droit de mutation à titre onéreux

Vers l’augmentation des frais de notaire payés par l’acquéreur d’un bien immobilier en 2019 ?

Et ça continue ! L’immobilier est définitivement la cible du gouvernement. En effet, on vient d’apprendre que le premier ministre venait de proposer une augmentation de la part départementale des droits de mutation à titre onéreux à 4.70% (contre 4.50% actuellement). Les Droit de mutation à titre onéreux, ce sont…

22 18 mai 2018

Impôt, Investissement immobilier, Taxe foncière habitation

Hausse des droits de mutation : Liste des départements qui augmenteront les droits à 4,50%.

Dans le prolongement de notre article « Hausse possible des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). », et ce n’est une surprise pour personne, les droits de mutation à titre onéreux vont augmenter dans une très très grande majorité des départements. Ainsi, pour toutes les acquisitions immobilières qui interviendront à partir…

5 2 mars 2014

Impôt, Investissement immobilier, Plus value immobilière, Taxe foncière habitation

Hausse possible des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Alors que les dernières propositions concernant les droits de mutation à titre onéreux avaient pour objectif de les réduire, voilà que le gouvernement envisage une augmentation des droits de mutation à titre onéreux dans le cadre de la loi de finance pour 2014. Quels sont les Droits de mutation…

2 16 juillet 2013

Impôt, Investissement immobilier, Plus value immobilière

droit de mutation à titre onéreux

Vers l’augmentation des frais de notaire payés par l’acquéreur d’un bien immobilier en 2019 ?

Hausse des droits de mutation : Liste des départements qui augmenteront les droits à 4,50%.

Hausse possible des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

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