Impôt

S’expatrier : Mode d’emploi pour ne plus payer d’impôt en France

S’expatrier : Mode d’emploi pour ne plus payer d’impôt en France

S’il existe un sujet à la mode dans le monde de la gestion de patrimoine (et surtout chez les clients des gestionnaires de patrimoine) c’est bien la question de l’expatriation : Comment ne plus payer ses impôts en France ? Comment devenir « non résident fiscal Français » ?   Nous allons donc détailler les modalités pour s’expatrier hors de France.  [Lire la suite…]

La suppression de la taxe d’habitation sera financée par une augmentation du déficit !

La suppression de la taxe d’habitation sera financée par une augmentation du déficit !

C’est une information confirmée ce jour par Le Figaro dans cet article « La suppression totale de la taxe d’habitation sera finalement financée par… le déficit » : La suppression de la taxe d’habitation pour 100% des Français est confirmée pour 2020, mais … elle ne sera pas financée ! Cela signifie que le gouvernement compte simplement sur le déficit public pour[Lire la suite…]

L’impossible simplification fiscale ! L’exemple de l’IFI

L’impossible simplification fiscale ! L’exemple de l’IFI

Nous sommes incorrigibles ! La simplification fiscale est souhaitée par tous et notamment les professionnels du droit fiscal, mais elle est impossible … et c’est de notre faute à nous tous, contribuables et / ou conseiller en stratégie fiscale. Notre obsession à trouver la faille dans un texte de loi, notre obsession à contourner la loi fiscale pour payer moins[Lire la suite…]

IFI : Les comptes courants d’associés des SCI non déductibles pour calculer la valeur imposable de la part

IFI : Les comptes courants d’associés des SCI non déductibles pour calculer la valeur imposable de la part

Lorsqu’il s’agit de déterminer la valeur d’une société, nous avons l’habitude de raisonner sous la forme d’une valeur nette comptable (VNC), c’est à dire de la valeur nette de la société calculée de manière simple par des dettes de la société par rapport à la valeur vénale de son actif. Ainsi, nous avions l’habitude de déclarer la valeur nette des[Lire la suite…]

IFI : Le crédit immobilier de la résidence principale déductible à 100% dans la limite de sa valeur taxable

IFI : Le crédit immobilier de la résidence principale déductible à 100% dans la limite de sa valeur taxable

Il s’agit de l’une de nos interrogations que la doctrine fiscale devait préciser dans le bulletin officiel des impôts publié hier soir. C’est une excellente nouvelle qui va à l’encontre des premières analyses que nous avons pu lire (et sur lesquels nous ne nous étions pas prononcé, faute de certitude).   Le crédit immobilier sur la résidence principale est déductible[Lire la suite…]

Pourquoi votre prélèvement d’impôt sur le revenu va fortement augmenter entre Janvier et septembre 2019

Pourquoi votre prélèvement d’impôt sur le revenu va fortement augmenter entre Janvier et septembre 2019

C’est une information que nous vous avons livré dans cet article « Les conséquences du prélèvement à la source sur la défiscalisation 2018 (crédit et réduction d’impôt, Perp, Madelin)« , mais je souhaite y revenir tant les conséquences sont importantes. En effet, entre Janvier et septembre 2019, vous serez probablement très nombreux à vous plaindre d’une augmentation conséquente de l’impôt sur le[Lire la suite…]

Les conséquences du prélèvement à la source sur la défiscalisation 2018 (crédit et réduction d’impôt, Perp, Madelin)

Les conséquences du prélèvement à la source sur la défiscalisation 2018 (crédit et réduction d’impôt, Perp, Madelin)

Le mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019 aura pour conséquence la non imposition des revenus non exceptionnels perçus en 2018, c’est la fameuse année blanche fiscale. Toute la question est alors de savoir si les contribuables pourront prétendre, en 2018, au bénéfice des crédits d’impôts, réduction d’impôt et autres dispositifs fiscaux permettant de baisser le revenu[Lire la suite…]

Pacte DUTREIL et holding animatrice : Attention, à la prépondérance civile de l’activité de la holding !

Pacte DUTREIL et holding animatrice : Attention, à la prépondérance civile de l’activité de la holding !

La notion de holding animatrice est une notion très importante dans le petit monde de la fiscalité patrimoniale du chef d’entreprise et notamment lorsqu’il s’agit d’organiser la transmission de son patrimoine dans le cadre d’un pacte Dutreil. Le Pacte DUTREIL n’est autre qu’un pacte d’actionnaire qui permettra aux associés de bénéficier d’une réduction de 75% de la base imposable d’une[Lire la suite…]

15 Juin : Délai supplémentaire pour la déclaration d’IFI en attendant le BOFIP.

15 Juin : Délai supplémentaire pour la déclaration d’IFI en attendant le BOFIP.

C’est une information publiée ce jour sur le site impots.gouv.fr :   Les contribuables redevables de l’IFI disposent d’un délai supplémentaire. Les contribuables pourront ainsi déposer leur déclaration IFI (dématérialisée ou papier) jusqu’au 15 juin inclus, sans que cela n’entraîne l’application d’une sanction pour retard déclaratif. Ce délai supplémentaire est valable aussi bien pour la déclaration IR que pour l’IFI.[Lire la suite…]

Vers l’augmentation des frais de notaire payés par l’acquéreur d’un bien immobilier en 2019 ?

Vers l’augmentation des frais de notaire payés par l’acquéreur d’un bien immobilier en 2019 ?

Et ça continue ! L’immobilier est définitivement la cible du gouvernement. En effet, on vient d’apprendre que le premier ministre venait de proposer une augmentation de la part départementale des droits de mutation à titre onéreux à 4.70% (contre 4.50% actuellement).  Les Droit de mutation à titre onéreux, ce sont les « Frais de notaire » payés par l’investisseur immobilier lorsqu’il achète[Lire la suite…]