Un article rédigé par Geoffroy Roques – Courtier en assurance emprunteur – spécialiste des risques aggravés –
Comme vous le savez certainement, il est possible de changer de contrat d’assurance emprunteur sur un prêt immobilier. Cela permet de faire des économies. Elles sont parfois importantes et permettent ainsi de baisser le TAEG de votre crédit immobilier. Nombre d’entres vous vont ou ont effectué cette démarche. La motivation est avant tout le gain financier.
Il est en effet difficile de résister à la tentation puisque l’argument majeur mis en avant par les comparateur de tarifs est que les garanties sont à minima équivalentes à celle du contrat de votre banque.
On s’assure ainsi une baisse de budget sans y perdre sur les garanties.
Tout ceci à l’air si simple qu’il faudrait être bête pour ne pas en profiter.
C’est ce qui est avancé par l’industrie de l’assurance emprunteur, comparateur de prix en tête.
La formule consacrée est donc la suivante :
Pour changer d’assurance emprunteur, il faut effectivement des garanties « équivalentes »
L’équivalence de garantie est le terme exact repris par les textes de loi (Lemoine, Lagarde, ….), les banques et les compagnie d’assurance pour que l’établissement bancaire accepte que vous changiez de contrat.
Nous allons le voir, cette équivalence est jaugée selon une liste de critère qui a été mis en place dès 2015 par le CCSF (comité consultatif du secteur financier).
Aujourd’hui, je vais vous aider à prendre du recul sur le discours commercial et casser cette vérité établie qui consiste à dire que le contrat A et B sont les mêmes s’ils remplissent les mêmes critères.
Courtier spécialisé en assurance emprunteur j’ai identifié nombre de cas ou l’emprunteur peut être perdant sur certains points.
Je vous démontrerai que vous pouvez changer d’assurance en ayant moins de garanties qu’avant.
ATTENTION : l’idée n’est donc pas de vous alerter sur le fait qu’il ne faut pas résilier le contrat de votre banque. Vous pouvez tout à fait y être gagnant aussi bien sur le côté financier que sur les garanties. Le principe est simplement de vous alerter sur le fait que tout n’est pas aussi simple et d’éviter de succomber au chant des sirènes sur l’équivalence de garantie annoncée.
Je vais donc reprendre aujourd’hui les bases du changement d’assurance emprunteur et la façon dont les vendeurs (j’en suis un et il n’y a aucune honte à cela) de contrats se sont adaptés à cette notion d’équivalence de garantie.
S’en suivra une série d’article où je vous exposerai des cas où l’emprunteur y est perdant sans le savoir.
J’ai pour le moment identifié 4 ou 5 situations qui feront l’objet d’articles spécifiques
L’équivalence de garantie pour changer d’assurance emprunteur : comment ça marche
Lorsqu’il a été mis en place les premières lois sur le changement d’assurance, il a été indiqué que pour que la banque accepte la résiliation de son contrat, celui qui viendrait en substitution, devait avoir des garanties à minima équivalentes.
Pour jauger cette équivalence et afin de ne pas laisser libre cours à l’imagination du banquier il a été établi une liste de critère. Ainsi lors d’une demande de substitution la banque vérifie les critères selon sa liste interne et peut refuser si l’un ou plusieurs d’entres eux n’est pas rempli.
Pour chaque critère il peut donc être exigé la présence d’une garantie ou d’un fonctionnement de garantie
Voici point par point la liste générale
| POUR LES GARANTIES DÉCÈS, PTIA, INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ | |
| Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription | OUI / NON |
| Maintien de la couverture dans le monde entier en cas de déplacement à titre personnel, professionnel et humanitaire | OUI / NON |
| POUR LES GARANTIES DÉCÈS | |
| Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt | OUI / NON |
| Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt | OUI / NON |
| POUR LES GARANTIES INCAPACITÉ (ITT) ET INVALIDITÉ (IPT) | |
| Couverture des garanties incapacité et invalidité pendant toute la durée du prêt | OUI / NON |
| Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale | sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale OU avec conditions d’hospitalisation inférieure à 10 jours ou d’intervention chirurgicale OU avec conditions d’hospitalisation de 10 jours et plus ou d’intervention chirurgicale |
| Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation | sans condition d’hospitalisation OU avec condition d’hospitalisation inférieure à 10 jours OU avec condition d’hospitalisation de 10 jours et plus |
| POUR LA GARANTIE INCAPACITÉ (ITT) | |
| Délai de franchise | OUI / NON 30 jours OU 90 jours OU 180 jours |
| Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour de l’arrêt de travail (AT) | OUI / NON |
| Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la parte de revenu subie pendant l’arrêt de travail (AT) | OUI / NON |
| Maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique (ITP) avec une prise en charge de 50% sur une durée de 3 mois minimum | OUI / NON |
| Couverture des inactifs au moment de l’arrêt de travail | OUI / NON avec un taux de 1-49% OU 50-99% OU 100% |
| POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ (IPT) | |
| Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre | OUI / NON |
| Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre | OUI / NON |
| Prise en charge de l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33% | OUI / NON |
Soit c’est OUI soit c’est NON et ensuite il peut y avoir des précisions
On entend régulièrement parler de la couverture dos psy avec des condition d’opération ou des durées d’hospitalisation pour que les garanties ITT et IPT (arrêt de travail invalidité) fonctionnent. En résumé soit la restriction sur ces pathologies est accepté par la banque soit elle ne l’est pas.
Voici maintenant ce que l’on retrouve pour du côté bancaire. Pour rappel, chaque banque a sélectionné dans cette liste un certain nombre de critères que le contrat de leur client doit remplir si il veut être accepté.
Ici l’exemple du LCL qui a pioché dans la liste pour établir l’exigence de garantie demandée pour la couverture de ses prêts immobiliers de résidence principale.
La banque a obligation légale d’afficher cette liste sur son site internet.
Ici la banque va indiquer ce qu’elle demande et il faudra donc en déduire ce qui n’est pas demandé.
Si vous regardez la liste globale et celle du LCL vous allez par exemple constater :
- Que les garanties PTIA IPT et ITT n’ont pas besoin d’être couverte sur la durée de l’emprunt
- Qu’il n’est pas exigé de couverture d’invalidité partielle.
En pratique, la banque ne peut pas demander un critère qui n’est pas rempli par son propre contrat. Le contrat CACI du LCL ne couvre pas l’invalidité partielle (invalidité comprise entre 33 et 66%) donc la banque accepte que vous fournissiez un contrat qui ne comprend pas cette garantie.
Nous sommes donc sur une version simplifiée de la comparaison de contrat d’assurance emprunteur. En effet même s’il est bien d’avoir une base afin d’éviter le débat interminable entre ce qui est mieux ou moins bien, il est nécessaire de rappeler qu’un contrat d’assurance emprunteur c’est en moyenne une quinzaine de page de dispositions générales.
Pour ce qui est du terme équivalent voici la définition du Larousse :
« Qui est égal ou comparable à quelque chose d’autre, qui a la même valeur, la même quantité ou à peu près les mêmes qualités : Votre salaire est équivalent au mien. »
On le voit ici équivalent ce peut être « comparable » ou « à peu près la même qualité ».
D’autres part et cela va avoir une importance primordiale dans cette notion d’équivalence, ces mêmes critères communiqués par la banque, le sont en fonction du contrat groupe standard.
Ainsi si vous n’avez pas souscrit ce même contrat standard (si vous avez ajouté des options ou pris une délégation d’assurance avec des garanties supérieure) la banque restera sur les critères de base pour analyser votre demande de résiliation. Ainsi on ne se préoccupe pas du contrat réellement souscrit.
Mais alors comment a évolué la vente de contrat d’assurance emprunteur du côté des assureurs ou des distributeurs (courtier, comparateur, vendeurs de contrats) ?
Avec un système aussi binaire, on ne pourrait pas automatiser tout ça pour que tout le monde devienne un champion de l’assurance emprunteur ?
ET C’EST ICI QUE TOUT A BASCULE !!!….
Des contrats assurance emprunteur vendus selon l’exigence de la banque
Oui tout a basculé puisque l’automatisation et la gestion industrielle est passé par là. Ce qui était à la base un métier de conseil et de connaissance s’est transformé en donne moi le nom de ta banque et que je dirais comment tu dois être assuré.
Pour vous expliquer comment la vente d’un contrat d’assurance emprunteur est faite aujourd’hui il suffit de de se rendre sur un comparateur d’assurance de prêt.
Je précise que moi aussi je passe par un comparateur d’assurance et que j’ai les mêmes paramétrages.
Après une ou deux informations voici que ce qui est demandé. Le NOM DE LA BANQUE !!!
On pourrait vous demander le nom de la banque à la toute fin. Une fois le conseil sur les garanties données, les options sélectionnées ou pas, les quotités revues à la hausse ou pas….
Mais non, on va vous le demander tout de suite.
La raison est simple. Le nom de votre banque est devenu l’élément essentiel. Sans cela ne proposerait pas le produit puisque à la base il reste assez complexe à maîtriser.
Un comparateur d’assurance n’est pas là pour effectuer un conseil, vérifier l’intérêt de telle ou telle garanties ou options.
Il est là pour appliquer des éléments mathématiques (choix des options selon la banque) et un tri par ordre de prix.
En 2017 j’écrivais « Comparateur d’assurance de prêt : comparer les tarifs c’est bien, comparer les garanties c’est mieux ! » . 6 ans plus tard les interfaces informatiques ont progresser, le reste…..on en entend même plus parler…..
Le paramétrage du comparateur va donc sortir un contrat avec les caractéristiques demandées par votre banque.
Pour illustrer la bêtise de ce système voici un exemple de situation tout à fait commun.
Vous hésitez entre faire votre prêt à la BNP ou à la Société Générale.
Si vous passer par la BNP vous aurez un contrat qui vous couvre en cas de problème dorsal ou psychique. En revanche vous ne serez pas couvert en cas d’invalidité partielle.
Si vous faite l’emprunt avec La Société Générale, vous aurez un contrat qui ne vous garanti pas en cas de problème dorsal ou psychique (du moins il faudra remplir des conditions). Mais d’un autre côté vous serez couvert en cas d’invalidité partielle.
Et sinon vous en tant qu’emprunteur ? Vous pensez que vous devez être couvert selon le nom de votre banque ? Ou vous êtes une personne en capacité de prendre une décision par vous-même quand on vous donne un minimum d’explication ?
D’ordre général les emprunteurs se sentent couvert par l’assurance emprunteur de leur banque. Le fait que l’on ne leur ai rien expliqué sur leur couverture (hormis la remise d’un fiche assurance qui évoque toujours ces mêmes critères d’équivalence) leur fait penser qu’un contrat qui répond aux exigence de leur banque sera qualitatif.
Il n’en est rien. Pour 90% d’entres eux (se sont mes stats internes) dès qu’on leur explique le fonctionnement du contrat de la banque, ils découvrent les carences et souscrivent pour mieux.
Aujourd’hui et dans une très grande majorité des cas voici comment se déroule le process de résiliation d’une assurance emprunteur.
Le système et le même que vous passiez par un comparateur d’assurance via internet ou par un courtier physique. En effet la grande majorités des courtiers physiques utilise ces outils car ils font tout simplement gagner du temps.
Etape 1 : information à fournir (nom, prénom, …..) + tableau d’amortissement + offre de prêt
Etape 2 : saisie des données dans le comparateur
Etape 3 : sélection du produit et des garanties par le comparateur selon le nom de la banque
Etape 4 : le client est content, on lui indique qu’il va gagner 10000€ avec les mêmes garanties
Etape 5 : le client valide en ligne
Etape 6 : une plateforme va gérer la résiliation gratuitement et relancer la banque tous les 15 jours jusqu’à ce que la résiliation soit acceptée.
C’est beau, c’est fluide, ça donne même l’impression que c’est professionnel. Nous sommes tous friands de ces outils digitaux et du clic qui nous simplifie la vie.
Mon analyse en tant que courtier (un peu expérimenté) sur le sujet de l’assurance emprunteur.
Sur l’étape 1 : certaines données ne sont pas demandées par les outils informatiques. Des éléments ne sont donc pas pris en compte. Ça passe pour la banque mais le client n’est pas au courant de certains point.
Sur l’étape 2 : quand vous saisissez seul ou que le courtier ne maitrise pas l’assurance emprunteur, vous ouvrez les portes d’une future fausse déclaration. Je l’ai toujours dit et écrit, être courtier ne garantit en rien une compétence sur un sujet. 1 mois de formation en e learning et hop le tour est joué.
Sur l’étape 3 : sélection du produit. Suivant si le paramétrage informatique a été fait correctement ou pas, des erreurs sont présentes chez certains. Ce pourrait être moins cher mais encore faut-il maitriser le mode de tarification d’un produit d’assurance si l’on souhaite ensuite que l’informaticien fasse le boulot correctement
Sur l’étape 4 : RAS, vous allez économiser. En revanche si le travail n’a pas été fait correctement, vous pourrez perdre des garanties ou vous retrouvez avec des fonctionnements moins qualitatifs (ce sont les prochains articles qui arrivent 😉). Vous gagnez donc à titre immédiat mais le couperet est peut-être passé au-dessus de votre tête
Sur l’étape 5 : l’adhésion en ligne, la facilité du process, la fluidité. Rassurez vous ici on est dans le marketing digital vous allez pouvoir signer. On est au TOP !! (Enfin selon les assureurs…). Si ça buggue appelez-moi je suis en train de me spécialiser sur toutes les erreurs faites par la machine. je viens de me découvrir un nouveau métier, traiter les point mal paramétré. Meilleur tarif, exploitation des failles. Je vais au final plus vite que le service informatique des compagnies pour résoudre les petits tracas…
Sur l’étape 6 : on va vous vendu le fait qu’ensuite tout était simple. OUI, si l’on veut. Envoyer un recommandé et paramétrer une machine à faire des courriers automatiques c’est simple. En revanche, il y a ici des actes de modifications du contrat qui ont un rapport avec la vente et le conseil en assurance. Sans le savoir des personnes embauchées pour des tâches administrative placeront certains d’entre vous dans des situations dont il n’en pas idée….
Vous me trouvez critique sur mon métier ?
Pas plus tard qu’il y a 15 jours un organisme d’assurance m’a contacté pour m’indiquer qu’ils allaient mettre en place un process pour mes dossiers en risques aggravé de santé (je suis spécialisé sur la recherche d’assurance pour les emprunteurs ayant des soucis de santé).
Ce process consiste à faire en 15 jours et avec deux interventions du client ce que je faisais en 72h avec une seule intervention du client.
Quand je leur ai répondu et dis ce que j’en pensais ils n’ont tout simplement pas compris de quoi je leur parlais….
Alors oui je suis critique. Néanmoins tout ce que j’indique est une réalité.
Pour les prochains articles je vous démontrerai donc par A + B ce qui se passe sur l’avant-vente et comment certains arrivent (sans forcément le vouloir mais tout simplement par manque de maitrise du sujet) à vous faire perdre de garantie ou à vous orienter vers des garanties moins qualitatives.
Afin de vous donner l’eau à la bouche je vais finir avec la partie après-vente (étape 6 : la prise en charge votre résiliation par une plateforme) car elle illustre selon moi l’automatisation des process et donc ce qu’il se passe également en avant-vente (sélection du contrat)
Ici rien de grave…. Juste un client qui paye en double ses cotisations d’assurance.
Voici la gestion d’une résiliation assurance emprunteur gérée par une plateforme. Un des ces plateformes que mes partenaires assureurs m’incite à utiliser pour me faciliter la vie.
Grâce à ces plateformes, je n’ai donc plus qu’à appuyer sur un bouton et après avoir sélectionné le contrat l’outil finit le boulot à ma place en résiliant le contrat qui était en place.
Magique !!
Mon métier ne consiste plus qu’à fournir des noms et des coordonnées de personne intéressée par économiser 10000€ et en plus je suis payé pour cela !!
Dans les faits voici ce que cela donne.
Voici une série de courrier de demande de résiliation réceptionné pour un contrat dont la résiliation est demandée.
Petit souci qui concerne un de mes anciens client a été résilié il y a déjà 3 ans suite à un remboursement anticipé.
Je vous invite à télécharger et à regarder ce que donne la gestion industrielle….
Aujourd’hui nous sommes le 7/12/2023
Cette entreprise d’assurance demande à une autre de résilier un contrat depuis le 11/8/2023. Cela fait donc 4 mois que des courriers automatisés partent tous les 15 jours.
A ce jour aucun résultat et pour cause.
Cela fait 4 mois que cette entreprise d’assurance demande à l’autre de résilier un contrat qui n’existe pas dans son système de gestion. C’est un peu comme si Generali écrivait à Axa en demandant de résilier un contrat Allianz.
Le montant de l’emprunt et la banque évoquée dans les courriers n’ont absolument rien à voir.
Bref cela s’appelle faire un hors sujet
Le problème ?
Cela fait tout de même 4 mois qu’une machine demande à résilier un contrat n’a rien à voir avec la demande initiale d’un client sans que personne ne regarde où se situe le souci.
Tout ceci est le résultat d’une absence totale de vérification humaine.
Cela signifie aussi certainement que le contrat d’origine n’a pas été regardé. Ainsi ce client avait peut-être des garanties qui ont disparu au passage.
Vous me direz, c’est un fait isolé, et cela ne se passe que sur la partie administrative (après vente)
Vous pouvez croiser les doigts et vous dire que c’est plus sérieux sur les sélections des contrats et des garanties.
Les futurs articles montreront qu’à méthode de travail identiques les résultats le sont aussi.
Cependant, ce sera plus problématique puisque ce sont des prestations auxquelles vous ne pourrez peut être plus prétendre à cause d’un système informatique mal paramétré ou d’une intervention humaine qui n’a pas eu lieu.
Le problème de fond n’est donc pas le changement d’assurance en lui-même.
En effet si vous reprenez les articles suivants vous constaterez qu’il est tout à fait possible d’améliorer ses garanties ou à minima de les maintenir :
- 4 raisons pour changer d’assurance emprunteur : 4 – supprimer une exclusion ou réduire sa surprime
- 4 raisons pour changer d’assurance emprunteur : 1 – L’assurance de prêt indemnitaire ou forfaitaire.
- 4 raisons pour changer d’assurance emprunteur : 3 – L’absence d’une garantie IPP (invalidité partielle)
- 4 raisons pour changer d’assurance emprunteur : 2 – Une prestation IPT en capital ou en mensualité de crédit ?
Ce qui est en cause ce sera donc le système par lequel vous allez passer.
Une fois de plus la conclusion sera donc de choisir un intermédiaire compétent dans son domaine.
Je suis assez adepte du si c’est gratuit c’est que c’est vous le produit. Mais pensez aussi que ce n’est pas parce qu’il y 500€ de frais de dossier que cela garanti pour autant une compétence 😉
