Le quasi-usufruit, de la convention de quasi-usufruit à l’indexation de la créance de restitution.

L’article 587 du code civil dispose que « Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution
C’est le quasi usufruit. La seule manière de jouir d’une somme d’argent, c’est de la dépenser. Les capitaux décès sont donc intégralement versés à l’usufruitier. Ce dernier pourra librement jouir de ce capital, le dépenser, le réinvestir … et ce n’est qu’au décès de l’usufruitier que le nu propriétaire pourra, à son tour, jouir du capital.
Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire du capital. Pour exercer son droit de propriété sur le capital démembré, il prélève sur l’actif de succession, avant la dévolution successorale et le partage de la succession entre les héritiers, une créanc...