Succession : Ne pas confondre « rappel fiscal des donations de moins de 15 ans » et « rapport civil ».
Que tout ça est compliqué. Connaissez-vous la différence entre le rapport civil des donations antérieures et le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans ? Cette différence est pourtant essentielle pour ceux d’entre vous qui veulent construire une stratégie de transmission de leur patrimoine à leurs enfants. Le…