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La donation-partage suppose d’effectuer un « partage », c’est-à-dire de faire une donation d’un actif (bien immobilier ou actif financier) non indivis, d’une valeur proche, à chacun de ses enfants en même temps. Ce n’est clairement pas toujours possible. La donation simple s’impose donc dans toutes ces situations et dans de nombreuses…
La très grande majorité des parents souhaitent transmettre leur patrimoine de manière parfaitement égalitaire entre leurs enfants. Une égalité qu’il n’est pas toujours facile à assurer tant un patrimoine, notamment immobilier, n’est pas parfaitement divisible. En effet, s’il est facile de partager une somme d’argent ou le bénéfice d’un contrat…
Préparer sa succession passe souvent par l’anticipation de la transmission au profit des enfants, présomptifs héritiers. Une donation qui pourra être réalisée en pleine propriété ou simplement avec réserve d’usufruit afin de garantir au donateur la jouissance (revenu et droit d’usage principalement) de la chose donnée pendant toute sa vie….
