Pacte DUTREIL : l’administration fiscale souffle le chaud et le froid sur les avantages

S’il n’en reste qu’un, ce sera celui-là, aurait certainement déclaré le héros du roman de James Fennimore Cooper «  le Dernier des Mohicans », si on lui avait présenté le dispositif du Pacte Dutreil.
Dans un contexte de crise économique et de remise en cause des avantages fiscaux, le pacte Dutreil apparait comme un sanctuaire fiscal des plus intéressants, car rares sont les niches fiscales qui ces dernières années n’ont pas été rabotées, ou purement et simplement supprimées.
 
Ce dispositif fiscal tire son nom de la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique dite loi Dutreil, même si Renaud Dutreil n’est pas le créateur du dispositif.
En pratique, il consiste en un engagement de conservation des titres d’une société pendant une durée minimale fixée par la règlementation, engagement dit collectif, signé en général par aux moins deux associés, suivi ensuite d’engagements individuels de conservation pris par les héritiers ou les bénéficiaires de la donation.
L’engagement colle...