Par Sylvie LerondResponsable du département droit du patrimoineCMS Bureau Francis Lefebvre
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La fiducie est définie légalement comme l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoin...
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Adoption simple et paiement des droits de succession : les conditions à respecter.
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