme d’argent tout en conservant l’usage et le pouvoir sur…
Les situations de démembrement de propriété sont très courantes. Qu’il s’agisse d’un démembrement subit après le décès d’un des époux ou d’un démembrement voulu au terme d’une donation avec réserve d’usufruit (cf. « La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint »), le démembrement est partout. Un démembrement qui porte…
