La stratégie pour purger la plus value liée à la cession d'entreprise est connue de tous les fiscalistes et autres conseil en gestion de patrimoine : La donation des titres avant la cession de l'entreprise ou des actions permet de purger purement et simplement la plus value taxable.
Voici le Schéma explicatif de cette stratégie :
En réalisant la donation des titres avant leur vente, la plus value taxable se trouve totalement purgée. Au moment de la donation des titres de l'entreprise, le donataire (celui qui reçoit les titres) pa...
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Cession d’usufruit temporaire : Remise en cause de la stratégie par la LFR 2012.
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