Articles by: Laetitia LLaurens ( Toque c2058 - Avocat au Barreau de Paris -)

Divorce du dirigeant d’entreprise : savoir anticiper les conséquences patrimoniales

Divorce du dirigeant d’entreprise : savoir anticiper les conséquences patrimoniales

En France sont prononcés chaque année plus de douze mille divorces. Lorsqu’il s’agit d’un chef d’entreprise la situation est particulière car difficile à gérer. Ainsi le conjoint marié sous le régime de la communauté légale, peut vouloir revendiquer la qualité d’associé à hauteur de la moitié des fonds communs apportés à l’entreprise , et de plus prétendre contester les décisions[Read More…]

Successions : le partage judiciaire, une réponse aux situations de blocage successoral

Successions : le partage judiciaire, une réponse aux situations de blocage successoral

L’incapacité à partager l’actif d’une succession est l’une des situations de conflit les plus fréquentes entre héritiers. Les sources de ces blocages sont multiples : refus pur et simple du partage, contestation de ses modalités, héritiers placés sous régime de protection de justice, héritiers absents ou défaillants. Le blocage peut durer encore et encore, parfois plus de 20 ans comme  l’a[Read More…]

Successions : droits des enfants du premier lit face au second conjoint de leur parent.

Successions : droits des enfants du premier lit face au second conjoint de leur parent.

Savoir anticiper la transmission de son patrimoine est le gage d’une gestion de patrimoine performante. Cela permet en particulier de préserver la sérénité familiale. Hélas , chaque jour ma pratique professionnelle me démontre que la question de l’optimisation de la transmission patrimoniale reste bien souvent un sujet tabou. Les conflits nés lors de l’ouverture d’une succession sont effet légion ;[Read More…]

Les principales clés pour réussir son expatriation fiscale

Les principales clés pour réussir son expatriation fiscale

Les enjeux Un mouvement important de rejet du niveau d’imposition en France amène de nombreux Français à envisager leur expatriation. Les candidats au départ doivent avoir conscience que pour échapper à la pression fiscale française, ils devront avoir rompu un maximum de liens avec la France. Ils vont devoir vivre dans un nouveau pays, doté d’une nouvelle culture, se créer[Read More…]

Prélèvements sociaux et non-résidents : Les lendemains de l’arrêt RUYTER

Prélèvements sociaux et non-résidents : Les lendemains de l’arrêt RUYTER

Depuis la publication de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne en date du 26 février 2015, dit arrêt Ruyter relatif aux prélèvements sociaux acquittés par une personne de nationalité hollandaise, acquittant ses impôts en France, il ne se passe pas un jour sans que naissent des interrogations  sur l’impact de cet arrêt pour les Français, affiliés à[Read More…]

ARISTOPHIL, Quelles stratégies d’indemnisation lorsque vos placements partent en fumées ?

ARISTOPHIL, Quelles stratégies d’indemnisation lorsque vos placements partent en fumées ?

Depuis quelques semaines, le dossier ARISTOPHIL et la situation de son fondateur, Gérard Lhéritier, font couler beaucoup d’encre. Coupable ou non d’un délit pénalement répréhensible, la justice tranchera. La question centrale qui préoccupe les épargnants aujourd’hui est celle de leur indemnisation, et non de connaître le dernier épisode judiciaire du feuilleton ARISTOPHIL. Les procédures pénales sont complexes et souvent très[Read More…]

Anticiper sa succession pour éviter les conflits successoraux.

Anticiper sa succession pour éviter les conflits successoraux.

Chaque année, environ cinq cent mille successions sont ouvertes et nombreuses sont celles où des difficultés surgissent. Force est de constater que ces litiges pourraient souvent s’éviter en anticipant la transmission des biens, en mettant en place des mesures de protection des personnes que l’âge et la maladie affaiblissent ; hélas en pratique peu de familles y ont recours. Sans organisation[Read More…]

Mineur associé dans une SCI, comment gérer ?

Mineur associé dans une SCI, comment gérer ?

L’une des questions les plus fréquentes en droit patrimonial est la possibilité pour un mineur voire un majeur incapable de devenir associé d’une société civile notamment immobilière. Une personne, sous protection de justice peut en effet devenir associé d’une telle société suite à une succession, une libéralité, ou être présente dès la création de la société en qualité d’associé représenté.[Read More…]

Non-résidents : Le Fisc français cherche de l’argent auprès des retraités ARCO et AGIRC.

Non-résidents : Le Fisc français cherche de l’argent auprès des retraités ARCO et AGIRC.

Les principes fondamentaux applicables en matière de fiscalité des non-résidents et en particulier la fiscalité applicable aux pensions versées, ont déjà été évoqués dans ces colonnes. Au fil des jours, on constate actuellement la hausse constante du nombre des propositions de rectification de l’impôt sur le revenu notifiées aux contribuables qui bénéficient de pensions de retraite versées par les régimes[Read More…]

La responsabilité civile des métiers du patrimoine au cœur de la mêlée

La responsabilité civile des métiers du patrimoine au cœur de la mêlée

Depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 23 septembre 2014-pourvoi n°13-22 673, le patronyme de Dusotoir déjà réputé au sein du monde du rugby, est en passe de devenir célèbre parmi la communauté des juristes, des professionnels de l’assurance responsabilité civile des métiers du patrimoine, et des conseillers spécialisés de ce secteur. Cette décision est riche en enseignements pratiques pour[Read More…]