Les donations avec réserve d'usufruit et le quasi-usufruit sont incontournables en matière d’optimisation de la transmission de son patrimoine.
La loi de finances pour 2024 a réduit le bénéfice fiscal des donations de sommes d'argent avec réserve de quasi-usufruit.
Que prévoit cette loi ? La donation avec réserve de quasi-usufruit est-elle encore envisageable ? Faut-il craindre une remise en cause des clauses bénéficiaires démembrées des contrats d'assurance-vie ?
En effet, si les donations avec réserve d'usufruit sont généralement...
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Le nouveau régime fiscal des locations meublées saisonnières applicable sur les revenus 2023 sur option.
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Quel risque d’abus de droit fiscal pour la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance-vie ?
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