Succession : La donation simple préférable à la donation partage pour plus d’équité entre les enfants.

Préparer sa succession passe souvent par l'anticipation de la transmission au profit des enfants, présomptifs héritiers.

Une donation qui pourra être réalisée en pleine propriété ou simplement avec réserve d'usufruit afin de garantir au donateur la jouissance (revenu et droit d'usage principalement) de la chose donnée pendant toute sa vie.

Une réversion d'usufruit au bénéfice du conjoint pourra même permettre une meilleure protection du couple puisque l'extinction de l'usufruit sera repoussée au décès du dernier des époux.

Bref, la donation est une opération incontournable pour celui qui souhaite organiser sa succession. Une donation qui pourra prendre deux formes principalement :

La donation simple ; La donation partage.

La pratique notariale à pour habitude de systématiser la donation partage dès lors que le donataire effectue une donation de lot différent à ses enfants. Une pratique rarement contestée qui peut pourtant être à la source d'une inéquité entre les e...