transmission d’entreprise
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Chefs d’entreprise et notaires : pour ne pas subir, anticipez ensemble
Il peut vous paraître présomptueux d’essayer de donner une définition de ce que devrait être le conseil effectué par le notaire, de manière transversale, à son client chef d’entreprise. Nous essaierons de vous convaincre, voire de tenter de vous persuader que cet accompagnement indispensable, car il s’agit bien d’accompagnement, constitue…
Transmission d’entreprise : exonération de 75% de la valeur des titres transmis par donation ou succession
L’article 787 B du code général des impôts dispose que « sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, les parts ou les actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmises par décès ou entre vifs (c’est-à-dire…