Fiducie
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La fiducie-gestion dans un cadre patrimonial
Par Sylvie LerondResponsable du département droit du patrimoineCMS Bureau Francis Lefebvre http://www.efl.fr/majmem/cgi-bin/EFLmjmem.cgi?_Lang=fr&_Version=0296041224162517X0001&_Action=61_FICHPARA&_MemoClef=MPAT&_TypeRech=3&_IdenPara=&_IndxRepo=90&_IdenUniA=6&_Idmaj=&_Periode=0 La fiducie est définie légalement comme l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent…