Continuons l’exploration des différentes manières de réaliser une donation avec la donation avec réserve d’usufruit, c’est-à-dire la donation de la seule nue-propriété du bien immobilier ou d’un actif financier (action par exemple) au donataire ; Le donateur conservant l’usufruit dudit bien immobilier à son profit et au profit éventuel de…
A l’occasion d’une question à l’assemblée nationale de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, l’occasion nous est donnée de faire le point sur la taxation de la réversion d’usufruit au profit du conjoint mais surtout au profit de bénéficiaires autres. Une réversion d’usufruit est une clause d’un acte de donation couramment rencontrée. Il s’agit…
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