Banner

Appuyez sur Echap pour fermer

convention de quasi usufruit

3 articles

La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après une succession pour enregistrer le démembrement sur les placements ?

C’est un sujet d’une importance majeure lorsqu’il s’agit d’anticiper et d’optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement de propriété (usufruit et nue propriété) sur les placements et autres liquidités bancaires suite au…

Succession : Une double imposition aux droits de succession sur les placements et l’argent laissés au conjoint survivant ?

La déductibilité de la créance de restitution du quasi-usufruit au décès du second des époux est un sujet important dont la méconnaissance est régulièrement à l’origine de droits de succession indument payés par les héritiers.Le risque est simple : Il s’agit tout simplement d’éviter une double imposition sur les sommes…

Lettre d'information

Inscrivez-vous pour recevoir GRATUITEMENT nos prochains articles par mail