Assurance vie : Vers la remise en cause de la RM Bacquet et de la taxation du contrat du conjoint survivant
Depuis le 29 Juin 2010, la réponse ministérielle BACQUET soufflait un nouveau régime pour l’assurance vie. Depuis la publication de cette réponse ministérielle, reprise par la suite dans la doctrine fiscale, le contrat d’assurance vie souscrit nominativement avec des fonds commun par le conjoint survivant doit être considéré par un…