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13 articles

Utiliser l’assurance vie pour transmettre des capitaux illimités sans droit de succession

Dès l’annonce du report de la réponse ministérielle BACQUET par la nouvelle réponse ministérielle CIOT, nous vous avons fait part de notre enthousiasme devant cette opportunité fiscale d’une générosité rare dans ces moments de rigueur et d’augmentation d’impôt. La réponse ministérielle CIOT, telle que nous vous la présentons de manière…

Assurance vie : Deux conseils pour réduire les droits de succession.

Ouvrir un contrat d’assurance vie est d’une grande simplicité. Il est même possible, depuis quelques mois, d’ouvrir un contrat d’assurance vie sans aucun intermédiaire, directement sur internet avec signature 100% électronique. La révolution digitale est en marche. Souscrire un contrat d’assurance vie est de plus en plus facile, de moins en…

Avec la RM CIOT, L’assurance vie en co-souscription est elle encore intéressante ?

La question est importante tant la récente publication de la réponse ministérielle CIOT est de nature à modifier en profondeur nos habitudes de conseils et la pratique de l’assurance vie.   Depuis la réponse ministérielle CIOT, le contrat d’assurance vie du conjoint, non dénoué au décès du premier des époux, bénéficie…

RM CIOT : L’intérêt de la clause bénéficiaire à titre onéreux pour optimiser l’exonération du contrat d’assurance vie

Ce matin, j’ai démontré par l’exemple les conséquences de la réponse ministérielle CIOT et l’absolue nécessité de matérialiser le partage de la succession au décès du premier des époux. En effet, pour mémoire, et comme rappeler dans cet article « Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats…

Assurance vie : Pourquoi la réponse ministérielle CIOT n’est pas une bonne nouvelle pour les assureurs ?

Vous le savez, le 12 Janvier dernier, Michel SAPIN, s’est vu forcer la main par M BEKERMAN, président de l’AFER (cf »Remise en cause des réponses ministérielles BACQUET et PRORIOL, l’AFER persiste !), et s’est engagé à revenir sur la réponse ministérielle BACQUET et donc sur l’imposition aux droits de succession…

Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats d’assurance vie du conjoint

Le ministre l’avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n’est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016. Dans un langage juridique, on dit « que la réponse ministérielle BACQUET est rapportée par la réponse ministérielle CIOT »….

Assurance vie : Une nécessaire révision des accords entre notaires et assureurs.

L’annonce récente de la remise en cause fiscale de la réponse ministérielle BACQUET et plus précisément du sort fiscal des contrats d’assurance vie souscrits par le conjoint survivant, alimentés avec des fonds appartenant à la communauté, nous amène à pousser le raisonnement et approfondir la question de la réalité du…

Remise en cause des réponses ministérielles BACQUET et PRORIOL, l’AFER persiste !

L’AFER, qui je vous le rappelle n’est qu’une compagnie d’assurance vie qui entretien des liens étroit avec AVIVA vient d’annoncer publiquement à l’occasion de l’annonce du rendement 2015 du contrat d’assurance vie, passant la politesse aux instances législatives du pays, que les réponses ministérielles BACQUET et PRORIOL seraient remise en cause. ….