Accueil émoluments notaires

Appuyez sur Echap pour fermer

émoluments notaires

2 articles

Succession : Faut-il déclarer l’assurance-vie au notaire ?

La question de la déclaration des contrats d’assurance-vie au notaire lors d’une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire. Lors de mes rendez,-vous de consultation patrimoniale, vous êtes nombreux à me solliciter pour connaître l’attitude que vous devez avoir face au notaire. La déclaration…

Négocier les frais de notaire sur un achat immobilier pour obtenir une (petite) réduction des émoluments du notaire

A l’occasion d’un achat immobilier, du règlement d’une succession ou de nombreux autres actes authentiques signés chez le notaire, la rémunération du notaire, que l’on nomme émolument, est fixée par décret en fonction. Les tarifs des notaires sont fixés par la loi et prennent en compte les coûts pertinents du…