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Le quasi-usufruit confère une liberté civile totale.L’assurance-vie permet une transmission hors succession dans un cadre fiscal spécifique. Pris isolément, ces deux mécanismes sont cohérents. . Combinés dans certaines configurations, ils produisent un effet fiscal cumulatif puissant que le législateur a précisément cherché à limiter par l’introduction de l’article 774 bis…
Un bien immobilier a été transmis par donation avec réserve d’usufruit il y a quelques années.Les enfants sont nus-propriétaires.Le parent conserve l’usufruit, perçoit les loyers, assume les charges d’entretien courant.Puis vient le moment de la vente. Le marché est favorable, la gestion devient lourde, ou la situation personnelle évolue.La décision…
Hier, dans un article important « Optimiser sa succession, réduire les droits de succession sans souscrire un contrat d’assurance-vie« , je vous donnais quelques pistes de réflexion fondamentale pour optimiser votre succession et réduire les droits de succession. Il s’agit d’utiliser les règles civiles du règlement d’une succession pour organiser votre succession….
Les donations avec réserve d’usufruit et le quasi-usufruit sont incontournables en matière d’optimisation de la transmission de son patrimoine. La loi de finances pour 2024 a réduit le bénéfice fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve de quasi-usufruit. Que prévoit cette loi ? La donation avec réserve de quasi-usufruit…
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