Avec un rendement de 2,5% net impôt sur le revenu, le Plan Epargne Logement (PEL) pourrait bien se voir décerner la médaille de meilleur placement de l’année 2013 et peut être 2014.
 

Le PEL mieux de l’assurance vie ?

Comme nous l’écrivions dans un article « Placement : A la recherche du rendement perdu« , il devient de plus en plus difficile de rémunérer votre épargne, si bien que le PEL, avec son rendement affiché à 2,5% pourrait presque paraître comme un oasis de rendement.
Le métier de gestionnaire de patrimoine serait il réduit à conseiller d’épargner sur le PEL ? C’est bien le drame, mais aujourd’hui, c’est le meilleur conseil pour l’épargnant qui souhaite simplement rémunérer un capital sans risque, sur une durée relativement courte (4 ans).
Cf article « CGP – CGPI : Dans un monde sans rendement, le métier va t’il disparaître ? » pour comprendre les conséquences de cet effondrement des rendements de l’épargne sur le métier de conseiller en gestion de patrimoine.
 
Les rendements sur le marché sont tellement faibles, la rémunération des fonds euros des contrats d’assurance vie tellement soumis à une pression baissière qu’il me semble aujourd’hui préférable d’épargner sur un PEL dont le taux de 2,50% sera garanti pendant 12 ans que d’épargner sur le fonds euros d’un contrat d’assurance vie dont le rendement 2013 devrait être légèrement supérieur (quoique cela ne soit pas certain) mais surtout dont les rendements 2014 et suivant pourraient être bien inférieur.
Aujourd’hui, 2,5% net d’impôt garanti pendant 12 ans…. C’est presque du bonheur. D’autant plus, qu’en cas d’augmentation des taux d’intérêt, rien n’empêche l’épargnant de changer son fusil d’épaule et d’investir différemment son capital.
 

Une rémunération composée d’un taux d’intérêt et d’un prime d’état.

Le taux de rendement de votre PEL dépend de la date de souscription de celui ci. Ce rendement est composé d’un taux d’intérêt et d’une prime d’état, dont le montant est plafonnée à 1500€ ou 10 ans d’existence du PEL.
On obtient alors ce tableau de rendement des vieux en fonction de la date d’ouverture du PEL et du plafonnement ou non de la prime d’état (PS : tous les PEL souscrit avant 2003 ont une prime d’état plafonnée).
 

Ouvert entre le Et le Taux prime incluse Taux si prime plafonnée Taux net de prélèvement sociaux*
16/05/1986 06/02/1994 6,00% 4,62% 3,90%
07/02/1994 23/01/1997 5,25% 3,84% 3,24%
24/01/1997 08/06/1998 4,25% 3,10% 2,62%
09/06/1998 25/07/1999 4,00% 2,90% 2,45%
26/07/1999 30/06/2000 3,60% 2,61% 2,21%
01/07/2000 11/12/2002 4,50% 3,27% 2,76%

* Le taux net de prélèvement sociaux s’entend avant imposition à l’impôt sur le revenu selon la tranche marginale d’imposition du contribuable.
 

Quelle imposition pour les Plan Epargne Logement (PEL) ?

Par principe, les revenus du PEL sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années d’existence du PEL. Seul les prélèvements sociaux sont dûs (15,5%).
Après 12 ans d’existence du PEL, les revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les revenus seront donc imposés selon la tranche marginale d’imposition du contribuable (0%, 5,5%, 14%, 30%, 41% ou 45%) après un paiement d’un acompte de 24% (remboursé lorsque la tranche d’imposition est inférieure- cf article « Quel impôt en 2013 sur les intérêts des placements et sur les dividendes ?« .
 
Net d’impôt sur le revenu, le rendement de votre PEL est le suivant :

PEL Ouvert entre le Et le Taux brut Taux net de prélèvement sociaux Net d’impôt si TMI = Net d’impôt si TMI = Net d’impôt si TMI = Net d’impôt si TMI = Net d’impôt si TMI = Net d’impôt si TMI =
0% 5,50% 14% 30% 41% 45%
16/05/1986 06/02/1994 4,62% 3,90% 3,90% 3,65% 3,26% 2,52% 2,01% 1,82%
07/02/1994 23/01/1997 3,84% 3,24% 3,24% 3,03% 2,71% 2,09% 1,67% 1,52%
24/01/1997 08/06/1998 3,10% 2,62% 2,62% 2,45% 2,19% 1,69% 1,35% 1,22%
09/06/1998 25/07/1999 2,90% 2,45% 2,45% 2,29% 2,04% 1,58% 1,26% 1,15%
26/07/1999 30/06/2000 2,61% 2,21% 2,21% 2,06% 1,84% 1,42% 1,14% 1,03%
01/07/2000 11/12/2002 3,27% 2,76% 2,76% 2,58% 2,31% 1,78% 1,42% 1,29%

 
* TMI = Tranche marginale d’imposition. Pour calculer votre TMI, vous pouvez consulter cet article « Simulation impôt 2014 : Comment calculer votre impôt sur le revenu 2014 ?« 

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