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Un mythe serait-il en train de s’effondrer ? Oui, je le crois. Tous les commerciaux en assurance-vie et bon nombre de conseillers (dont j’ai pu faire partie) expliquent que l’assurance-vie est « disponible à tout moment » et qu’il est faux d’expliquer que les capitaux sont bloqués pendant les 8 premières années…
Alors que nous pensions tous qu’un amendement voté par le SENAT permettrait aux contrats d’assurance vie en Euros de contourner l’application de la loi SAPIN 2, le texte définitif voté par l’assemblée nationale ne reprend cet amendement et confirme donc que les fonds euros des contrats d’assurance vie au Luxembourg…
Les discussions en commissions de finances autour de la loi SAPIN 2 et plus particulièrement de l’article 21 bis se sont encore une fois révélées très intéressantes, et révèle parfaitement l’intention du législateur. Pour mémoire, l’article 21 bis de la loi SAPIN 2, c’est le fameux article qui autorise le…
