La loi 2007-211 du 19 février 2007 a introduit en droit français un nouvel outil juridique, inspiré du Trust Anglo-saxon, né en Angleterre au Moyen-Age. Le Trust est une institution célèbre dans les pays anglo-saxons. Elle permet à une personne de transférer à un tiers la propriété de toute ou partie de son patrimoine, qui l’administre au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Le Trust permet de répondre à de très nombreux objectifs : organiser la gestion du patrimoine de la famille, obtenir une réduction d’impôt, effectuer des investissements ou des placements, gérer la gouvernance et la transmission de sociétés….
La loi française n’autorise que deux types de fiducies : la fiducie-gestion et la fiducie-sureté.
En 2007, seules les personnes morales pouvaient constituer une fiducie, la loi de modernisation de l’économie de 2009 a ouvert cette possibilité aux particuliers.
Cet outil présente un intérêt réel en gestion de patrimoine, et pas uniquement pour les grandes fortunes, c...
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