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13 articles

Assurance vie : Vers la remise en cause de la RM Bacquet et de la taxation du contrat du conjoint survivant

Depuis le 29 Juin 2010, la réponse ministérielle BACQUET soufflait un nouveau régime pour l’assurance vie. Depuis la publication de cette réponse ministérielle, reprise par la suite dans la doctrine fiscale, le contrat d’assurance vie souscrit nominativement avec des fonds commun par le conjoint survivant doit être considéré par un…

Réponse BACQUET : Votre contrat d’assurance vie est il efficace pour réduire les droits de succession

Les époux mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts peuvent souscrire leur contrat d’assurance vie soit : De manière nominative avec clause de remploi de fonds propres ; En co-souscription avec dénouement au premier décès.   En pratique, peu de couples respectent ces préconisations et la très large majorité…