Les époux mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts peuvent souscrire leur contrat d’assurance vie soit :

De manière nominative avec clause de remploi de fonds propres ;
En co-souscription avec dénouement au premier décès.

 
En pratique, peu de couples respectent ces préconisations et la très large majorité souscrit leur contrat d’assurance vie de manière nominative sans clause de remploi. Ils utilisent alors de fonds communs pour souscrire un contrat au nom d’un seul des époux.
Cette pratique très répandue doit être proscrite car annihile l’intérêt même de souscrire un contrat d’assurance vie. Depuis les réponses ministérielles PRORIOL et BACQUET, le contrat d’assurance vie, non dénoué au décès d’un époux, souscrit nominativement par l’autre époux et alimenté avec des fonds communs doit être intégré à l’actif de succession.
Les capitaux investis dans le contrat d’assurance vie perdraient alors la possibilité d’être exonérés de droits de succession pour...

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